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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET est situé au GRANDE RUE 58500 BILLY SUR OISY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 255801714 au greffe de
SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :

  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
  • santé
  • éducation
  • culture
  • sport
  • loisirs
  • environnement
  • logement
  • services sociaux
  • l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
  • l'octroi de subventions publiques à des artistes
  • l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
  • l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
  • l'administration des programmes de protection de l'environnement
  • l'administration des programmes de logement

Mais sont exclues les activités :
  • les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
  • les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
  • les activités d'enseignement (cfsection P)
  • les activités de santé humaine (cf86)
  • les musées et autres institutions culturelles (cf91)
  • les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
  • les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)

SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.

Greffe

SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33255801714.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :

    Siége social et établissements

    SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET à son siége social situé au GRANDE RUE 58500 BILLY SUR OISY.
    Cette société ne dipose d'aucun établissement.

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET
      Identifiant de l'entreprise 255801714
      Numéro interne du siège 00023
      Adresse GRANDE RUE 58500 BILLY SUR OISY

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 26 juin 2001
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
      Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 19 septembre 1989
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
      Activité principale de l'entreprise 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

      Activité au siege

      Voir la fiche Sirene de SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET.

      Voir les événements bodacc de SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET.

      BILLY SUR OISY

      3

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET.

      DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 50 à 99 salariés
      142 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
      DIRECTION GENERALE CREATION ARTISTIQUE 200 à 249 salariés
      62 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS 3
      DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 10 à 19 salariés
      1 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
      DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 10 à 19 salariés
      103 BD SAINT MICHEL 75005 PARIS 5
      SERVICE INFORMATION ET COMMUNICATION 10 à 19 salariés
      8 AV DE SEGUR 75007 PARIS 7
      DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE Unités non employeuses
      124 RUE SADI CARNOT 92170 VANVES
      DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE 0 salarié
      14 AV DUQUESNE 75007 PARIS 7
      DIRECTION GENERALE DE LA SANTE 6 à 9 salariés
      14 AV DUQUESNE 75007 PARIS 7
      DIRECTION DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 3 à 5 salariés
      95 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13
      DIRECTION DES SPORTS 100 à 199 salariés
      95 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13
      INSPECTION GENERALE JEUNESSE ET SPORTS 20 à 49 salariés
      95 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13
      SERVICE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE ET DES MOYENS 1 ou 2 salariés
      110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      SERVICE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE ET DES MOYENS 1 ou 2 salariés
      4 RUE DANTON 75006 PARIS 6
      DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES 1 ou 2 salariés
      110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES 200 à 249 salariés
      72 RUE REGNAULT 75013 PARIS 13
      DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES 200 à 249 salariés
      BD DES FRERES LUMIERE 86360 CHASSENEUIL DU POITOU
      INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE 20 à 49 salariés
      31 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS 15
      DELEGATION A LA COMMUNICATION 50 à 99 salariés
      110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      DIRECTION GENERALE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE 100 à 199 salariés
      1 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
      DELEGATION AUX RELATIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES ET A LA COOPERATION 50 à 99 salariés
      110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      SERVICE DU LIVRE ET DE LA LECTURE 6 à 9 salariés
      182 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES CULTURELLES ET DE L'INNOVATION 1 ou 2 salariés
      182 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      PL JEAN JACQUES CHAPOU 46000 CAHORS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      35 AV DE LA GARE 07000 PRIVAS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      165 RUE GARIBALDI 69003 LYON 3EME
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      57 GRANDE RUE 26000 VALENCE
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      RUE ANTONY DUVIVIER 58000 NEVERS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      100 AV WINSTON CHURCHILL 62000 ARRAS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      17 PL DE LA CATHEDRALE 68000 COLMAR
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      14 RUE ANTOINE DURENNE 55000 BAR LE DUC
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      12 PL ST ETIENNE 57000 METZ
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      31 RUE THIERS 56000 VANNES
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      AV DE LA GRILLE D HONNEUR 92210 SAINT CLOUD
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      AV DE PARIS 94300 VINCENNES
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      77 RUE TRIVALLE 11000 CARCASSONNE
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      9 RUE ESPAGNE 32000 AUCH
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      39 AV DE PARIS 79000 NIORT
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      3 AV DES MARECHAUX 16000 ANGOULEME
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      4 RUE PIERRE WECZERKA 77420 CHAMPS SUR MARNE
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      24 PL DU CARDINAL GRENTE 72000 LE MANS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      7 RUE DU JEU DE PAUME 53000 LAVAL
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      10 RUE DU CANAL 49100 ANGERS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      12 RUE JACQUES COEUR 18000 BOURGES
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      17 QUAI DE L'ABBE GREGOIRE 41000 BLOIS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      BD GEORGE SAND 36000 CHATEAUROUX
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      1 BD DU PORT 80000 AMIENS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      69 RUE DU TAUR 31000 TOULOUSE
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      2 QUAI DE VERDUN 82000 MONTAUBAN
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      30 RUE DES MARAIS 61000 ALENCON
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      16 PL SAINT PIERRE 10000 TROYES

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET.

      COMMUNE D'ARMES 3 à 5 salariés
      58500 ARMES
      COMMUNE D'ARMES 3 à 5 salariés
      58500 ARMES
      COMMUNE D'ARMES 3 à 5 salariés
      98 RUE BUISSONNIERE 58500 ARMES
      SCI DU RELAIS D ARMES 0 salarié
      CHATEAU DES TERRASSES 58500 ARMES
      DESSANE*CHRISTIAN/ 0 salarié
      4 RUE DE LA TORGEE 58500 ARMES
      GALLEMARD*ROBERT/ 0 salarié
      58500 ARMES
      GALLEMARD*LUCIEN/ 0 salarié
      FERME DE LA CROIX 58500 ARMES
      SCI DU FLOTTEUR 0 salarié
      66 RTE BUISSONNIERE 58500 ARMES
      GALLEMARD*DENIS/ 0 salarié
      58500 ARMES
      MARBRERIE ANDRE & ANNIE SARL 6 à 9 salariés
      RTE BUISSONNIERE 58500 ARMES
      MARBRERIE ANDRE & ANNIE SARL 6 à 9 salariés
      RTE BUISSONNIERE 58500 ARMES
      CASTAGNE*MARIE CLAUDE/ 0 salarié
      503 LES TERRASSES 58500 ARMES
      SCI TRJ 0 salarié
      509 LES TERRASSES 58500 ARMES
      ASSOCIATION ARMES ASSAINISSEMENT 0 salarié
      RTE BUISSONNIERE 58500 ARMES
      LA BUISSONNIERE HOLDING 0 salarié
      66 RTE BUISSONNIERE 58500 ARMES
      HOERTER*RENE/ 0 salarié
      7 RUE DE LA TORGEE 58500 ARMES
      DEMON*JEREMY YVES ANDRE/ 0 salarié
      3 RTE BUISSONNIERE 58500 ARMES
      MUSICACCORDANSE 0 salarié
      161 RTE BUISSONIERE 58500 ARMES
      GALLOIS*RENARD/MARIE-CLAUDE LYDIA/ 0 salarié
      101 RTE BUISSONNIERE 58500 ARMES
      GALANT*NICOLAS JEAN ANDRE/ 0 salarié
      58500 ARMES
      GALANT*NATHALIE AURELIE ELODIE/ 0 salarié
      FERME DE LA GACHOT 58500 ARMES
      SMITH*JOAN TERRELL/ 0 salarié
      15 RTE BUISSONNIERE 58500 ARMES
      KANDL*LUKAS/ 0 salarié
      2 RTE BUISSONIERE 58500 ARMES
      VATAN*SYLVAIN/ 0 salarié
      514 LES TERRASSES 58500 ARMES
      VIGOUREUX*ROMARIC/ 0 salarié
      7 R DU VAU 58500 ARMES
      BELLENOUE*PATRICE/ 0 salarié
      161 RTE BUISSONNIERE 58500 ARMES
      ECOFFARD*CELINE/ 0 salarié
      41 RTE BUISSONNIERE 58500 ARMES
      DATRY*SANDRINE/ 0 salarié
      9 RUE DE LA TORGEE 58500 ARMES
      SCI LARMZAC 0 salarié
      509 LES TERRASSES 58500 ARMES
      SCI LARMZAC 0 salarié
      509 LES TERRASSES 58500 ARMES
      COMMUNE DE BILLY SUR OISY 6 à 9 salariés
      GRANDE RUE 58500 BILLY SUR OISY
      COMMUNE DE BILLY SUR OISY 6 à 9 salariés
      58500 BILLY SUR OISY
      COMMUNE DE BILLY SUR OISY 6 à 9 salariés
      GRANDE RUE 58500 BILLY SUR OISY
      SYND INTER COM SCOLAIR BILLY-SUR-OISY ET 3 à 5 salariés
      GRANDE RUE 58500 BILLY SUR OISY
      CTRE COM ACTION SOCIALE DE BILLY SUR OIS 0 salarié
      MAIRIE 58500 BILLY SUR OISY
      HEBRARD*ALAIN SIMON HENRI/ 0 salarié
      LA VIGNELLE 58500 BILLY SUR OISY
      SARL MARTIN 6 à 9 salariés
      58500 BILLY SUR OISY
      MARTIN*PASCAL JEAN MICHEL/ 0 salarié
      RUE DE LA BRECHE 58500 BILLY SUR OISY
      SCEA FABER 1 ou 2 salariés
      CHARMOY 58500 BILLY SUR OISY
      BRUGNAUX*DOMINIQUE/ 0 salarié
      RTE D ENTRAINS 58500 BILLY SUR OISY
      PECHERY*GERARD/ 0 salarié
      SAVIGNY 58500 BILLY SUR OISY
      SCI LA GARE DE BILLY 0 salarié
      58500 BILLY SUR OISY
      GFA DU PAVILLON 0 salarié
      SAVIGNY 58500 BILLY SUR OISY
      LE GROUPEMENT FORESTIER DE MONTMINOT 0 salarié
      CHARRIER 58500 BILLY SUR OISY
      MAILLEFER*MARCEL ROBERT GASTON/ 0 salarié
      LA MOTTE 58500 BILLY SUR OISY
      PICARD*DECAENS/ANNE MARIE/ 0 salarié
      LE FEY 58500 BILLY SUR OISY
      GAVILLON*CHRISTOPHE/ 0 salarié
      58500 BILLY SUR OISY
      LANCERY*VERONIQUE/ 0 salarié
      58500 BILLY SUR OISY
      PINON*PIERRE/ 0 salarié
      CHARMOY 58500 BILLY SUR OISY
      MARIZOT*CENDRE/JACQUELINE/ 0 salarié
      VILLEMOURON 58500 BILLY SUR OISY

      PARADIS MARCO
      AEROPORTS DE PARIS MANAGEMENT
      BRILHAUT FRANCIS
      STESYLAURE
      SCI FREDEL
      SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.G.B.