ImmatriculationLa société DEPARTEMENT DU DOUBS est situé au 7 AV DE LA GARE D EAU 25000 25031 BESANCON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 222500019 au greffe de
DEPARTEMENT DU DOUBS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Département
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DEPARTEMENT DU DOUBS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 33 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeDEPARTEMENT DU DOUBS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DEPARTEMENT DU DOUBS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR01222500019.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DEPARTEMENT DU DOUBS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDEPARTEMENT DU DOUBS à son siége social situé au 7 AV DE LA GARE D EAU 25000 25031 BESANCON.
Les établissements sont les suivants :
- departement du doubs centre de planification 2 rue renaud 25400 audincourt france
- departement du doubs dispensaire d audincourt 2 rue renaud 25400 audincourt france
- departement du doubs dispensaire baume mes dames rue de provence 25110 baume les dames france
- departement du doubs location d immeubles 1 grande rue 25550 bavans france
- departement du doubs direction de la vie familiale et socia 18 rue de la prefecture 25043 besancon cedex france
- departement du doubs bibliotheque departementale de pret 24 avenue de l observatoire 25000 besancon france
- departement du doubs laboratoire veterinaire departemental 13 rue gay lussac 25000 besancon france
- departement du doubs centre de planification 15 avenue denfert rochereau 25000 besancon france
- departement du doubs ecole auxiliaire puericulture 4 b rue leonard de vinci 25000 besancon france
- departement du doubs centre de vaccination bcg 15 avenue denfert rochereau 25000 besancon france
- departement du doubs service unite de vie 7 avenue de la gare d eau 25000 besancon france
- departement du doubs espaces d action medico social 15 avenue denfert rochereau 25000 besancon france
- departement du doubs centre departemental enfance bellevue la clairiere 67 rue des hauts de saint claude 25000 besancon france
- departement du doubs archives departementales rue marc bloch 25000 besancon france
- departement du doubs service vu du doubs 7 avenue de la gare d eau 25000 besancon france
- departement du doubs residence sociale du cde 67 rue des hauts de saint claude 25000 besancon france
- departement du doubs sce assistance educativ dep daeams 18 rue de la prefecture 25031 besancon cedex france
- departement du doubs sce parc equipement 7 avenue de la gare d eau 25000 besancon france
- departement du doubs centre maternel 70 rue des hauts de saint claude 25000 besancon france
- departement du doubs pole enfants besancon maison du point 74 rue des hauts de saint claude 25000 besancon france
- departement du doubs pole adolescents besancon maison du bo 8 rue du bosquet 25000 besancon france
- departement du doubs maison d enfants a caractere social la 10 chemin de la chaille 25000 besancon france
- departement du doubs pole adolescents montbeliard maison vi 26 rue victor hugo 25400 exincourt france
- departement du doubs dispensaire de l isle sur le doubs rue du magny 25250 l isle sur le doubs france
- departement du doubs dispensaire de maiche 17 rue du mont 25120 maiche france
- departement du doubs maisons du departement 4 place saint martin 25200 montbeliard france
- departement du doubs difs antenne de montbeliard 10 b rue du petit chenois 25200 montbeliard france
- departement du doubs pole enfants montbeliard maison bleue 9 rue du caporal peugeot 25200 montbeliard france
- departement du doubs musee 5 rue de la froidiere 25290 ornans france
- departement du doubs dispensaire de pont de roide 13 rue du 12 septembre 25150 pont de roide vermondans france
- departement du doubs location d immeubles 13 grande rue sancey le grand 25430 sancey france
- departement du doubs centre medico social 26 rue de la machotte 25770 serre les sapins france
- departement du doubs location d imeubles la blanderie 22 rue frederic jaquet 25600 sochaux france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DEPARTEMENT DU DOUBS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DEPARTEMENT DU DOUBS |
Identifiant de l'entreprise | 222500019 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 7 AV DE LA GARE D EAU 25000 25031 BESANCON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 14 septembre 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1700 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Département |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 2500 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 23 juin 1981 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
BESANCON
1700
salarié(s)
AUDINCOURT
0
salarié(s)
AUDINCOURT
0
salarié(s)
BAUME LES DAMES
0
salarié(s)
BAVANS
NN
salarié(s)
BESANCON
200
salarié(s)
BESANCON
0
salarié(s)
BESANCON
0
salarié(s)
BESANCON
0
salarié(s)
BESANCON
0
salarié(s)
BESANCON
0
salarié(s)
BESANCON
0
salarié(s)
BESANCON
0
salarié(s)
BESANCON
50
salarié(s)
BESANCON
3
salarié(s)
BESANCON
0
salarié(s)
BESANCON
NN
salarié(s)
BESANCON
0
salarié(s)
BESANCON
0
salarié(s)
BESANCON
NN
salarié(s)
BESANCON
NN
salarié(s)
BESANCON
NN
salarié(s)
BESANCON
NN
salarié(s)
EXINCOURT
NN
salarié(s)
L' ISLE SUR LE DOUBS
0
salarié(s)
MAICHE
0
salarié(s)
MONTBELIARD
400
salarié(s)
MONTBELIARD
50
salarié(s)
MONTBELIARD
20
salarié(s)
ORNANS
0
salarié(s)
PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
0
salarié(s)
SANCEY
NN
salarié(s)
SERRE LES SAPINS
0
salarié(s)
SOCHAUX
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.