ImmatriculationLa société SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU HAUT JURA est situé au 1 PL DES CARMES 39200 SAINT CLAUDE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 253901904 au greffe de
SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU HAUT JURA n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte fermé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :
- l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
- l'octroi de subventions publiques à des artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Mais sont exclues les activités :
- les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
- les activités d'enseignement (cfsection P)
- les activités de santé humaine (cf86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)
SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU HAUT JURA à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 10 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeSYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU HAUT JURA est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU HAUT JURA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32253901904.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU HAUT JURA de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :
Siége social et établissementsSYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU HAUT JURA à son siége social situé au 1 PL DES CARMES 39200 SAINT CLAUDE.
Les établissements sont les suivants :
- sm accompagnement aines haut jura ehpad bois d amont cantou du risoux 50 impasse de la roche 39220 bois d amont france
- sm accompagnement aines haut jura ehpad cantou du lizon la fauvergne 33 rue du chalet 39170 lavans les st claude france
- sm accompagnement aines haut jura ehpad cantou des bouchoux 5 rue de la millere 39370 les bouchoux france
- sm accompagnement aines haut jura ehpad cantou des jardins 1 rue de la reisse 39400 longchaumois france
- sm accompagnement aines haut jura ehpad cantou vallee de bienne 7 lotissement en crozat 39360 molinges france
- sm accompagnement aines haut jura ehpad cantou la pomme d or 14 rue bonneville 39200 st claude france
- sm accompagnement aines haut jura ctre local information coordination 11 rue du miroir 39200 st claude france
- sm accompagnement aines haut jura ehpad cantou lancon 1 24 rue auguste lancon 39200 st claude france
- sm accompagnement aines haut jura ehpad cantou lancon 2 26 rue auguste lancon 39200 st claude france
- sm accompagnement aines haut jura ehpad cantou des saphirs les curtillets les molunes 39310 septmoncel les molunes france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU HAUT JURA n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU HAUT JURA |
Identifiant de l'entreprise | 253901904 |
Numéro interne du siège | 00156 |
Adresse | 1 PL DES CARMES 39200 SAINT CLAUDE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 18 mai 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Syndicat mixte fermé |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 11 septembre 1991 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité principale de l'entreprise | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité au siege |
Aucun Réseau.
SAINT CLAUDE
20
salarié(s)
BOIS D'AMONT
10
salarié(s)
LAVANS LES SAINT CLAUDE
10
salarié(s)
LES BOUCHOUX
10
salarié(s)
LONGCHAUMOIS
10
salarié(s)
MOLINGES
10
salarié(s)
SAINT CLAUDE
10
salarié(s)
SAINT CLAUDE
NN
salarié(s)
SAINT CLAUDE
10
salarié(s)
SAINT CLAUDE
10
salarié(s)
SEPTMONCEL LES MOLUNES
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.