Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES est situé au 114 ALL DE FORQUEVAUX 01600 TREVOUX
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 250102175 au greffe de
SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte fermé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) et le code de l'activité de son établissement principal est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3811Z (Collecte des déchets non dangereux), les activités sont :

  • la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
  • la collecte des matériaux mixtes récupérables
  • la collecte de matériaux recyclables
  • l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics
  • la collecte et l'enlèvement de décombres
  • l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles
  • l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

Mais sont exclues les activités :
  • la collecte de déchets dangereux (cf38.12Z)
  • l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
  • la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etcassocié à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.

Greffe

SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91250102175.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES de part son activité de 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) sont :

  • 02149 Activités du déchet
  • 02272 Assainissement et maintenance industrielle
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00637 Industries et commerce de la récupération

Siége social et établissements

SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES à son siége social situé au 114 ALL DE FORQUEVAUX 01600 TREVOUX.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    Dirigeants

    Les dirigeants :

      La société SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES n'a pas de mandataire social.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Aucun autre mandat.

    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES.

    IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

    Nom ou raison sociale de l'entreprise SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
    Sigle de l'entreprise SMICTOM
    Identifiant de l'entreprise 250102175
    Numéro interne du siège 00032
    Adresse 114 ALL DE FORQUEVAUX 01600 TREVOUX

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

    Origine de la création de l'établissement Sans objet
    Année et mois de création de l'établissement lundi 04 avril 2016
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

    Nature juridique de l'entreprise Syndicat mixte fermé
    Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise dimanche 20 octobre 1996
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    ACTIVITE

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 3811Z : Collecte des déchets non dangereux
    Activité principale de l'entreprise 3811Z : Collecte des déchets non dangereux

    Activité au siege

    Secteur environnement
    Catégorie Eau et gestion des déchets
    Activite Collecte des déchets non dangereux
    Synonyme gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets
    Principal collecte de déchets
    Voir la fiche Sirene de SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES

    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES.

    Voir les événements bodacc de SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES

    Dirigeants

    Cette section vous présente les dirigeants de la société SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES.

    Reseaux

    Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES.


    Aucun Réseau.

    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES.

    TREVOUX

    NN

    salarié(s)

    Siége social
    Enseigne
    SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
    Nature
    Sans objet
    Lieu
    Sans objet
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Productif

    BILAN

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net

    Concurrence

    Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES.

    MAYOTTE ASSAINISSEMENT ET NATURE 1 ou 2 salariés
    CHE MOSQUEE INDIEN 97600 MAMOUDZOU
    STAR MAYOTTE 0 salarié
    A COTE DE LA STATION-ESSENCE 97600 MAMOUDZOU
    TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS 50 à 99 salariés
    37 RUE PIERRE SEMARD 38600 FONTAINE
    TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS 50 à 99 salariés
    HAM DE GRANDJEAN 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE
    TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS 50 à 99 salariés
    16 RUE COMMANDANT LENOIR 38600 FONTAINE
    TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS 50 à 99 salariés
    55 RUE COMMANDANT LENOIR 38600 FONTAINE
    ENTREPRISE BRONZO 200 à 249 salariés
    ZI ATHELIA I 13600 LA CIOTAT
    ENTREPRISE BRONZO 200 à 249 salariés
    9 BD AMPERE 13014 MARSEILLE 14
    ENTREPRISE BRONZO 200 à 249 salariés
    9001 CHE DE LA JULIETTE 83200 TOULON
    ENTREPRISE BRONZO 200 à 249 salariés
    13 IMP DU PONT D ARAN 83150 BANDOL
    ENTREPRISE BRONZO 200 à 249 salariés
    15 AV DE LA ROCHE FOURCADE 13400 AUBAGNE
    ENTREPRISE BRONZO 200 à 249 salariés
    8 TRA DE LA MONTRE 13011 MARSEILLE 11
    ENTREPRISE BRONZO 200 à 249 salariés
    CHE DU VALLADOU 83270 SAINT CYR SUR MER
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    L'AIGUILLE 13820 ENSUES LA REDONNE
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    58 AV DE BOISBAUDRAN 13015 MARSEILLE 15
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    RUE DES PAYS BAS 13140 MIRAMAS
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    ZONE ARTISANALE 84160 CADENET
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    ZAC DE LA PALUN 13700 MARIGNANE
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    PL HOTEL DE VILLE 13940 MOLLEGES
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    13810 EYGALIERES
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    PL DE LA MAIRIE 13750 PLAN D'ORGON
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    PL DE LA MAIRIE 13670 SAINT ANDIOL
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    116 ALL DE LA PALUN 13700 MARIGNANE
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    CHE DU LITTORAL 13016 MARSEILLE 16
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    58 AV DE BOISBAUDRAN 13015 MARSEILLE 15
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    LE VILLAGE 13710 FUVEAU
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    QU DU MAS DE MOULIN 13200 ARLES
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    CHE DE LA COMMANDERIE 13015 MARSEILLE 15
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    22 ZAC EUROFLORY 13130 BERRE L'ETANG
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    115 RUE TOURMALINE 13510 EGUILLES
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    RTE D'ARLES 30800 SAINT GILLES
    SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT 250 à 499 salariés
    8 TRA DE LA MONTRE 13011 MARSEILLE 11
    SUEZ RV NIMES 50 à 99 salariés
    CHE DU MAS DE CHEYLON 30000 NIMES
    SUEZ RV NIMES 50 à 99 salariés
    595 RUE PIERRE BERTHIER 13290 AIX EN PROVENCE
    ONYX MEDITERRANEE 500 à 999 salariés
    Z I DE ST MITRE 13400 AUBAGNE
    ONYX MEDITERRANEE 500 à 999 salariés
    783 CHE ROBERT BRUN 83500 LA SEYNE SUR MER
    ONYX MEDITERRANEE 500 à 999 salariés
    LE PALYVESTRE 83400 HYERES
    ONYX MEDITERRANEE 500 à 999 salariés
    19 RUE CHARLES TELLIER 13014 MARSEILLE 14
    ONYX MEDITERRANEE 500 à 999 salariés
    17 BD DE LA MILLIERE 13011 MARSEILLE 11
    ONYX MEDITERRANEE 500 à 999 salariés
    11 AV DE BRUXELLES 13127 VITROLLES
    ONYX MEDITERRANEE 500 à 999 salariés
    118 BD BAZEILLES 83480 PUGET SUR ARGENS
    ONYX MEDITERRANEE 500 à 999 salariés
    1 RUE ALBERT COHEN 13016 MARSEILLE 16
    ONYX MEDITERRANEE 500 à 999 salariés
    41 CHE VICINAL DE LA MILLIERE ST MENET 13011 MARSEILLE 11
    ONYX MEDITERRANEE 500 à 999 salariés
    11 RUE DE COPENHAGUE 13127 VITROLLES
    ONYX MEDITERRANEE 500 à 999 salariés
    ZI ATHELIA III 13600 LA CIOTAT
    S O C C O I M 500 à 999 salariés
    Z A LES PIERRELETS 45380 CHAINGY
    S O C C O I M 500 à 999 salariés
    41700 CHOUSSY
    S O C C O I M 500 à 999 salariés
    RUE JULES VERNE 37520 LA RICHE
    S O C C O I M 500 à 999 salariés
    RUE DU TROUSSET 45800 SAINT JEAN DE BRAYE
    S O C C O I M 500 à 999 salariés
    LES TERRES DE FENESTRELAY 18390 SAINT GERMAIN DU PUY

    ENVIRONNEMENT LOCAL

    Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES.

    COPROPRIETE MESSIMY 0 salarié
    26 RUE DU PALAIS 01600 TREVOUX
    POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
    627 RTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
    DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES 200 à 249 salariés
    RTE DE LYON 01600 TREVOUX
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN 500 à 999 salariés
    PAS DU BANNERET 01600 TREVOUX
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN 500 à 999 salariés
    PAS DU BANNERET 01600 TREVOUX
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN 500 à 999 salariés
    1 RUE DU PALAIS 01600 TREVOUX
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN 500 à 999 salariés
    1 RUE DE LA GARE 01600 TREVOUX
    DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AIN 500 à 999 salariés
    627 RTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
    COUR D APPEL DE LYON 1 000 à 1 999 salariés
    1 RUE DU PALAIS 01600 TREVOUX
    COUR D APPEL DE LYON 1 000 à 1 999 salariés
    1 RUE DU PALAIS 01600 TREVOUX
    ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CIBEINS 100 à 199 salariés
    DOMAINE DE CIBEINS 01600 MISERIEUX
    ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CIBEINS 100 à 199 salariés
    01600 MISERIEUX
    COLLEGE JEAN MOULIN 50 à 99 salariés
    749 CHE DES CORBETTES 01600 TREVOUX
    COLLEGE DE REYRIEUX 50 à 99 salariés
    RTE DU STADE 01600 REYRIEUX
    LYCEE GL TECHNOLOGIQUE DU VAL DE SAONE 100 à 199 salariés
    220 CHE D ARRAS 01600 TREVOUX
    CC DOMBES SAONE VALLEE 20 à 49 salariés
    627 RTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
    SIVU D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU CANTON DE TREVOUX ET DE SES ENVIRONS 1 ou 2 salariés
    MAIRIE 01600 SAINTE EUPHEMIE
    COMMUNE DE MASSIEUX 20 à 49 salariés
    146 PL DE L'EGLISE 01600 MASSIEUX
    COMMUNE DE MASSIEUX 20 à 49 salariés
    01600 MASSIEUX
    COMMUNE DE MASSIEUX 20 à 49 salariés
    9 CHEMIN DU PETIT BOIS 01600 MASSIEUX
    COMMUNE DE MISERIEUX 20 à 49 salariés
    01600 MISERIEUX
    COMMUNE DE MISERIEUX 20 à 49 salariés
    GRANDE RUE 01600 MISERIEUX
    COMMUNE DE MISERIEUX 20 à 49 salariés
    CHE DE L EGLISE 01600 MISERIEUX
    COMMUNE DE PARCIEUX 10 à 19 salariés
    01600 PARCIEUX
    COMMUNE DE PARCIEUX 10 à 19 salariés
    ALL DES MARRONIERS 01600 PARCIEUX
    COMMUNE DE PARCIEUX 10 à 19 salariés
    01600 PARCIEUX
    COMMUNE DE REYRIEUX 50 à 99 salariés
    01600 REYRIEUX
    COMMUNE DE REYRIEUX 50 à 99 salariés
    223 RTE DU STADE 01600 REYRIEUX
    COMMUNE DE REYRIEUX 50 à 99 salariés
    RUE DU CHATEAU VIEUX 01600 REYRIEUX
    COMMUNE DE SAINT-BERNARD 10 à 19 salariés
    01600 SAINT BERNARD
    COMMUNE DE SAINT-BERNARD 10 à 19 salariés
    RUE DE LA SAONE 01600 SAINT BERNARD
    COMMUNE DE SAINT-BERNARD 10 à 19 salariés
    01600 SAINT BERNARD
    COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 10 à 19 salariés
    01600 SAINT DIDIER DE FORMANS
    COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 10 à 19 salariés
    LE FERIN 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS
    COMMUNE DE SAINTE EUPHEMIE 10 à 19 salariés
    01600 SAINTE EUPHEMIE
    COMMUNE DE SAINTE EUPHEMIE 10 à 19 salariés
    01600 SAINTE EUPHEMIE
    COMMUNE DE TOUSSIEUX 10 à 19 salariés
    01600 TOUSSIEUX
    COMMUNE DE TOUSSIEUX 10 à 19 salariés
    RUE DU MORBIER 01600 TOUSSIEUX
    COMMUNE DE TREVOUX 100 à 199 salariés
    PL DE LA TERRASSE 01600 TREVOUX
    COMMUNE DE TREVOUX 100 à 199 salariés
    PL DE LA TERRASSE 01600 TREVOUX
    COMMUNE DE TREVOUX 100 à 199 salariés
    BELUISON 01600 TREVOUX
    COMMUNE DE TREVOUX 100 à 199 salariés
    19 BD POYAT 01600 TREVOUX
    COMMUNE DE TREVOUX 100 à 199 salariés
    20 BD POYAT 01600 TREVOUX
    COMMUNE DE TREVOUX 100 à 199 salariés
    CHE DES CORBETTES 01600 TREVOUX
    COMMUNE DE TREVOUX 100 à 199 salariés
    PL DE LA TERRASSE 01600 TREVOUX
    COMMUNE DE TREVOUX 100 à 199 salariés
    PL DE LA TERRASSE 01600 TREVOUX
    COMMUNE DE TREVOUX 100 à 199 salariés
    PL DE LA TERRASSE 01600 TREVOUX
    COMMUNE DE TREVOUX 100 à 199 salariés
    PL DE LA TERRASSE 01600 TREVOUX
    DEPARTEMENT DE L AIN 2 000 à 4 999 salariés
    1 MTE CHANTE GRILLET 01600 TREVOUX
    SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES 3 à 5 salariés
    114 ALL DE FORQUEVAUX 01600 TREVOUX