ImmatriculationLa société SYNDICAT DES ECOLES DE CUZION - GARGILESSE-DAMPIERRE - SAINT-PLANTAIRE - ORSENNES - POMMIERS est situé au 35 RUE PRE BRETORY 36190 CUZION
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 253600407 au greffe de
SYNDICAT DES ECOLES DE CUZION - GARGILESSE-DAMPIERRE - SAINT-PLANTAIRE - ORSENNES - POMMIERS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :
- l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
- l'octroi de subventions publiques à des artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Mais sont exclues les activités :
- les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
- les activités d'enseignement (cfsection P)
- les activités de santé humaine (cf86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)
SYNDICAT DES ECOLES DE CUZION - GARGILESSE-DAMPIERRE - SAINT-PLANTAIRE - ORSENNES - POMMIERS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeSYNDICAT DES ECOLES DE CUZION - GARGILESSE-DAMPIERRE - SAINT-PLANTAIRE - ORSENNES - POMMIERS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SYNDICAT DES ECOLES DE CUZION - GARGILESSE-DAMPIERRE - SAINT-PLANTAIRE - ORSENNES - POMMIERS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66253600407.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SYNDICAT DES ECOLES DE CUZION - GARGILESSE-DAMPIERRE - SAINT-PLANTAIRE - ORSENNES - POMMIERS de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :
Siége social et établissementsSYNDICAT DES ECOLES DE CUZION - GARGILESSE-DAMPIERRE - SAINT-PLANTAIRE - ORSENNES - POMMIERS à son siége social situé au 35 RUE PRE BRETORY 36190 CUZION.
Les établissements sont les suivants :
- synd ecoles cuzion gargilesse regie de transport scolaire 35 rue du pre bretory 36190 cuzion france
- synd ecoles cuzion gargilesse ecole elementaire publique 18 rue des ecoles 36190 cuzion france
- synd ecoles cuzion gargilesse ecole elementaire publique le bourg 36190 orsennes france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SYNDICAT DES ECOLES DE CUZION - GARGILESSE-DAMPIERRE - SAINT-PLANTAIRE - ORSENNES - POMMIERS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SYNDICAT DES ECOLES DE CUZION - GARGILESSE-DAMPIERRE - SAINT-PLANTAIRE - ORSENNES - POMMIERS |
Identifiant de l'entreprise | 253600407 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | 35 RUE PRE BRETORY 36190 CUZION |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité principale de l'entreprise | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité au siege |
Aucun Réseau.
CUZION
6
salarié(s)
CUZION
1
salarié(s)
CUZION
3
salarié(s)
ORSENNES
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.