ImmatriculationLa société DEPARTEMENT DU VAUCLUSE est situé au RUE VIALA 84000 84909 AVIGNON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 228400016 au greffe de
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Département
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 27 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeDEPARTEMENT DU VAUCLUSE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DEPARTEMENT DU VAUCLUSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14228400016.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DEPARTEMENT DU VAUCLUSE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDEPARTEMENT DU VAUCLUSE à son siége social situé au RUE VIALA 84000 84909 AVIGNON.
Les établissements sont les suivants :
- departement du vaucluse centre medico social avenue philippe de girard 84400 apt france
- departement du vaucluse bibliotheque centrale de pret 5 rue prosper merimee 84000 avignon france
- departement du vaucluse service departemental d archives place du palais 84000 avignon france
- departement du vaucluse service questure 8 rue doree 84909 avignon cedex 9 france
- departement du vaucluse medecins vacataires 5 rue doree bp 318 84021 avignon cedex 1 france
- departement du vaucluse sce labo dal veterinaire et sante 285 rue raoul follereau bp 852 84082 avignon cedex 2 france
- departement du vaucluse ctre medico social 31 rue des lices 84000 avignon france
- departement du vaucluse centre medico social perthuis 36 avenue eisenhower 84000 avignon france
- departement du vaucluse centre social ste catherine 4 rue des filles d avignon montfavet 84140 avignon france
- departement du vaucluse centre social cite louis gros 84000 avignon france
- departement du vaucluse centre medico social rue des paroissiens montfavet 84140 avignon france
- departement du vaucluse direction service informatique 13 route de lyon 84000 avignon france
- departement du vaucluse ctre medico social de bollene cours de la resistance 84500 bollene france
- departement du vaucluse centre social pou du plan hlm pous du plan batiment g 24 rue christophe colomb 84200 carpentras france
- departement du vaucluse centre medico social jl passet 61 boulevard jean louis passet 84200 carpentras france
- departement du vaucluse centre social les amandiers a5 212 rue albert camus 84200 carpentras france
- departement du vaucluse bureau administratif 160 boulevard jean louis passet 84200 carpentras france
- departement du vaucluse centre medico social cavaillon residence docteur ayme 84300 cavaillon france
- departement du vaucluse centre social avenue fabre de serignan 84800 l isle sur la sorgue france
- departement du vaucluse antenne sociale avenue de lattre de tassigny 84130 le pontet france
- departement du vaucluse centre social j du bellay quai fourches vieilles bt c2 rue joachim du bellay 84100 orange france
- departement du vaucluse centre medico social orange rue de bretagne 84100 orange france
- departement du vaucluse centre planification familiale 58 rue de croze 84120 pertuis france
- departement du vaucluse centre medico social pertuis chemin de saint clair 84120 pertuis france
- departement du vaucluse centre medico social gavaudan rue de la coquille 84700 sorgues france
- departement du vaucluse centre medico social de vaison rue laennec 84110 vaison la romaine france
- departement du vaucluse centre medico social valreas avenue de verdun 84600 valreas france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DEPARTEMENT DU VAUCLUSE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DEPARTEMENT DU VAUCLUSE |
Identifiant de l'entreprise | 228400016 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | RUE VIALA 84000 84909 AVIGNON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 20 novembre 1984 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 2700 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Département |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 2700 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 20 novembre 1984 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
AVIGNON
2700
salarié(s)
APT
0
salarié(s)
AVIGNON
20
salarié(s)
AVIGNON
3
salarié(s)
AVIGNON
0
salarié(s)
AVIGNON
0
salarié(s)
AVIGNON
20
salarié(s)
AVIGNON
0
salarié(s)
AVIGNON
0
salarié(s)
AVIGNON
NN
salarié(s)
AVIGNON
NN
salarié(s)
AVIGNON
0
salarié(s)
AVIGNON
NN
salarié(s)
BOLLENE
1
salarié(s)
CARPENTRAS
NN
salarié(s)
CARPENTRAS
0
salarié(s)
CARPENTRAS
NN
salarié(s)
CARPENTRAS
NN
salarié(s)
CAVAILLON
0
salarié(s)
L' ISLE SUR LA SORGUE
0
salarié(s)
LE PONTET
0
salarié(s)
ORANGE
NN
salarié(s)
ORANGE
0
salarié(s)
PERTUIS
NN
salarié(s)
PERTUIS
0
salarié(s)
SORGUES
0
salarié(s)
VAISON LA ROMAINE
0
salarié(s)
VALREAS
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.