ImmatriculationLa société DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR est situé au 1 PL CHATELET 28000 28026 CHARTRES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 222800013 au greffe de
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Département
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 67 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeDEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17222800013.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR à son siége social situé au 1 PL CHATELET 28000 28026 CHARTRES.
Les établissements sont les suivants :
- departement de l eure et loir consultation infantile 12 rue delacroix 28260 anet france
- departement de l eure et loir centre pmi 12 rue delacroix 28260 anet france
- departement de l eure et loir consultation de nourrissons rue aristide briand auneau 28700 auneau bleury st symphorien france
- departement de l eure et loir subdivision du dunois 104 rue de chartres 28800 bonneval france
- departement de l eure et loir consultation protection infantile 8 rue de la ferte 28270 brezolles france
- departement de l eure et loir centre pmi rue marcel bordet 28160 brou france
- departement de l eure et loir centre departemental de l enfance 9 rue de la messe 28300 champhol france
- departement de l eure et loir maison familiale saint cheron 4 b impasse du seminaire 28000 chartres france
- departement de l eure et loir centre athena 58 rue du faubourg la grappe 28000 chartres france
- departement de l eure et loir direction prevention action sociale 19 place des epars 28000 chartres france
- departement de l eure et loir maison de l enfance 15 rue du docteur baudin 28000 chartres france
- departement de l eure et loir transports interurbains 1 place chatelet 28000 chartres france
- departement de l eure et loir laboratoire departemental d analyses 49 rue des chaises 28000 chartres france
- departement de l eure et loir consultation protection infantile 2 rue lavoisier 28000 chartres france
- departement de l eure et loir consultation protection infantile zone a urbaniser en priorite madeleine 34 rue foucher de chartres 28000 chartres france
- departement de l eure et loir consultation protection infantile 34 rue du docteur maunoury 28000 chartres france
- departement de l eure et loir archives departementales d eure et loi 9 rue du cardinal pie 28000 chartres france
- departement de l eure et loir consultation pmi infantile contracepti 39 rue des vieux capucins 28000 chartres france
- departement de l eure et loir centre de sante polyvalent 1 place chatelet 28000 chartres france
- departement de l eure et loir lutte anti tuberculeuse vaccination 1 place chatelet 28026 chartres cedex france
- departement de l eure et loir pole universitaire 21 rue de loigny la bataille 28000 chartres france
- departement de l'eure et loir social (action sociale, ase, pmi) 29-31 29 rue pierre nicole 28000 chartres
- departement de l eure et loir mda et esms 57 b avenue du marechal maunoury 28000 chartres france
- departement de l eure et loir social pmi et insertion 6 rue charles victor garola 28000 chartres france
- departement de l eure et loir compa 1 avenue de la republique 28000 chartres france
- departement de l eure et loir dispensaire polyvalent 30 rue de la madeleine 28200 chateaudun france
- departement de l eure et loir service social rue armand bertin 28200 chateaudun france
- departement de l eure et loir centre pmi 1 rue henri dunant 28200 chateaudun france
- departement de l eure et loir dispensaire anti tuberculeux 30 rue de la madeleine 28200 chateaudun france
- departement de l eure et loir consultation protection infantile 1 rue henri dunant 28200 chateaudun france
- departement de l eure et loir social action sociale pmi ase 1 place du phenix 28200 chateaudun france
- departement de l eure et loir social mda et insertion 3 place cap de la madeleine 28200 chateaudun france
- departement de l eure et loir subdivision du drouais thymerais zi de saint arnoult 28170 chateauneuf en thymerais france
- departement de l eure et loir consultation de nourrissons rochelle square de yougoslavie 3 rue jean poulmarc h 28100 dreux france
- departement de l eure et loir consultation pre et post natales rue des grandes bruyeres 28100 dreux france
- departement de l eure et loir consultation nourrissons lievre d or 41 rue du lievre d or 28100 dreux france
- departement de l eure et loir consultation nourrissons centre ville 72 rue saint martin 28100 dreux france
- departement de l eure et loir consultation nourrissons le murger rue jean michel herault 28100 dreux france
- departement de l eure et loir dispens hygiene mentale infantile 22 rue des gaults 28100 dreux france
- departement de l eure et loir consultation nourrisson 22 rue henri barbusse 28100 dreux france
- departement de l eure et loir centre departemental de l enfance 72 rue saint martin 28100 dreux france
- departement de l eure et loir social action sociale ase pmi mda ins 5 rue henri dunant 28100 dreux france
- departement de l eure et loir consultation nourrisson place aristide briand 28230 epernon france
- departement de l eure et loir consultation nourrisson dispensaire rue maurice violette 28310 janville france
- departement de l eure et loir subdivision de la beauce 56 rue de la madeleine 28310 janville france
- departement de l eure et loir consultation de nourrisson 2 rue pierre gauquelin 28240 la loupe france
- departement de l eure et loir subdivision du perche 56 rue du gros chene 28240 la loupe france
- departement de l eure et loir consultation nourrisson 2 impasse du perigord 28110 luce france
- departement de l eure et loir consultation protection infantile 8 rue jules ferry 28110 luce france
- departement de l eure et loir social ase et insertion 2 rue de saint georges sur eure 28110 luce france
- departement de l eure et loir consultation nourrisson rue francois lepine 28600 luisant france
- departement de l eure et loir consultation nourrissons 27 b rue collin d harleville 28130 maintenon france
- departement de l eure et loir chateau de maintenon place aristide briand 28130 maintenon france
- departement de l eure et loir bibliotheque centrale pret 7 rue jean rostand 28300 mainvilliers france
- departement de l eure et loir parc de l equipement 78 rue du chateau d eau 28300 mainvilliers france
- departement de l eure et loir departement annexe rue philarete chasles 28300 mainvilliers france
- departement de l eure et loir consultations nourrissons 33 rue maison maraine 28400 nogent le rotrou france
- departement de l eure et loir dispensaire 3 rue gouverneur 28400 nogent le rotrou france
- departement de l eure et loir dispensaire anti tuberculeux 3 rue gouverneur 28400 nogent le rotrou france
- departement de l eure et loir social action sociale ase pmi mda 58 rue gouverneur 28400 nogent le rotrou france
- departement de l eure et loir services de la route 8 rue des terres fortes 28400 nogent le rotrou france
- departement de l eure et loir consultation de nourrissons 8 rue charles renard 28350 st lubin des joncherets france
- departement de l eure et loir consultation de nourrissons rue du general de gaulle 28380 st remy sur avre france
- departement de l eure et loir consultation de nourrissons 28250 senonches france
- departement de l eure et loir consultation de nourrissons 5 place suger 28310 toury france
- departement de l eure et loir consultations nourrissons appartement n 4 rez de chaussee 9 rue jean bart 28500 vernouillet france
- departement de l eure et loir consultation protection infantile 11 2 11 avenue hector berlioz 28500 vernouillet france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR |
Identifiant de l'entreprise | 222800013 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 1 PL CHATELET 28000 28026 CHARTRES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1600 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Département |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 2100 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
CHARTRES
1600
salarié(s)
ANET
NN
salarié(s)
ANET
NN
salarié(s)
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
0
salarié(s)
BONNEVAL
NN
salarié(s)
BREZOLLES
NN
salarié(s)
BROU
NN
salarié(s)
CHAMPHOL
100
salarié(s)
CHARTRES
50
salarié(s)
CHARTRES
0
salarié(s)
CHARTRES
200
salarié(s)
CHARTRES
50
salarié(s)
CHARTRES
1
salarié(s)
CHARTRES
0
salarié(s)
CHARTRES
0
salarié(s)
CHARTRES
0
salarié(s)
CHARTRES
0
salarié(s)
CHARTRES
1
salarié(s)
CHARTRES
0
salarié(s)
CHARTRES
0
salarié(s)
CHARTRES
NN
salarié(s)
CHARTRES
NN
salarié(s)
CHARTRES
NN
salarié(s)
CHARTRES
NN
salarié(s)
CHARTRES
NN
salarié(s)
CHARTRES
NN
salarié(s)
CHATEAUDUN
0
salarié(s)
CHATEAUDUN
20
salarié(s)
CHATEAUDUN
NN
salarié(s)
CHATEAUDUN
NN
salarié(s)
CHATEAUDUN
NN
salarié(s)
CHATEAUDUN
NN
salarié(s)
CHATEAUDUN
NN
salarié(s)
CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
NN
salarié(s)
DREUX
NN
salarié(s)
DREUX
NN
salarié(s)
DREUX
0
salarié(s)
DREUX
NN
salarié(s)
DREUX
NN
salarié(s)
DREUX
NN
salarié(s)
DREUX
NN
salarié(s)
DREUX
10
salarié(s)
DREUX
NN
salarié(s)
EPERNON
0
salarié(s)
JANVILLE
0
salarié(s)
JANVILLE
NN
salarié(s)
LA LOUPE
NN
salarié(s)
LA LOUPE
NN
salarié(s)
LUCE
0
salarié(s)
LUCE
0
salarié(s)
LUCE
NN
salarié(s)
LUISANT
0
salarié(s)
MAINTENON
0
salarié(s)
MAINTENON
NN
salarié(s)
MAINVILLIERS
0
salarié(s)
MAINVILLIERS
50
salarié(s)
MAINVILLIERS
NN
salarié(s)
NOGENT LE ROTROU
NN
salarié(s)
NOGENT LE ROTROU
NN
salarié(s)
NOGENT LE ROTROU
NN
salarié(s)
NOGENT LE ROTROU
NN
salarié(s)
NOGENT LE ROTROU
NN
salarié(s)
SAINT LUBIN DES JONCHERETS
NN
salarié(s)
SAINT REMY SUR AVRE
NN
salarié(s)
SENONCHES
NN
salarié(s)
TOURY
0
salarié(s)
VERNOUILLET
NN
salarié(s)
VERNOUILLET
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
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