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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON est situé au RTE DE LA MAIRIE 27240 MESNILS-SUR-ITON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 252703517 au greffe de
SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques), les activités sont :

  • l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
  • agriculture
  • aménagement du territoire
  • énergie et ressources minières
  • équipements
  • transports
  • communications
  • hôtellerie et tourisme
  • commerce de gros et de détail
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
  • la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
  • la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de recherche et de développement expérimental (cf72)

SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 3 à 5 salariés.

Greffe

SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79252703517.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON de part son activité de 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) sont :

    Siége social et établissements

    SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON à son siége social situé au RTE DE LA MAIRIE 27240 MESNILS-SUR-ITON.
    Les établissements sont les suivants :

    • synd intercommunal haute vallee l iton mairie breteuil sur iton 27160 breteuil france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON
      Sigle de l'entreprise SIHVI
      Identifiant de l'entreprise 252703517
      Numéro interne du siège 00026
      Adresse RTE DE LA MAIRIE 27240 MESNILS-SUR-ITON

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Sans objet
      Année et mois de création de l'établissement lundi 21 novembre 2011
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement Unités non employeuses
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
      Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise jeudi 24 novembre 1983
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
      Activité principale de l'entreprise 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique (tutelle) des activités économiques
      Synonyme administration publique, ministère de l'agriculture, ministère de l'aménagement du territoire, ministère de l'énergie,
      Principal administration publique des activités économiques
      Voir la fiche Sirene de SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON.

      Voir les événements bodacc de SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON.

      MESNILS-SUR-ITON

      NN

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BRETEUIL

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON.

      AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      DELEGATION GEN EMPLOI FORMATION PROFESS 100 à 199 salariés
      10 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75015 PARIS 15
      DIR RECHERCHE ETUDES EVALUATION STATISTI 50 à 99 salariés
      11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75014 PARIS 14
      DIRECTION GENERALE INFRASTRUCTURES TRANSPORTS ET MER 250 à 499 salariés
      1 PL CARPEAUX 92800 PUTEAUX
      DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES 250 à 499 salariés
      59 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS 13
      SOUS DIR DES CHAMBRES COMMERCE INDUSTRIE Unités non employeuses
      22 RUE MONGE 75005 PARIS 5
      DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL 200 à 249 salariés
      39 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS 15
      DIR ANIMATION RECHERCHE ETUDES STATISTIQ 100 à 199 salariés
      39 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS 15
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      GRANDE ARCHE 92800 PUTEAUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      113 RUE DU COMMERCE 56000 VANNES
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      5 RUE JULES VALLES 22000 SAINT BRIEUC
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      PL DE LA GARE 20000 AJACCIO
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      19 RUE DE CIRON 81000 ALBI
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      56 RUE JULES BARNI 80000 AMIENS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      RUE DU CLON 49000 ANGERS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      220 RTE DES CREUSETTES 74330 POISY
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      6 RUE PAUL DOUMER 62000 ARRAS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      3 RUE MONGE 89000 AUXERRE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      QUAI DE LESSEPS 64100 BAYONNE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      32 RUE DE TAUZIA 33800 BORDEAUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      32 RUE DE TAUZIA 33800 BORDEAUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      23 RUE BOURGMAYER 01000 BOURG EN BRESSE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      10 BD GENERAL VANIER 14000 CAEN
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      RUE DU VIEUX PORT 97300 CAYENNE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      7 RUE LEO LAGRANGE 63000 CLERMONT FERRAND
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      3 RUE FLEISCHHAUER 68000 COLMAR
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      22 AV DUTAC 88000 EPINAL
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      2 RTE DE PARIS 27000 EVREUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      72 BD DES CHAMPS ELYSEES 91000 EVRY
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      3 PL DU CHAMPSAUR 05000 GAP
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      17 BD JOSEPH VALLIER 38000 GRENOBLE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      84 AV DE LA GARE 16400 LA COURONNE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      101 RUE D AIZENAY 85000 LA ROCHE SUR YON
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      216 BD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      34 RUE VICTOR HUGO 72000 LE MANS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      PL DE LA GARE 59800 LILLE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      PL DE LA GARE 59800 LILLE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      37 BD HENRI DUNANT 71000 MACON
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      9 AV GENERAL LECLERC 13003 MARSEILLE 3
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77000 MELUN
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      6 AV LECLERC DE HAUTECLOCQUE 57000 METZ
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      QUAI DE VERDUN 82000 MONTAUBAN
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      520 ALL HENRI II DE MONTMORENCY 34000 MONTPELLIER
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      45 RUE DES PONTS 54000 NANCY
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      10 RUE GAETAN RONDEAU 44200 NANTES
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      208 BD DU MERCANTOUR 06200 NICE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      17 RUE SAINT SYMPHORIEN 79000 NIORT
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      7 RUE DE CHATEAU LANDON 75010 PARIS 10
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      61 RUE DE LA CHAPELLE 75018 PARIS 18

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON.

      COMMUNE DE BUIS SUR DAMVILLE 10 à 19 salariés
      RUE ORME 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      COMMUNE DE BUIS SUR DAMVILLE 10 à 19 salariés
      27240 BUIS SUR DAMVILLE
      SI SCOLAIRE DAMVILLE SUD 10 à 19 salariés
      RUE ORME 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      CTRE COM ACTION SOCIALE BUIS DAMVILLE 0 salarié
      RUE ORME 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      GFA DU GERIER 0 salarié
      HAM GERIER DE MORAINVILLE 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      ISIDORE RESTAURATION 250 à 499 salariés
      RUE DES HIRONDELLES 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      FICHTER*BALDINE/ 0 salarié
      11 RUE DES CERISIERS 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      TANGUY*BRUNO GASTON VICTOR/ 1 ou 2 salariés
      HAM POMMEREUI 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      RESTAURATION PARISIENNE GASTRONOMIQUE 20 à 49 salariés
      BOIS GIROULT 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      PANGRAZZI*ALAIN PIERRE JEAN/ 0 salarié
      1 RUE DES IRIS 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      SCEA DU TILLEUL 0 salarié
      27240 BUIS SUR DAMVILLE
      LE BIHAN*BRUNO RAYMOND/ 0 salarié
      5 IMP DU BOUVREUIL 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      SCI MYKONOS 0 salarié
      27240 BUIS SUR DAMVILLE
      SCI GRIM 0 salarié
      27 RUE DES GLYCINES 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      BOUFFARD*PATRICK/ 0 salarié
      POMMEREUIL 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      AIR PROPRE SERVICE 1 ou 2 salariés
      4 RUE DU MUGUET 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      CHEVALLIER*GIBERT/ 0 salarié
      3 RUE DES IRIS 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      BONNET*PHILIPPE/ 0 salarié
      4 IMP DES BOUVREUILS 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      SCI LA CHARENTONNE 0 salarié
      7 RUE DE L'ORME 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      J D LOCATION 1 ou 2 salariés
      16 PARC DE MORAINVILLE 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      EARL BIGNON CLAUDE 0 salarié
      LE BREUIL 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      DEMEURES DES HALLES 0 salarié
      1 RUE DES PEUPLIERS 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      WRIGHT*DIT GINVAL VALENTIN/VIRGINIA/ 0 salarié
      10 RUE DES TILLEULS 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      SARL DELAVOIPIERRE 0 salarié
      27240 BUIS SUR DAMVILLE
      EARL MAILLE ANDRE 0 salarié
      27240 BUIS SUR DAMVILLE
      CUMA DAMDIVES 0 salarié
      LE COUDRAY 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      ENTENTE SPORTIVE BUIS SUR DAMVILLE 1 ou 2 salariés
      MAIRIE MORAINVILLE 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      BONTE*MICHEL JUSTIN/ 0 salarié
      1 FAUVETTES 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      EARL GODERIS PASCAL 1 ou 2 salariés
      2 RUE DES PELICANS 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      J.M.D 0 salarié
      12 IMP DES BRUYERES 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      EARL LES FAUVETTES 0 salarié
      LE GROS BREUIL 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      EARL LA CUNELLE 0 salarié
      35 RUE DES TOURTERELLES 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      GENDRE*OUZOUNOFF/ISABELLE/ 1 ou 2 salariés
      19 RUE DES EGLANTINES 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L OMBRACHE 0 salarié
      LE FAY 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      ALT*XAVIER/ 3 à 5 salariés
      2 RUE DES HERONS 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      VANDEWALLE*JEANNETTE/ 0 salarié
      27240 BUIS SUR DAMVILLE
      COUREUX*DAVID/ 0 salarié
      13 RUE DES MESANGES 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      EURL DES ISLES 1 ou 2 salariés
      5 RUE DE L ORME 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      DELAVOIPIERE*PHILIPPE/ 0 salarié
      LE TILLEUL 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      TROUPE ROYALE DE NORMANDIE 0 salarié
      HURLEVENT 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      DUCROCQ*ALAIN/ 0 salarié
      27240 BUIS SUR DAMVILLE
      SCEA DE LA MOINERIE DE L'HOSMES 0 salarié
      2 RUE DU PELICAN 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      LE GAMBETTA 1 ou 2 salariés
      23 RUE DU SEQUOIA 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      FABRICANT DE PRESENTOIRS BOIS 3 à 5 salariés
      12 RUE DE L ORME 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      SCI VILLAUME 0 salarié
      2 RUE DES PINSONS 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      DELOZIER*CHEREL/CORINNE/ 0 salarié
      29 RUE DES TOURTERELLES 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      SCI COLOCY 0 salarié
      2 RUE DES PELICANS 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASSARO 0 salarié
      LD LE BOIS GIROULT 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      ASA DEVELOPPEMENT 0 salarié
      8 PARC DE MORAINVILLE 27240 BUIS SUR DAMVILLE
      SOCIETE CIVILE LE GERIER 0 salarié
      LE GERIER 27240 BUIS SUR DAMVILLE

      BIRD KEVIN
      VEYRAT PARISIEN CHRISTIAN
      PATSERIM
      MESAGLIO MESSEGUE MONIQUE MARIE IRMA
      GALHARAGUE MICHEL
      SCI MEZIARD