Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF est situé au LE BOURG 27210 SAINT PIERRE DU VAL
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 252703616 au greffe de
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :
- l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
- l'octroi de subventions publiques à des artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Mais sont exclues les activités :
- les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
- les activités d'enseignement (cfsection P)
- les activités de santé humaine (cf86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeSYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR85252703616.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :
Siége social et établissementsSYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF à son siége social situé au LE BOURG 27210 SAINT PIERRE DU VAL.
Les établissements sont les suivants :
- sivos jacques rueff ecole primaire publique jacques rueff rue de la republique 27210 berville sur mer france
- sivos jacques rueff ecole primaire publique le bourg 27210 fatouville grestain france
- sivos jacques rueff ecole primaire publique route de la vallee 27210 st pierre du val france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF |
| Sigle de l'entreprise | SIVOS |
| Identifiant de l'entreprise | 252703616 |
| Numéro interne du siège | 00026 |
| Adresse | LE BOURG 27210 SAINT PIERRE DU VAL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 09 juillet 1991 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 07 août 1989 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
| Activité principale de l'entreprise | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité au siege | |
Cette section vous présente les différents événements de la société SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF.
SAINT PIERRE DU VAL
10
salarié(s)
BERVILLE SUR MER
3
salarié(s)
FATOUVILLE GRESTAIN
3
salarié(s)
SAINT PIERRE DU VAL
3
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.