Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est situé au RUE DES SAINTS PERES 77000 77010 MELUN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 227700010 au greffe de
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Département
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 14 établissements et 5 000 à 9 999 salariés.
GreffeDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46227700010.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE à son siége social situé au RUE DES SAINTS PERES 77000 77010 MELUN.
Les établissements sont les suivants :
- departement de seine et marne musee departemental ecole de barbizon 92 grande rue 77630 barbizon france
- departement de seine et marne centre de pmi 11 rue de la pyramide 77600 bussy st georges france
- departement de seine et marne centre de pmi 4 allee georges braque 77420 champs sur marne france
- departement de seine et marne laboratoire departement analyse des ea 145 quai voltaire 77190 dammarie les lys france
- departement de seine et marne unite d action sociale 33 route de la bonne dame 77300 fontainebleau france
- departement de seine et marne bibliotheques centrales de pret rue jean baptiste colbert 77350 le mee sur seine france
- departement de seine et marne laboratoire veterinaire departemental 40 chemin des 3 noyers 77350 le mee sur seine france
- departement de seine et marne don serv archives depart place de la prefecture 77000 melun france
- departement de seine et marne dassma 19 rue saint louis 77000 melun france
- departement de seine et marne service annexe gaia 12 rue des saints peres 77011 melun cedex france
- departement de seine et marne musees departementaux rue des saints peres 77000 melun france
- departement de seine et marne la maison des enfants 1 avenue louis delahaye 77440 ocquerre france
- departement de seine et marne la maison de la petite enfance 11 rue emile filee 77310 st fargeau ponthierry france
- departement de seine et marne unite action social melun val seine zone industrielle 750 avenue saint just 77000 vaux le penil france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE |
| Identifiant de l'entreprise | 227700010 |
| Numéro interne du siège | 00019 |
| Adresse | RUE DES SAINTS PERES 77000 77010 MELUN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 2 000 à 4 999 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 4400 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Département |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 5 000 à 9 999 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 5000 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
MELUN
4400
salarié(s)
BARBIZON
NN
salarié(s)
BUSSY SAINT GEORGES
NN
salarié(s)
CHAMPS SUR MARNE
NN
salarié(s)
DAMMARIE LES LYS
NN
salarié(s)
FONTAINEBLEAU
NN
salarié(s)
LE MEE SUR SEINE
NN
salarié(s)
LE MEE SUR SEINE
NN
salarié(s)
MELUN
1
salarié(s)
MELUN
600
salarié(s)
MELUN
NN
salarié(s)
MELUN
0
salarié(s)
OCQUERRE
NN
salarié(s)
SAINT FARGEAU PONTHIERRY
NN
salarié(s)
VAUX LE PENIL
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.