Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SIVOS RPI HAUTE HERBASSE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SIVOS RPI HAUTE HERBASSE est situé au 10 ALL DE LA BIBLIOTHEQUE 26350 MONTRIGAUD
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 252602487 au greffe de
SIVOS RPI HAUTE HERBASSE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :
- l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
- l'octroi de subventions publiques à des artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Mais sont exclues les activités :
- les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
- les activités d'enseignement (cfsection P)
- les activités de santé humaine (cf86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)
SIVOS RPI HAUTE HERBASSE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeSIVOS RPI HAUTE HERBASSE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SIVOS RPI HAUTE HERBASSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17252602487.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SIVOS RPI HAUTE HERBASSE de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :
Les conventions collectives applicables à SIVOS RPI HAUTE HERBASSE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsSIVOS RPI HAUTE HERBASSE à son siége social situé au 10 ALL DE LA BIBLIOTHEQUE 26350 MONTRIGAUD.
Les établissements sont les suivants :
- sivos rpi haute herbasse ecole maternelle le village 26350 crepol france
- sivos rpi haute herbasse ecole elementaire le village 26350 montrigaud france
- sivos rpi haute herbasse ecole elementaire chemin des vignes de la cure 26350 st bonnet de valclerieux france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SIVOS RPI HAUTE HERBASSE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SIVOS RPI HAUTE HERBASSE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SIVOS RPI HAUTE HERBASSE |
| Identifiant de l'entreprise | 252602487 |
| Numéro interne du siège | 00065 |
| Adresse | 10 ALL DE LA BIBLIOTHEQUE 26350 MONTRIGAUD |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 16 octobre 2014 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 10 septembre 2002 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Activité de l'entreprise | |
Cette section vous présente les différents événements de la société SIVOS RPI HAUTE HERBASSE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SIVOS RPI HAUTE HERBASSE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SIVOS RPI HAUTE HERBASSE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SIVOS RPI HAUTE HERBASSE.
MONTRIGAUD
10
salarié(s)
CREPOL
1
salarié(s)
MONTRIGAUD
3
salarié(s)
ST BONNET DE VALCLERIEUX
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SIVOS RPI HAUTE HERBASSE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SIVOS RPI HAUTE HERBASSE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SIVOS RPI HAUTE HERBASSE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.