Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE est situé au 26 RTE HERICOURT 25200 25202 MONTBELIARD
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 252506670 au greffe de
SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques), les activités sont :
- l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
- agriculture
- aménagement du territoire
- énergie et ressources minières
- équipements
- transports
- communications
- hôtellerie et tourisme
- commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en Åuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
- la mise en Åuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage
Mais sont exclues les activités :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf72)
SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR74252506670.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE de part son activité de 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) sont :
Siége social et établissementsSYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE à son siége social situé au 26 RTE HERICOURT 25200 25202 MONTBELIARD.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE |
| Identifiant de l'entreprise | 252506670 |
| Numéro interne du siège | 00014 |
| Adresse | 26 RTE HERICOURT 25200 25202 MONTBELIARD |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 21 février 1957 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Activité principale de l'entreprise | 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Synonyme | administration publique, ministère de l'agriculture, ministère de l'aménagement du territoire, ministère de l'énergie, |
| Principal | administration publique des activités économiques |
Cette section vous présente les différents événements de la société SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE.
MONTBELIARD
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.