ImmatriculationLa société DEPARTEMENT DE L ARDECHE est situé au LA CHAUMETTE 07000 07007 PRIVAS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 220700017 au greffe de
DEPARTEMENT DE L ARDECHE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Département
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DEPARTEMENT DE L ARDECHE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 17 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeDEPARTEMENT DE L ARDECHE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DEPARTEMENT DE L ARDECHE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82220700017.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DEPARTEMENT DE L ARDECHE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDEPARTEMENT DE L ARDECHE à son siége social situé au LA CHAUMETTE 07000 07007 PRIVAS.
Les établissements sont les suivants :
- departement de l ardeche ctre de planification place du champ de mars 07100 annonay france
- departement de l ardeche group territo equipement nord zi de la lombardiere 07100 annonay
- departement de l ardeche ctre de planification rue jean mermoz 07200 aubenas france
- departement de l ardeche group territo equipement so route de montelimar 07200 aubenas france
- departement de l ardeche ctre de planification 1 rue du general voyron 07800 la voulte sur rhone france
- departement de l ardeche group territo equipement se 21 rue de la resistance 07400 le teil france
- departement de l ardeche direction solidarite departmentale 2 b rue de la recluse bp 606 07007 privas cedex france
- departement de l ardeche grotte chauvet pont d arc boulevard de la chaumette 07000 privas france
- departement de l ardeche ctre de planification boulevard de lancelot 07000 privas france
- departement de l ardeche base montagne ardechoise la chaumette bp 737 coux 07007 privas cedex france
- departement de l ardeche base de salavas boulevard de la chaumette bp 737 07007 privas cedex france
- departement de l ardeche archives departementales 2 b rue de la recluse 07000 privas france
- departement de l ardeche pmi dld boulevard de la chaumette bp 606 07000 privas france
- departement de l ardeche foyer departemental de l enfance de l 15 avenue du vanel 07000 privas france
- departement de l ardeche group territo equipement ctre rue des alpes 07130 st peray france
- departement de l ardeche ctre de planification 48 grande rue 07300 tournon sur rhone france
- departement de l ardeche ctre medico social tournon 5 allee des dames 07300 tournon sur rhone france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DEPARTEMENT DE L ARDECHE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DEPARTEMENT DE L ARDECHE |
Identifiant de l'entreprise | 220700017 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | LA CHAUMETTE 07000 07007 PRIVAS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1600 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Département |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
PRIVAS
1600
salarié(s)
ANNONAY
50
salarié(s)
ANNONAY
50
salarié(s)
AUBENAS
10
salarié(s)
AUBENAS
100
salarié(s)
LA VOULTE SUR RHONE
10
salarié(s)
LE TEIL
50
salarié(s)
PRIVAS
200
salarié(s)
PRIVAS
3
salarié(s)
PRIVAS
10
salarié(s)
PRIVAS
1
salarié(s)
PRIVAS
1
salarié(s)
PRIVAS
1
salarié(s)
PRIVAS
6
salarié(s)
PRIVAS
NN
salarié(s)
SAINT PERAY
100
salarié(s)
TOURNON SUR RHONE
20
salarié(s)
TOURNON SUR RHONE
20
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.