Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SICTOM DE LA ZONE DE DOLE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SICTOM DE LA ZONE DE DOLE est situé au 22 ALL DU BOIS 39100 BREVANS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 253900633 au greffe de
SICTOM DE LA ZONE DE DOLE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte fermé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) et le code de l'activité de son établissement principal est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3811Z (Collecte des déchets non dangereux), les activités sont :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs àroulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes àordures dans les lieux publics
- la collecte et l'enlèvement de décombres
- l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux
Mais sont exclues les activités :
- la collecte de déchets dangereux (cf38.12Z)
- l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf38.21Z)
- l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etcassocié àleur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)
SICTOM DE LA ZONE DE DOLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 50 à 99 salariés.
GreffeSICTOM DE LA ZONE DE DOLE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SICTOM DE LA ZONE DE DOLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02253900633.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SICTOM DE LA ZONE DE DOLE de part son activité de 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) sont :
- 02149 Activités du déchet
- 02272 Assainissement et maintenance industrielle
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00637 Industries et commerce de la récupération
Siége social et établissementsSICTOM DE LA ZONE DE DOLE à son siége social situé au 22 ALL DU BOIS 39100 BREVANS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SICTOM DE LA ZONE DE DOLE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SICTOM DE LA ZONE DE DOLE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SICTOM DE LA ZONE DE DOLE |
| Identifiant de l'entreprise | 253900633 |
| Numéro interne du siège | 00020 |
| Adresse | 22 ALL DU BOIS 39100 BREVANS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 28 février 2005 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 50 à99 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 50 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Syndicat mixte fermé |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à99 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1973 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 3811Z : Collecte des déchets non dangereux |
| Activité principale de l'entreprise | 3811Z : Collecte des déchets non dangereux |
Activité au siege | |
| Secteur | environnement |
| Catégorie | Eau et gestion des déchets |
| Activite | Collecte des déchets non dangereux |
| Synonyme | gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets |
| Principal | collecte de déchets |
Cette section vous présente les différents événements de la société SICTOM DE LA ZONE DE DOLE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SICTOM DE LA ZONE DE DOLE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SICTOM DE LA ZONE DE DOLE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SICTOM DE LA ZONE DE DOLE.
BREVANS
50
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SICTOM DE LA ZONE DE DOLE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SICTOM DE LA ZONE DE DOLE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SICTOM DE LA ZONE DE DOLE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.