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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE est situé au 28360 FRESNAY LE COMTE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 252800511 au greffe de
SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau) et le code de l'activité de son établissement principal est 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau), les activités sont :

  • le captage d'eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
  • la collecte d'eau de pluie
  • le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau
  • le traitement de l'eau pour des usages industriels ou autres
  • le dessalement de l'eau de mer ou d'eaux souterraines, pour autant que la production d'eau constitue l'activité principale
  • la distribution de l'eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'appareils d'irrigation à des fins agricoles (cf01.61Z)
  • le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf37.00Z)
  • le transport (sur de longues distances) d'eau par conduite (cf49.50Z)

SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61252800511.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE de part son activité de 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement

Siége social et établissements

SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE à son siége social situé au 28360 FRESNAY LE COMTE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    Dirigeants

    Les dirigeants :

      La société SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE n'a pas de mandataire social.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Aucun autre mandat.

    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE.

    IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

    Nom ou raison sociale de l'entreprise SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE
    Identifiant de l'entreprise 252800511
    Numéro interne du siège 00013
    Adresse 28360 FRESNAY LE COMTE

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

    Nature juridique de l'entreprise Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
    Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    ACTIVITE

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau
    Activité principale de l'entreprise 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau

    Activité au siege

    Secteur environnement
    Catégorie Eau et gestion des déchets
    Activite Captage, traitement et distribution d'eau
    Synonyme captage de l'eau, traitement de l'eau, assainissement de l'eau, distribution de l'eau
    Voir la fiche Sirene de SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE

    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE.

    Voir les événements bodacc de SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE

    Dirigeants

    Cette section vous présente les dirigeants de la société SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE.

    Reseaux

    Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE.


    Aucun Réseau.

    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE.

    FRESNAY LE COMTE

    0

    salarié(s)

    Siége social
    Enseigne
    SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Productif

    BILAN

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net

    Concurrence

    Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE.

    SOC CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR 6 à 9 salariés
    57 AV DES PIGNATIERES 06700 SAINT LAURENT DU VAR
    SOC CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR 6 à 9 salariés
    CANAUX 06640 SAINT JEANNET
    PISCINES ET ARROSAGE PISCINARO 10 à 19 salariés
    23 BD DUGOMMIER 06600 ANTIBES
    SOCIETE ANONYME DES EAUX DE DOUAI 10 à 19 salariés
    676 RUE MAURICE CAULLERY 59500 DOUAI
    SOCIETE MAHORAISE DES EAUX 0 salarié
    RUE DE LA GRANDE TRAVERSEE 97600 MAMOUDZOU
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    RTE DU THOLONET 13100 AIX EN PROVENCE
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    9163 LES NAVES SUD 04100 MANOSQUE
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    QUAI LE COLOMBIER 84160 CADENET
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    HUGUENEUVE 83190 OLLIOULES
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    RTE N 100 84220 GOULT
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    BARJAQUET 13340 ROGNAC
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    VALTREDE 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    BARRAGE DE BIMONT 13100 SAINT MARC JAUMEGARDE
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    177 ANCIENNE RTE DES ALPES 13100 AIX EN PROVENCE
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    CENTRALE DE BAYONS RIOU DU PONT 04250 BAYONS
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    SAINT MICHEL 83560 RIANS
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    966 RTE DE PIERREFEU 83260 LA CRAU
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    CHE DE QUEYRELLIER 13760 SAINT CANNAT
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    CHE DE CEZANNE 83910 POURRIERES
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    CHE DES LAUNES 83870 SIGNES
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    RABINON 83490 LE MUY
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    LES LAURES 83210 LA FARLEDE
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    490 CHE DE CHATEAUBANNE 83500 LA SEYNE SUR MER
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 500 à 999 salariés
    2 RUE DE LA CASERNE 97400 SAINT DENIS
    SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON 6 à 9 salariés
    LE BOURG 61160 BAILLEUL
    SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE 3 à 5 salariés
    1 SENTE DE L ECOLE 60127 MORIENVAL
    SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES 0 salarié
    QUARTIER NOUVEAU VILLAGE 83630 LES SALLES SUR VERDON
    SYND INTERCOM ALIMENT EAU POTABLE PRESLES ST PIERRE 1 ou 2 salariés
    LE VILLAGE 38680 PRESLES
    SI ALIM EAU POTABLE ANDREZEL VERNEUIL YEBLES 1 ou 2 salariés
    77390 VERNEUIL L'ETANG
    SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE COLMONT MAYENNE ET VARENNE 1 ou 2 salariés
    6 PL DU CHATEAU 53300 AMBRIERES LES VALLEES
    SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DES VERGNES Unités non employeuses
    3 PL DE LA MAIRIE 15110 CHAUDES AIGUES
    SYNDICAT VIENNE COMBADE 1 ou 2 salariés
    PL DU 14 JUILLET 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT
    SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VALLEE D'EURE 1 ou 2 salariés
    2 RUE D'EZY 27750 LA COUTURE BOUSSEY
    SYNDICAT DE TRANSPORT D'EAU POTABLE DE L'OUEST DE LIMOGES 0 salarié
    PL LEON BETOULLE 87000 LIMOGES
    SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L ANXURE ET DE LA PERCHE 3 à 5 salariés
    20 RUE PRINCIPALE 53100 CONTEST
    SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE BOYNES ESTOUY GIVRAINES YEVRE LA VILLE 1 ou 2 salariés
    101 RUE SAINT LUBIN 45300 YEVRE LA VILLE
    SYNDICAT D'EXPLOITATION DE LA SOURCE DE GAUTY Unités non employeuses
    12250 SAINT JEAN ET SAINT PAUL
    SI D'EAU POTABLE DES DEUX RANSPACH Unités non employeuses
    2 RUE DES FORGERONS 68220 RANSPACH LE HAUT
    SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE CHATEAUNEUF SUR CHER VENESMES VALLENAY 6 à 9 salariés
    3 GRANDE RUE 18190 CHATEAUNEUF SUR CHER
    ASA D'IRRIGATION D'IZERON ET DE SAINT PIERRE DE CHERENNES Unités non employeuses
    LE VILLAGE 38160 IZERON
    SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU SUD BESSIN PRE-BOCAGE VAL D'ORNE 1 ou 2 salariés
    LE BOURG 14310 EPINAY SUR ODON
    SIAEP DE LA GATINE 1 ou 2 salariés
    8 RUE DE TOURAINE 37110 SAINT NICOLAS DES MOTETS
    SYNDICAT CENTRAL DE L HYDRAULIQUE Unités non employeuses
    98716 PIRAE
    SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH 0 salarié
    57565 NIDERVILLER
    SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE FELDBACH-RIESPACH 0 salarié
    RUE HEIMERSDORF 68640 FELDBACH
    SYNDICAT MIXTE DU CANAL DE CANET 1 ou 2 salariés
    22 AV DE LA DISTILLERIE 11200 CANET D AUDE
    SYNDICAT MIXTE POUR LA PRODUCTION D'EAU POTABLE LEUCATE-LE BARCARES Unités non employeuses
    11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    SI ADDUCTION EAU POTABLE Unités non employeuses
    ZI DE LA PUNARUU PK 13 98717 PUNAAUIA
    SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE SAINT-HUBERT 0 salarié
    26 GRANDE RUE 89500 EGRISELLES LE BOCAGE
    SIVU DU BASSIN VERSANT AY-MUTIGNY Unités non employeuses
    1 PL HENRI MARTIN 51160 AY-CHAMPAGNE

    ENVIRONNEMENT LOCAL

    Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SI ASSAINISSEMENT REGION FRESNAY COMTE.

    COMMUNE DE DAMMARIE 20 à 49 salariés
    2 PL DE L'EGLISE 28360 DAMMARIE
    COMMUNE DE DAMMARIE 20 à 49 salariés
    20 RUE DE CHARTRES 28360 DAMMARIE
    COMMUNE DE DAMMARIE 20 à 49 salariés
    20 RUE DE CHARTRES 28360 DAMMARIE
    CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAMMARIE 0 salarié
    2 PL DE L EGLISE 28360 DAMMARIE
    ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE DAMMARIE 0 salarié
    2 PL DE L EGLISE 28360 DAMMARIE
    SCEA JEUFFROY THIERCELIN 0 salarié
    22 RUE DE THIVARS 28360 DAMMARIE
    PALETTE*DOMINIQUE/ 0 salarié
    17 RUE DE LA COUTURE ORMOY 28360 DAMMARIE
    EARL BINET-FAUCHEUX 0 salarié
    1 RUE D ORIGNY 28360 DAMMARIE
    LEFEVRE*LE STRAT/DENISE/ 0 salarié
    6 RUE DE CHARTRES 28360 DAMMARIE
    CHABASSOL*ERIC PIERRE/ 0 salarié
    2 RUE DE LA COUTURE 28360 DAMMARIE
    SEDILLOT*JEUFFROY/DENISE/ 0 salarié
    14 RUE DE CHARTRES 28360 DAMMARIE
    ROCH*BENOIT/ 0 salarié
    20 RUE DE CORANCEZ 28360 DAMMARIE
    SEGALINY*FREDERIC/ 0 salarié
    43 RUE DE PATAY 28360 DAMMARIE
    EXPLOITATION CONVENANT 0 salarié
    9 RUE D ANFONVILLE 28360 DAMMARIE
    SCI MORANCAIS 0 salarié
    4 RUE DU BOURNEUF 28360 DAMMARIE
    LACROIX*PHILIPPE/ 0 salarié
    8 RUE DU RELAIS 28360 DAMMARIE
    SCEA FERME SAINT ABEL 0 salarié
    5 PL DE L EGLISE 28360 DAMMARIE
    BRETHEREAU*PATRICK ELIE ERIC/ 0 salarié
    9 RUE DE CHARTRES 28360 DAMMARIE
    RENAULT*CHRISTIAN/ 0 salarié
    1 RUE DE THIVARS 28360 DAMMARIE
    LEFEVRE*ANDRE/ 0 salarié
    8 RUE DE LA BARRIERE 28360 DAMMARIE
    JEUFFROY*BERTRAND GEORGES LEONCE/ 0 salarié
    14 RUE DE CHARTRES 28360 DAMMARIE
    EARL DU CROS AU CORNEILLES 0 salarié
    RTE DE PEZY 28360 DAMMARIE
    BIGEAULT*JEAN LUC/ 0 salarié
    17 RUE THIVAUS 28360 DAMMARIE
    CUMA DE BEAUJARDIN 0 salarié
    22 RUE DE THIVARS 28360 DAMMARIE
    SCI PICAULT Unités non employeuses
    2 RUE DE LOCHE 28360 DAMMARIE
    EARL FERME GUERIN Unités non employeuses
    1 RUE DE CORANCEY 28360 DAMMARIE
    ASSOC GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DAMMARIE 1 ou 2 salariés
    28360 DAMMARIE
    SCI DATAL 0 salarié
    3 PL DE L'EGLISE 28360 DAMMARIE
    JACKLOT 10 à 19 salariés
    15 RUE DE LA COUTURE 28360 DAMMARIE
    BOUCHER*LANDRY JEAN GUY/ 0 salarié
    30 RUE DE THIVARS 28360 DAMMARIE
    ASSOCIATION DAMMARIE TENNIS CLUB 1 ou 2 salariés
    28360 DAMMARIE
    JEUFFROY*SYLVAIN JEAN YVES/ 0 salarié
    9 RUE DE CONCREZ 28360 DAMMARIE
    CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE 1 000 à 1 999 salariés
    1 PL DE L EGLISE 28360 DAMMARIE
    FAMILLES RURALES DE DAMMARIE 3 à 5 salariés
    2 PL DE L EGLISE 28360 DAMMARIE
    ROCH*DAMIEN/ 0 salarié
    5 RUE DE LA COUTURE 28360 DAMMARIE
    SAUCIE*ROGER/ 0 salarié
    4 RUE DU CONCREZ 28360 DAMMARIE
    SAUCIE*ROGER/ 0 salarié
    4 RUE DE CONCREZ 28360 DAMMARIE
    CONVENANT*MICHEL COLBERT/ 1 ou 2 salariés
    9 RUE D'ANFONVILLE 28360 DAMMARIE
    EARL DE LA CROIX 0 salarié
    3 RUE DU BOURGNEUF 28360 DAMMARIE
    ADHARA 0 salarié
    3 RUE DU BOIS DE VER 28360 DAMMARIE
    EARL SAINT LOUIS 0 salarié
    21 RUE DE THIVARS 28360 DAMMARIE
    SCI LE JANIE 0 salarié
    15 RUE DE LA COUTURE 28360 DAMMARIE
    FLEUR DE LYS 0 salarié
    16 RUE DU RELAIS BON DE MIVOYE 28360 DAMMARIE
    PIE*TRECUL/CHRYSTEL CLAUDINE SIMONE/ 1 ou 2 salariés
    4 RUE DE CHARTRES 28360 DAMMARIE
    LABARRIERE 0 salarié
    3 RUE DE LA BARRIERE 28360 DAMMARIE
    BAUMGERTNER*YOANNE/ 0 salarié
    14 RUE DE THIVARS 28360 DAMMARIE
    PAROISSE LA TRINITE 1 ou 2 salariés
    1 RUE DE LA RIGAUDERIE 28360 DAMMARIE
    SCI LA COUR D ECOSSE A3 0 salarié
    8 RUE DE LA FILERIE 28360 DAMMARIE
    SCI LE FOSSE GAULOIS 0 salarié
    5 RUE DU PERCHET 28360 DAMMARIE
    ACES 0 salarié
    3 RUE DU BOIS DE VER 28360 DAMMARIE

    ROSE CORALIE CLEMENCE
    GARUCHET GARUCHET-VELLOT MAGALI
    MUTUAL'IR 437
    DA SILVA JOSE OTAVIO
    MONCELIER JEAN-YVES LOUIS HENRI
    SCI PARIS VILLETTE