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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY est situé au MAIRIE 21400 VANVEY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 252107990 au greffe de
SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :

  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
  • santé
  • éducation
  • culture
  • sport
  • loisirs
  • environnement
  • logement
  • services sociaux
  • l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
  • l'octroi de subventions publiques à des artistes
  • l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
  • l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
  • l'administration des programmes de protection de l'environnement
  • l'administration des programmes de logement

Mais sont exclues les activités :
  • les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
  • les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
  • les activités d'enseignement (cfsection P)
  • les activités de santé humaine (cf86)
  • les musées et autres institutions culturelles (cf91)
  • les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
  • les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)

SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 1 ou 2 salariés.

Greffe

SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44252107990.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :

    Siége social et établissements

    SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY à son siége social situé au MAIRIE 21400 VANVEY.
    Les établissements sont les suivants :

    • synd adduction eau combe noire a vanve budget annexe assainissement place de la mairie 21400 vanvey france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY
      Identifiant de l'entreprise 252107990
      Numéro interne du siège 00019
      Adresse MAIRIE 21400 VANVEY

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
      Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
      Activité principale de l'entreprise 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

      Activité au siege

      Voir la fiche Sirene de SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY.

      Voir les événements bodacc de SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY.

      VANVEY

      1

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      VANVEY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY.

      DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 50 à 99 salariés
      142 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
      DIRECTION GENERALE CREATION ARTISTIQUE 200 à 249 salariés
      62 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS 3
      DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 10 à 19 salariés
      1 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
      DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 10 à 19 salariés
      103 BD SAINT MICHEL 75005 PARIS 5
      SERVICE INFORMATION ET COMMUNICATION 10 à 19 salariés
      8 AV DE SEGUR 75007 PARIS 7
      DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE Unités non employeuses
      124 RUE SADI CARNOT 92170 VANVES
      DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE 0 salarié
      14 AV DUQUESNE 75007 PARIS 7
      DIRECTION GENERALE DE LA SANTE 6 à 9 salariés
      14 AV DUQUESNE 75007 PARIS 7
      DIRECTION DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 3 à 5 salariés
      95 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13
      DIRECTION DES SPORTS 100 à 199 salariés
      95 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13
      INSPECTION GENERALE JEUNESSE ET SPORTS 20 à 49 salariés
      95 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13
      SERVICE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE ET DES MOYENS 1 ou 2 salariés
      110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      SERVICE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE ET DES MOYENS 1 ou 2 salariés
      4 RUE DANTON 75006 PARIS 6
      DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES 1 ou 2 salariés
      110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES 200 à 249 salariés
      72 RUE REGNAULT 75013 PARIS 13
      DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES 200 à 249 salariés
      BD DES FRERES LUMIERE 86360 CHASSENEUIL DU POITOU
      INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE 20 à 49 salariés
      31 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS 15
      DELEGATION A LA COMMUNICATION 50 à 99 salariés
      110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      DIRECTION GENERALE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE 100 à 199 salariés
      1 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
      DELEGATION AUX RELATIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES ET A LA COOPERATION 50 à 99 salariés
      110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      SERVICE DU LIVRE ET DE LA LECTURE 6 à 9 salariés
      182 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES CULTURELLES ET DE L'INNOVATION 1 ou 2 salariés
      182 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      PL JEAN JACQUES CHAPOU 46000 CAHORS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      35 AV DE LA GARE 07000 PRIVAS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      165 RUE GARIBALDI 69003 LYON 3EME
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      57 GRANDE RUE 26000 VALENCE
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      RUE ANTONY DUVIVIER 58000 NEVERS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      100 AV WINSTON CHURCHILL 62000 ARRAS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      17 PL DE LA CATHEDRALE 68000 COLMAR
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      14 RUE ANTOINE DURENNE 55000 BAR LE DUC
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      12 PL ST ETIENNE 57000 METZ
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      31 RUE THIERS 56000 VANNES
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      AV DE LA GRILLE D HONNEUR 92210 SAINT CLOUD
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      AV DE PARIS 94300 VINCENNES
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      77 RUE TRIVALLE 11000 CARCASSONNE
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      9 RUE ESPAGNE 32000 AUCH
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      39 AV DE PARIS 79000 NIORT
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      3 AV DES MARECHAUX 16000 ANGOULEME
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      4 RUE PIERRE WECZERKA 77420 CHAMPS SUR MARNE
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      24 PL DU CARDINAL GRENTE 72000 LE MANS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      7 RUE DU JEU DE PAUME 53000 LAVAL
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      10 RUE DU CANAL 49100 ANGERS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      12 RUE JACQUES COEUR 18000 BOURGES
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      17 QUAI DE L'ABBE GREGOIRE 41000 BLOIS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      BD GEORGE SAND 36000 CHATEAUROUX
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      1 BD DU PORT 80000 AMIENS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      69 RUE DU TAUR 31000 TOULOUSE
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      2 QUAI DE VERDUN 82000 MONTAUBAN
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      30 RUE DES MARAIS 61000 ALENCON
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      16 PL SAINT PIERRE 10000 TROYES

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY.

      COPROPRIETE ELYSEE 1 ou 2 salariés
      AV DE LA GARE 21400 CHATILLON SUR SEINE
      COPROPRIETE LES TILLEULS 1 ou 2 salariés
      3 RUE BUFFON 21400 CHATILLON SUR SEINE
      COPROPRIETE FRONT DE SEINE 0 salarié
      RUE DE LA FEUILLEE 21400 CHATILLON SUR SEINE
      COPROPRIETE VAYSSE 1 ou 2 salariés
      2 RUE DOCTEUR ROBERT 21400 CHATILLON SUR SEINE
      COPROPRIETE BOURG A MONT N 2 1 ou 2 salariés
      2 RUE DU BOURG A MONT 21400 CHATILLON SUR SEINE
      COPROPRIETE LE TRIANON 1 ou 2 salariés
      RUE DE LA FEUILLEE 21400 CHATILLON SUR SEINE
      COPROPRIETE RESIDENCE MARMONT 1 ou 2 salariés
      RUE DE SEINE 21400 CHATILLON SUR SEINE
      COPROPRIETE PLEIN SOLEIL 1 ou 2 salariés
      CHE DE LA COMBE DES PACES 21400 CHATILLON SUR SEINE
      DORAS 500 à 999 salariés
      ZA COMBE DE LA TETE AU LOU 21400 SAINTE COLOMBE SUR SEINE
      DIJON BETON SOC 20 à 49 salariés
      RUE DE CRAMONT 21400 CHATILLON SUR SEINE
      EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES 250 à 499 salariés
      25 RUE DOCTEUR ROBERT 21400 CHATILLON SUR SEINE
      MORET DE ROCHEPRISE 1 ou 2 salariés
      21400 BREMUR ET VAUROIS
      DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR 500 à 999 salariés
      36 AV EDOUARD HERRIOT 21400 CHATILLON SUR SEINE
      DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR 500 à 999 salariés
      36 AV EDOUARD HERRIOT 21400 CHATILLON SUR SEINE
      GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE AMPLITUDE Unités non employeuses
      2 RUE CLAUDE PETIET 21400 CHATILLON SUR SEINE
      COUR D APPEL DE DIJON 500 à 999 salariés
      1 RUE DES AVOCATS 21400 CHATILLON SUR SEINE
      DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE COTE D OR ET SAONE ET LOIRE 100 à 199 salariés
      3 RUE DES CORDELIERS 21400 CHATILLON SUR SEINE
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA COTE D'OR 500 à 999 salariés
      3 RUE MARMONT 21400 CHATILLON SUR SEINE
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA COTE D'OR 500 à 999 salariés
      PL DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON SUR SEINE
      INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER Unités non employeuses
      3 RUE DES CORDELIERS 21400 CHATILLON SUR SEINE
      LYCEE POLYVALENT DESIRE NISARD 50 à 99 salariés
      19 RUE DE SEINE 21400 CHATILLON SUR SEINE
      COLLEGE FONTAINE DES DUCS 50 à 99 salariés
      8 RUE DE SEINE 21400 CHATILLON SUR SEINE
      EPLEFPA LA BAROTTE HAUTE COTE D OR 50 à 99 salariés
      RTE DE LANGRES 21400 CHATILLON SUR SEINE
      EPLEFPA LA BAROTTE HAUTE COTE D OR 50 à 99 salariés
      RTE DE LANGRES 21400 CHATILLON SUR SEINE
      EPLEFPA LA BAROTTE HAUTE COTE D OR 50 à 99 salariés
      RTE DE LANGRES 21400 CHATILLON SUR SEINE
      ASSOCIATION FONCIERE D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER 1 ou 2 salariés
      PL DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON SUR SEINE
      ASSOCIATION FONCIERE DE PRUSLY SUR OURCE 1 ou 2 salariés
      RUE DE L'EGLISE 21400 PRUSLY SUR OURCE
      CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 1 000 à 1 999 salariés
      2 RUE CLAUDE PETIET 21400 CHATILLON SUR SEINE
      CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 1 000 à 1 999 salariés
      10 RUE DE LA LIBERATION 21400 CHATILLON SUR SEINE
      SEQUANA 1 ou 2 salariés
      21 BD GUSTAVE MORIZOT 21400 CHATILLON SUR SEINE
      COMMUNE D AISEY SUR SEINE 3 à 5 salariés
      21400 AISEY SUR SEINE
      COMMUNE D AISEY SUR SEINE 3 à 5 salariés
      PL DE LA MAIRIE 21400 AISEY SUR SEINE
      COMMUNE D AISEY SUR SEINE 3 à 5 salariés
      21400 AISEY SUR SEINE
      COMMUNE D AMPILLY LE SEC 6 à 9 salariés
      2 RUE DE LA MAISON COMMUNE 21400 AMPILLY LE SEC
      COMMUNE D AMPILLY LE SEC 6 à 9 salariés
      1 RUE PETITE CONFREE 21400 AMPILLY LE SEC
      COMMUNE D AMPILLY LE SEC 6 à 9 salariés
      21400 AMPILLY LE SEC
      COMMUNE DE BREMUR-ET-VAUROIS 3 à 5 salariés
      RUE DE L'EGLISE 21400 BREMUR ET VAUROIS
      COMMUNE DE BREMUR-ET-VAUROIS 3 à 5 salariés
      21400 BREMUR ET VAUROIS
      COMMUNE DE BUNCEY 10 à 19 salariés
      21400 BUNCEY
      COMMUNE DE BUNCEY 10 à 19 salariés
      PL DE LA MAIRIE 21400 BUNCEY
      COMMUNE DE BUNCEY 10 à 19 salariés
      21400 BUNCEY
      COMMUNE DE BUNCEY 10 à 19 salariés
      MAIRIE 21400 BUNCEY
      COMMUNE DE CHAMESSON 6 à 9 salariés
      RUE SAINT ROCH ET SAINT ANTOINE 21400 CHAMESSON
      COMMUNE DE CHAMESSON 6 à 9 salariés
      PL DE L'EGLISE 21400 CHAMESSON
      COMMUNE DE CHAMESSON 6 à 9 salariés
      21400 CHAMESSON
      COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE 3 à 5 salariés
      21400 CHARREY SUR SEINE
      COMMUNE DE CHARREY-SUR-SEINE 3 à 5 salariés
      RUE MAISON COMMUNE 21400 CHARREY SUR SEINE
      COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE 100 à 199 salariés
      PL DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON SUR SEINE
      COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE 100 à 199 salariés
      RUE CLAUDE PETIET 21400 CHATILLON SUR SEINE
      COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE 100 à 199 salariés
      5 RPT FRANCIS CARCO 21400 CHATILLON SUR SEINE

      EDMOND STELLA
      CILVAR SERVICES ET DEVELOPPEMENT
      GUILLERMIN SANDRINE
      SCI 10 HIPPOLYTE KAHN
      SCI SOFACHALOU
      MAXI FLORE