ImmatriculationLa société SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE GAILLARDBOIS CRESSENVILLE MENESQUEVILLE est situé au RUE DE L'EGLISE 27440 VAL D'ORGER
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 252702824 au greffe de
SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE GAILLARDBOIS CRESSENVILLE MENESQUEVILLE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8520Z (Enseignement primaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8520Z (Enseignement primaire), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend l'enseignement primaire : cours de matières scolaires et travaux associés donnant aux élèves un enseignement de base solide en lecture, écriture et mathématiques et une compréhension élémentaire d'autres matières telles que
Mais sont exclues les activités :
- l'enseignement pour adultes tel qu'il est défini dans le groupe 85.5
- les activités de garderies d'enfants (de jour), y compris les garderies périscolaires (cf88.91)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :
- l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
- l'octroi de subventions publiques à des artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Mais sont exclues les activités :
- les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
- les activités d'enseignement (cfsection P)
- les activités de santé humaine (cf86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)
SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE GAILLARDBOIS CRESSENVILLE MENESQUEVILLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeSYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE GAILLARDBOIS CRESSENVILLE MENESQUEVILLE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE GAILLARDBOIS CRESSENVILLE MENESQUEVILLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37252702824.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE GAILLARDBOIS CRESSENVILLE MENESQUEVILLE de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :
Les conventions collectives applicables à SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE GAILLARDBOIS CRESSENVILLE MENESQUEVILLE de part son activité de 8520Z (Enseignement primaire) sont :
Siége social et établissementsSYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE GAILLARDBOIS CRESSENVILLE MENESQUEVILLE à son siége social situé au RUE DE L'EGLISE 27440 VAL D'ORGER.
Les établissements sont les suivants :
- si regroup pedag gaillardbois ecole elementaire publique rue du general de gaulle 27850 menesqueville france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE GAILLARDBOIS CRESSENVILLE MENESQUEVILLE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE GAILLARDBOIS CRESSENVILLE MENESQUEVILLE |
Identifiant de l'entreprise | 252702824 |
Numéro interne du siège | 00035 |
Adresse | RUE DE L'EGLISE 27440 VAL D'ORGER |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 mai 1998 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 septembre 1982 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 8520Z : Enseignement primaire |
Activité principale de l'entreprise | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Enseignement |
Activite | Enseignement primaire |
Synonyme | école primaire, école élémentaire |
Principal | école primaire |
Activité de l'entreprise |
Aucun Réseau.
VAL D'ORGER
10
salarié(s)
MENESQUEVILLE
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.