ImmatriculationLa société COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE est situé au BD DE L'HOTEL DE VILLE 03120 LAPALISSE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 240300491 au greffe de
COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 11 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeCOMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR07240300491.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE à son siége social situé au BD DE L'HOTEL DE VILLE 03120 LAPALISSE.
Les établissements sont les suivants :
- communaute com pays de lapalisse camping de la grande ouche 03130 bert france
- communaute com pays de lapalisse accueil de loisirs androit le bourg 03120 droiturier france
- communaute com pays de lapalisse budget z a e pres la grand route boulevard de l hotel de ville bp 63 03120 lapalisse france
- communaute com pays de lapalisse aerodrome de lapalisse perigny boulevard de l hotel de ville bp 63 03120 lapalisse france
- communaute com pays de lapalisse zae rosieres boulevard de l hotel de ville bp 63 03120 lapalisse france
- communaute com pays de lapalisse gestion station carburant boulevard de l hotel de ville bp 63 03120 lapalisse france
- communaute com pays de lapalisse regie office de tourisme boulevard de l hotel de ville 03120 lapalisse france
- communaute com pays de lapalisse accueil de loisirs lapalisse allee des sports 03120 lapalisse france
- communaute com pays de lapalisse accueil de loisirs biss le bourg 03120 st christophe france
- communaute com pays de lapalisse multiple rural 03300 st etienne de vicq france
- communaute com pays de lapalisse camping communautaire lapalisse route n 7 sortie sud 03120 st prix france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE |
Identifiant de l'entreprise | 240300491 |
Numéro interne du siège | 00257 |
Adresse | BD DE L'HOTEL DE VILLE 03120 LAPALISSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 17 avril 2008 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté de communes |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 20 décembre 1997 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
LAPALISSE
20
salarié(s)
BERT
NN
salarié(s)
DROITURIER
NN
salarié(s)
LAPALISSE
NN
salarié(s)
LAPALISSE
NN
salarié(s)
LAPALISSE
NN
salarié(s)
LAPALISSE
1
salarié(s)
LAPALISSE
1
salarié(s)
LAPALISSE
3
salarié(s)
SAINT CHRISTOPHE
NN
salarié(s)
SAINT ETIENNE DE VICQ
NN
salarié(s)
SAINT PRIX
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.