Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE est situé au 2 PL ALBERT BOYER 18410 CLEMONT
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 254102254 au greffe de
SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte ouvert
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques), les activités sont :
- l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
- agriculture
- aménagement du territoire
- énergie et ressources minières
- équipements
- transports
- communications
- hôtellerie et tourisme
- commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en Åuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
- la mise en Åuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage
Mais sont exclues les activités :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf72)
SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 3 à 5 salariés.
GreffeSYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70254102254.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE de part son activité de 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) sont :
Les conventions collectives applicables à SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsSYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE à son siége social situé au 2 PL ALBERT BOYER 18410 CLEMONT.
Les établissements sont les suivants :
- syndicat etang puits canal sauldre 1 avenue de toulouse 41600 nouan le fuzelier france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE |
| Sigle de l'entreprise | SEPCS |
| Identifiant de l'entreprise | 254102254 |
| Numéro interne du siège | 00052 |
| Adresse | 2 PL ALBERT BOYER 18410 CLEMONT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 20 mai 2009 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Syndicat mixte ouvert |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 10 septembre 1984 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Activité de l'entreprise | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Synonyme | administration publique, ministère de l'agriculture, ministère de l'aménagement du territoire, ministère de l'énergie, |
| Principal | administration publique des activités économiques |
Cette section vous présente les différents événements de la société SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE.
CLEMONT
3
salarié(s)
NOUAN LE FUZELIER
3
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.