ImmatriculationLa société COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON est situé au PL MGR FRANCOIS MAUER 97500 SAINT PIERRE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 229750013 au greffe de
COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Collectivité et territoire d'Outre Mer
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 7 établissements et 1 ou 2 salariés.
GreffeCOLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61229750013.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON à son siége social situé au PL MGR FRANCOIS MAUER 97500 SAINT PIERRE.
Les établissements sont les suivants :
- collect territ saint pierre miquelon office accueil st pierre miquelon 3 rue du faubourg saint honore 75008 paris france
- collect territ saint pierre miquelon centre culturel et sportif place mgr francois mauer bp 4208 st pierre 97500 st pierre et miquelon france
- collect territ saint pierre miquelon maison des loisirs place mgr francois mauer bp 4208 st pierre 97500 st pierre et miquelon france
- collect territ saint pierre miquelon patinoire place mgr francois mauer bp 4208 st pierre 97500 st pierre et miquelon france
- collect territ saint pierre miquelon regie transports maritimes place mgr francois mauer bp 4208 st pierre 97500 st pierre et miquelon france
- collect territ saint pierre miquelon conseil economique social et culturel rue bordas bp 4313 st pierre 97500 st pierre et miquelon france
- collect territ saint pierre miquelon maison territoriale de l autonomie 8 rue sauveur ledret st pierre 97500 st pierre et miquelon france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON |
Identifiant de l'entreprise | 229750013 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | PL MGR FRANCOIS MAUER 97500 SAINT PIERRE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 18 décembre 1984 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Collectivité et territoire d'Outre Mer |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1984 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | 7 |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
SAINT PIERRE
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PARIS 8
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Actif au bilan | |
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Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.