ImmatriculationLa société SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE est situé au AV DES FRERES LUMIERE 38300 BOURGOIN JALLIEU
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 253802730 au greffe de
SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte fermé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3821Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux) et le code de l'activité de son établissement principal est 3821Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3821Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux), les activités sont :
- l'élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :
- l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux
- l'élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d'autres méthodes, avec ou sans production d'électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d'autres co-produits destinés àun
- le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer
Mais sont exclues les activités :
- l'incinération et la combustion de déchets dangereux (cf38.22Z)
- l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes àboisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf39.00Z)
SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeSI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09253802730.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE de part son activité de 3821Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux) sont :
- 02149 Activités du déchet
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00998 Exploitation d'équipements thermiques OETAM
- 00637 Industries et commerce de la récupération
- 01702 Travaux publics ouvriers
Siége social et établissementsSI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE à son siége social situé au AV DES FRERES LUMIERE 38300 BOURGOIN JALLIEU.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE |
Sigle de l'entreprise | SITOM NI |
Identifiant de l'entreprise | 253802730 |
Numéro interne du siège | 00023 |
Adresse | AV DES FRERES LUMIERE 38300 BOURGOIN JALLIEU |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 26 août 2009 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Syndicat mixte fermé |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 31 décembre 1997 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 3821Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux |
Activité principale de l'entreprise | 3821Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux |
Activité au siege | |
Secteur | environnement |
Catégorie | Eau et gestion des déchets |
Activite | Traitement et élimination des déchets non dangereux |
Synonyme | gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets |
Principal | traitement des déchets |
Aucun Réseau.
BOURGOIN JALLIEU
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Total Actif |
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Capitaux propre | |
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Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.