ImmatriculationLa société COMMUNAUTE AGGLOMERATION SOISSONNAIS est situé au 11 AV FRANCOIS MITTERRAND 02880 CUFFIES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 240200477 au greffe de
COMMUNAUTE AGGLOMERATION SOISSONNAIS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté d'agglomération
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNAUTE AGGLOMERATION SOISSONNAIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 9 établissements et 200 à 249 salariés.
GreffeCOMMUNAUTE AGGLOMERATION SOISSONNAIS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNAUTE AGGLOMERATION SOISSONNAIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83240200477.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNAUTE AGGLOMERATION SOISSONNAIS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNAUTE AGGLOMERATION SOISSONNAIS à son siége social situé au 11 AV FRANCOIS MITTERRAND 02880 CUFFIES.
Les établissements sont les suivants :
- communaute agglomeration soissonnais zone industrielle zone industrielle les taillepieds 02880 crouy france
- communaute agglomeration soissonnais plan local d insertion economique les terrasses du mail 11 avenue francois mitterrand 02880 cuffies france
- communaute agglomeration soissonnais service d assainissement les terrasses du mail 11 avenue francois mitterrand 02880 cuffies france
- communaute agglomeration soissonnais parc gouraud pour operation site goura les terrasses du mail 11 avenue francois mitterrand 02880 cuffies france
- communaute agglomeration soissonnais pepiniere gouraud pour operation goura les terrasses du mail 11 avenue francois mitterrand 02880 cuffies france
- communaute agglomeration soissonnais l entrepot pour l operation jacob les terrasses du mail 11 avenue francois mitterrand 02880 cuffies france
- communaute agglomeration soissonnais les pres frais 11 avenue francois mitterrand 02880 cuffies france
- communaute agglomeration soissonnais zone industrielle zone industrielle le plateau 02200 ploisy france
- communaute agglomeration soissonnais office de tourisme 16 place fernand marquigny 02200 soissons france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNAUTE AGGLOMERATION SOISSONNAIS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNAUTE AGGLOMERATION SOISSONNAIS |
Identifiant de l'entreprise | 240200477 |
Numéro interne du siège | 00026 |
Adresse | 11 AV FRANCOIS MITTERRAND 02880 CUFFIES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 08 octobre 1996 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 200 à 249 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté d'agglomération |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 200 à 249 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 29 décembre 1992 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
CUFFIES
200
salarié(s)
CROUY
NN
salarié(s)
CUFFIES
NN
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10
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CUFFIES
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NN
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SOISSONS
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.