Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES est situé au PL ST ARNOUX 05000 05008 GAP
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 220500011 au greffe de
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Département
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 22 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeDEPARTEMENT DES HAUTES ALPES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09220500011.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDEPARTEMENT DES HAUTES ALPES à son siége social situé au PL ST ARNOUX 05000 05008 GAP.
Les établissements sont les suivants :
- departement des hautes alpes consultation pmi cour de la mairie 05140 aspres sur buech france
- departement des hautes alpes aerodrome du chevalet quartier le chevalet 05140 aspres sur buech france
- departement des hautes alpes dispensaire de briancon 64 grande rue 05100 briancon france
- departement des hautes alpes consultat pmi avenue du lautaret 05100 briancon france
- departement des hautes alpes consultation pmi 05600 ceillac france
- departement des hautes alpes consultation pmi les aubergeries place de la mairie 05380 chateauroux les alpes france
- departement des hautes alpes consultation pmi grande rue 05230 chorges france
- departement des hautes alpes service departemental d archives route de rambaud 05000 gap france
- departement des hautes alpes sdass affaires generales citeadministrative desmichels 05000 gap
- departement des hautes alpes sdass aide sociale a l enfance 2 rue ernest cezanne 05000 gap france
- departement des hautes alpes qrt graffinel 11 chemin des matins calmes 05000 gap france
- departement des hautes alpes dispensaire de gap rue ernest cezanne 05000 gap france
- departement des hautes alpes c p e f dispensaire rue ernest cezanne 05000 gap france
- departement des hautes alpes labor depart veterin hygiene alimentai 5 rue des silos 05000 gap france
- departement des hautes alpes transports place saint arnoux 05000 gap france
- departement des hautes alpes gestion aerodromes place saint arnoux bp 159 05008 gap cedex france
- departement des hautes alpes agence routiere departementale place saint arnoux bp 159 05008 gap cedex france
- departement des hautes alpes consultation pmi place de la mairie 05120 l argentiere la bessee france
- departement des hautes alpes dispensaire de laragne rue dse ecoles centre social le chateau 05300 laragne monteglin france
- departement des hautes alpes ctre de planification centre social du chateau 05300 laragne monteglin france
- departement des hautes alpes aerodrome montdauphin st crepin 05600 st crepin france
- departement des hautes alpes aerodrome gap tallard maison de l air champ eymi 05130 tallard france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES |
| Identifiant de l'entreprise | 220500011 |
| Numéro interne du siège | 00089 |
| Adresse | PL ST ARNOUX 05000 05008 GAP |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 17 octobre 1994 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 900 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Département |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1000 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 1982 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.
Cette section vous présente les dirigeants de la société DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.
GAP
900
salarié(s)
ASPRES SUR BUECH
NN
salarié(s)
ASPRES SUR BUECH
NN
salarié(s)
BRIANCON
NN
salarié(s)
BRIANCON
NN
salarié(s)
CEILLAC
NN
salarié(s)
CHATEAUROUX-LES-ALPES
NN
salarié(s)
CHORGES
NN
salarié(s)
GAP
1
salarié(s)
GAP
0
salarié(s)
GAP
20
salarié(s)
GAP
NN
salarié(s)
GAP
NN
salarié(s)
GAP
NN
salarié(s)
GAP
20
salarié(s)
GAP
NN
salarié(s)
GAP
6
salarié(s)
GAP
20
salarié(s)
L' ARGENTIERE LA BESSEE
NN
salarié(s)
LARAGNE MONTEGLIN
NN
salarié(s)
LARAGNE MONTEGLIN
NN
salarié(s)
SAINT CREPIN
NN
salarié(s)
TALLARD
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.