Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER est situé au 7 LOT LES PLANTES 03210 SAINT MENOUX
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 240300400 au greffe de
SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau), les activités sont :
- le captage d'eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d'eau de pluie
- le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau
- le traitement de l'eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l'eau de mer ou d'eaux souterraines, pour autant que la production d'eau constitue l'activité principale
- la distribution de l'eau par conduites, camions ou autres moyens de transport
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation d'appareils d'irrigation à des fins agricoles (cf01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d'eau par conduite (cf49.50Z)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 4 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeSIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25240300400.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Les conventions collectives applicables à SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER de part son activité de 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement
Siége social et établissementsSIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER à son siége social situé au 7 LOT LES PLANTES 03210 SAINT MENOUX.
Les établissements sont les suivants :
- sivom eau et assainissement nord alli assainissement option 1 7 lotissement les plantes 03210 st menoux france
- sivom eau et assainissement nord alli assainissement option 2 7 lotissement les plantes bp 3 03210 st menoux france
- sivom eau et assainissement nord alli assainissement option 3 et 4 7 lotissement les plantes bp 3 03210 st menoux france
- sivom eau et assainissement nord alli defense incendie 7 lotissement les plantes bp 03 03210 st menoux france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER |
| Sigle de l'entreprise | SIVOM |
| Identifiant de l'entreprise | 240300400 |
| Numéro interne du siège | 00019 |
| Adresse | 7 LOT LES PLANTES 03210 SAINT MENOUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Apport (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 27 juin 1996 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 27 juin 1996 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | environnement |
| Catégorie | Eau et gestion des déchets |
| Activite | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Synonyme | captage de l'eau, traitement de l'eau, assainissement de l'eau, distribution de l'eau |
Activité de l'entreprise | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER.
SAINT MENOUX
20
salarié(s)
SAINT MENOUX
NN
salarié(s)
SAINT MENOUX
NN
salarié(s)
SAINT MENOUX
NN
salarié(s)
SAINT MENOUX
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD ALLIER.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.