ImmatriculationLa société CA LE GRAND CHALON est situé au 23 AV GEORGES POMPIDOU 71100 CHALON SUR SAONE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 247100589 au greffe de
CA LE GRAND CHALON n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté d'agglomération
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
CA LE GRAND CHALON à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 33 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCA LE GRAND CHALON est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi CA LE GRAND CHALON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37247100589.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CA LE GRAND CHALON de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCA LE GRAND CHALON à son siége social situé au 23 AV GEORGES POMPIDOU 71100 CHALON SUR SAONE.
Les établissements sont les suivants :
- ca le grand chalon parc d activite des bords de saone 1 23 avenue georges pompidou 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon transports urbains 23 avenue georges pompidou 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon parc d activite bord de saone 2 23 avenue georges pompidou 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon parc d activite val de bourgogne sud 23 avenue georges pompidou 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon parc d activites val de bourgogne nord 23 avenue georges pompidou 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon location immobiliere 5 rue george eastman 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon location immeuble bat l jacques thenar 16 rue louis jacques thenard 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon port de plaisance 8 avenue de verdun 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon ema les petits mousses 15 rue romain rolland 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon ema jean moulin 9 rue victor lacaille d esse 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon ema les mesanges 10 rue de l ancien college 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon ema l hirondelle 15 rue de la tremouille 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon microcreche les bambins 4 rue de l eveche 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon ema les lutins 4 rue voltaire 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon ema les myosotis 1 rue stephane mallarme 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon ema les violettes 1 rue edgar varese 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon ema du lac 2 c rue aristide briand 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon ema l arc en ciel 1 rue winston churchill 71100 chalon sur saone france
- ca le grand chalon assainissement 23 av georges pompidou 71100 chalon sur saone
- ca le grand chalon eaux 23 av georges pompidou 71100 chalon sur saone
- ca le grand chalon halte garderie du parc place francois mitterrand 71530 champforgeuil france
- ca le grand chalon aerodrome camp d'aviation 71530 champforgeuil
- ca le grand chalon ema lucioles 2 rue colette 71880 chatenoy le royal france
- ca le grand chalon halte garderie l oiseau bleu rue du treffort 71880 chatenoy le royal france
- ca le grand chalon ema la tourterelle 2 b rue du lac 71530 crissey france
- ca le grand chalon halte garderie la farandole 43 grande rue 71590 gergy france
- ca le grand chalon ema gribouille patouille 10 b boulevard de metz 71640 givry france
- ca le grand chalon ema louise michel maison de l enfance 4 rue louise michel 71380 st marcel france
- ca le grand chalon halte garderie les pimprenelles maison de l enfance 4 rue louise michel 71380 st marcel france
- ca le grand chalon atelier d eveil la coccinelle maison germaine tillion 2 b rue de la villeneuve 71380 st marcel france
- ca le grand chalon ema aquarelle 4 rue d ottweiller 71100 st remy france
- ca le grand chalon ema arlequin appartement 1001 5 rue du centre 70160 st remy france
- ca le grand chalon ema papillon escale 7 rue roger gauthier 71100 st remy france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société CA LE GRAND CHALON n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CA LE GRAND CHALON |
Identifiant de l'entreprise | 247100589 |
Numéro interne du siège | 00099 |
Adresse | 23 AV GEORGES POMPIDOU 71100 CHALON SUR SAONE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 22 décembre 2003 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 800 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté d'agglomération |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 800 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 janvier 1994 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
CHALON SUR SAONE
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CHAMPFORGEUIL
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CHATENOY LE ROYAL
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CHATENOY LE ROYAL
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CRISSEY
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SAINT REMY
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Immobilisation corporelle | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.