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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SIVOS CHARLEMAGNE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SIVOS CHARLEMAGNE est situé au 1 PL DE LA MAIRIE 27290 ECAQUELON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 252704416 au greffe de
SIVOS CHARLEMAGNE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :

  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
  • santé
  • éducation
  • culture
  • sport
  • loisirs
  • environnement
  • logement
  • services sociaux
  • l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
  • l'octroi de subventions publiques à des artistes
  • l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
  • l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
  • l'administration des programmes de protection de l'environnement
  • l'administration des programmes de logement

Mais sont exclues les activités :
  • les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
  • les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
  • les activités d'enseignement (cfsection P)
  • les activités de santé humaine (cf86)
  • les musées et autres institutions culturelles (cf91)
  • les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
  • les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)

SIVOS CHARLEMAGNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.

Greffe

SIVOS CHARLEMAGNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si SIVOS CHARLEMAGNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60252704416.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SIVOS CHARLEMAGNE de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :

    Siége social et établissements

    SIVOS CHARLEMAGNE à son siége social situé au 1 PL DE LA MAIRIE 27290 ECAQUELON.
    Cette société ne dipose d'aucun établissement.

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société SIVOS CHARLEMAGNE n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SIVOS CHARLEMAGNE.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SIVOS CHARLEMAGNE
      Sigle de l'entreprise SIVOS
      Identifiant de l'entreprise 252704416
      Numéro interne du siège 00020
      Adresse 1 PL DE LA MAIRIE 27290 ECAQUELON

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Sans objet
      Année et mois de création de l'établissement mardi 05 avril 2016
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
      Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise vendredi 30 août 2002
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
      Activité principale de l'entreprise 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

      Activité au siege

      Voir la fiche Sirene de SIVOS CHARLEMAGNE

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SIVOS CHARLEMAGNE.

      Voir les événements bodacc de SIVOS CHARLEMAGNE

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société SIVOS CHARLEMAGNE.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SIVOS CHARLEMAGNE.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SIVOS CHARLEMAGNE.

      ECAQUELON

      10

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      SIVOS CHARLEMAGNE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SIVOS CHARLEMAGNE.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SIVOS CHARLEMAGNE.

      DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 50 à 99 salariés
      142 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
      DIRECTION GENERALE CREATION ARTISTIQUE 200 à 249 salariés
      62 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS 3
      DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 10 à 19 salariés
      1 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
      DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 10 à 19 salariés
      103 BD SAINT MICHEL 75005 PARIS 5
      SERVICE INFORMATION ET COMMUNICATION 10 à 19 salariés
      8 AV DE SEGUR 75007 PARIS 7
      DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE Unités non employeuses
      124 RUE SADI CARNOT 92170 VANVES
      DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE 0 salarié
      14 AV DUQUESNE 75007 PARIS 7
      DIRECTION GENERALE DE LA SANTE 6 à 9 salariés
      14 AV DUQUESNE 75007 PARIS 7
      DIRECTION DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 3 à 5 salariés
      95 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13
      DIRECTION DES SPORTS 100 à 199 salariés
      95 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13
      INSPECTION GENERALE JEUNESSE ET SPORTS 20 à 49 salariés
      95 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13
      SERVICE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE ET DES MOYENS 1 ou 2 salariés
      110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      SERVICE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE ET DES MOYENS 1 ou 2 salariés
      4 RUE DANTON 75006 PARIS 6
      DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES 1 ou 2 salariés
      110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES 200 à 249 salariés
      72 RUE REGNAULT 75013 PARIS 13
      DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES 200 à 249 salariés
      BD DES FRERES LUMIERE 86360 CHASSENEUIL DU POITOU
      INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE 20 à 49 salariés
      31 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS 15
      DELEGATION A LA COMMUNICATION 50 à 99 salariés
      110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      DIRECTION GENERALE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE 100 à 199 salariés
      1 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
      DELEGATION AUX RELATIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES ET A LA COOPERATION 50 à 99 salariés
      110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      SERVICE DU LIVRE ET DE LA LECTURE 6 à 9 salariés
      182 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES CULTURELLES ET DE L'INNOVATION 1 ou 2 salariés
      182 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      PL JEAN JACQUES CHAPOU 46000 CAHORS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      35 AV DE LA GARE 07000 PRIVAS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      165 RUE GARIBALDI 69003 LYON 3EME
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      57 GRANDE RUE 26000 VALENCE
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      RUE ANTONY DUVIVIER 58000 NEVERS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      100 AV WINSTON CHURCHILL 62000 ARRAS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      17 PL DE LA CATHEDRALE 68000 COLMAR
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      14 RUE ANTOINE DURENNE 55000 BAR LE DUC
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      12 PL ST ETIENNE 57000 METZ
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      31 RUE THIERS 56000 VANNES
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      AV DE LA GRILLE D HONNEUR 92210 SAINT CLOUD
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      AV DE PARIS 94300 VINCENNES
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      77 RUE TRIVALLE 11000 CARCASSONNE
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      9 RUE ESPAGNE 32000 AUCH
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      39 AV DE PARIS 79000 NIORT
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      3 AV DES MARECHAUX 16000 ANGOULEME
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      4 RUE PIERRE WECZERKA 77420 CHAMPS SUR MARNE
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      24 PL DU CARDINAL GRENTE 72000 LE MANS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      7 RUE DU JEU DE PAUME 53000 LAVAL
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      10 RUE DU CANAL 49100 ANGERS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      12 RUE JACQUES COEUR 18000 BOURGES
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      17 QUAI DE L'ABBE GREGOIRE 41000 BLOIS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      BD GEORGE SAND 36000 CHATEAUROUX
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      1 BD DU PORT 80000 AMIENS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      69 RUE DU TAUR 31000 TOULOUSE
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      2 QUAI DE VERDUN 82000 MONTAUBAN
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      30 RUE DES MARAIS 61000 ALENCON
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      16 PL SAINT PIERRE 10000 TROYES

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SIVOS CHARLEMAGNE.

      COMMUNE D'APPEVILLE ANNEBAULT 10 à 19 salariés
      MARETTES 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      COMMUNE D'APPEVILLE ANNEBAULT 10 à 19 salariés
      19 RTE DE BOURNEVILLE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      ASS ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES GUERRE 0 salarié
      MAIRIE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      GFA DE L'HERMITAGE 0 salarié
      27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      BOURDAIS*JEAN-FRANCOIS PIERRE MARCEL/ 1 ou 2 salariés
      5 LE BOURG 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      TYGREAT*MICHEL FRANCOIS/ 0 salarié
      17 COTE DE ROUTOT 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      EARL DU CLEROT 0 salarié
      27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      SCI O.S.C 0 salarié
      27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      SCI HAREL DES DEUX PONTS 0 salarié
      2 CHE DES CABOTS 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      CAILLOUEL*EMMANUEL CLAUDE MACEL/ Unités non employeuses
      18 CHE DE LA MARE DE LA VILLE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      LEPLEY*LEBEL/ANNE MARIE/ 0 salarié
      27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      EARL DE LA FERME DU BOIS 0 salarié
      1 CHE DE LA FERME DU BOIS 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      SAUVEGARDE ANIMALIERE RISLE SEINE 6 à 9 salariés
      27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      BOURGUIGNON*ERIC/ 0 salarié
      LES GREAUMES 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      SCEA DU CLAIREAU Unités non employeuses
      MOULIN DE BECQUEREL 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      ISIS NATURE 1 ou 2 salariés
      LE BOURG 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      PROST*PHILIPPE GEORGES/ 0 salarié
      4 IMP SAINT MICHEL 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      LUCAS*LEFEBVRE/YVETTE/ 0 salarié
      27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      MUSEMENT*YVES CHARLES/ 0 salarié
      LES PLANETS 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      TOUZE*ANDRE MARCEL PIERRE/ 0 salarié
      27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      MARY*LUCIEN YVES CHARLES/ 0 salarié
      27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      HANOY*AUBE/NADINE MARTINE ROLAN/ 0 salarié
      27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      DESRUES*MARICAL/VERONIQUE/ 1 ou 2 salariés
      14 LE BOURG 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      GILARD*LUDOVIC/ Unités non employeuses
      5 CHE DE LA MARE DE LA VILLE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      SCI D'ANNEBAULT 0 salarié
      27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      SCI CRD 0 salarié
      L EGLISE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      DESPRES*FRANCOIS/ 0 salarié
      L'EGLISE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      THONNEL*DANIEL/ 0 salarié
      27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      DELABARRE*MICHEL/ 0 salarié
      LE BOURG 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      LEBEL*PIERRE/ 0 salarié
      LES PLANETS 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      E.T.P. 1 ou 2 salariés
      5 CHE DU MOULIN DE LA VILLE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      COMITE DES FETES DU BOURG 0 salarié
      MARETTES 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      LESEIGNEUR*DEPREZ/SANDRINE/ 3 à 5 salariés
      RTE DE L'EGLISE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      GROUP FORESTIER DES COTES DE LA RISLE 0 salarié
      4 CHE DES PLANETS 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      SCI NORKA 0 salarié
      VALLEE DE BECQUEREL 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      L'ERMITAGE 0 salarié
      LD L'ERMITAGE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      SCI DU MOULIN DES CINQ 0 salarié
      8 COTE DE ROUTOT 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      AUBERT*JUDITH/ 0 salarié
      LES CHAUFOURNIERS 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      CHARPENTE COUVERTURE MENUISERIE GRATECAP SARL 6 à 9 salariés
      23 RTE DE BOURNEVILLE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      LEPRETRE*JONATHAN LUDOVIC/ 0 salarié
      24 LE BOURG 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      EARL GOURLIN 1 ou 2 salariés
      27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      APPEVILLE MARCH' EURE 0 salarié
      MAIRIE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      DOUCET*WILFRIED/ 0 salarié
      12 CHE DE L EGLISE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      CANTIN*AUDREY/ 0 salarié
      12 CHE DE L EGLISE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      LES AMIS DE L'ECOLE D'APPEVILLE DIT ANNEBAULT 0 salarié
      19 RTE DE BOURNEVILLE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      LA MAROCAINE Unités non employeuses
      11 RTE DE ROUTOT 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      BLI 0 salarié
      2 CHE DE LA SAUVAGERIE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      COUTURE*CARDON/GENEVIEVE/ 0 salarié
      13 COTE DES PLANETS 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      SARL LE CLAIREAU 1 ou 2 salariés
      LE MOULIN DE BECQUEREL 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
      RITTER*STEPHANIE/ 1 ou 2 salariés
      7 PL DU BOURG 27290 APPEVILLE ANNEBAULT

      ANNISA
      SERRE CHRISTIAN
      AMIJU
      SCI DU CHATEAU D EAU
      VINCENT PIERRE JEAN PAUL
      SCI AWA