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Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY est situé au MAIRIE 70120 PREIGNEY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 257002113 au greffe de
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques), les activités sont :

  • l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
  • agriculture
  • aménagement du territoire
  • énergie et ressources minières
  • équipements
  • transports
  • communications
  • hôtellerie et tourisme
  • commerce de gros et de détail
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
  • la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
  • la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de recherche et de développement expérimental (cf72)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR08257002113.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY de part son activité de 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) sont :

    Siége social et établissements

    SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY à son siége social situé au MAIRIE 70120 PREIGNEY.
    Cette société ne dipose d'aucun établissement.

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY
      Identifiant de l'entreprise 257002113
      Numéro interne du siège 00013
      Adresse MAIRIE 70120 PREIGNEY

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
      Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 02 juillet 1968
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
      Activité principale de l'entreprise 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique (tutelle) des activités économiques
      Synonyme administration publique, ministère de l'agriculture, ministère de l'aménagement du territoire, ministère de l'énergie,
      Principal administration publique des activités économiques
      Voir la fiche Sirene de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY.

      Voir les événements bodacc de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY.

      PREIGNEY

      0

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY.

      AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      DELEGATION GEN EMPLOI FORMATION PROFESS 100 à 199 salariés
      10 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75015 PARIS 15
      DIR RECHERCHE ETUDES EVALUATION STATISTI 50 à 99 salariés
      11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75014 PARIS 14
      DIRECTION GENERALE INFRASTRUCTURES TRANSPORTS ET MER 250 à 499 salariés
      1 PL CARPEAUX 92800 PUTEAUX
      DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES 250 à 499 salariés
      59 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS 13
      SOUS DIR DES CHAMBRES COMMERCE INDUSTRIE Unités non employeuses
      22 RUE MONGE 75005 PARIS 5
      DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL 200 à 249 salariés
      39 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS 15
      DIR ANIMATION RECHERCHE ETUDES STATISTIQ 100 à 199 salariés
      39 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS 15
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      GRANDE ARCHE 92800 PUTEAUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      113 RUE DU COMMERCE 56000 VANNES
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      5 RUE JULES VALLES 22000 SAINT BRIEUC
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      PL DE LA GARE 20000 AJACCIO
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      19 RUE DE CIRON 81000 ALBI
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      56 RUE JULES BARNI 80000 AMIENS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      RUE DU CLON 49000 ANGERS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      220 RTE DES CREUSETTES 74330 POISY
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      6 RUE PAUL DOUMER 62000 ARRAS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      3 RUE MONGE 89000 AUXERRE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      QUAI DE LESSEPS 64100 BAYONNE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      32 RUE DE TAUZIA 33800 BORDEAUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      32 RUE DE TAUZIA 33800 BORDEAUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      23 RUE BOURGMAYER 01000 BOURG EN BRESSE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      10 BD GENERAL VANIER 14000 CAEN
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      RUE DU VIEUX PORT 97300 CAYENNE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      7 RUE LEO LAGRANGE 63000 CLERMONT FERRAND
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      3 RUE FLEISCHHAUER 68000 COLMAR
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      22 AV DUTAC 88000 EPINAL
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      2 RTE DE PARIS 27000 EVREUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      72 BD DES CHAMPS ELYSEES 91000 EVRY
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      3 PL DU CHAMPSAUR 05000 GAP
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      17 BD JOSEPH VALLIER 38000 GRENOBLE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      84 AV DE LA GARE 16400 LA COURONNE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      101 RUE D AIZENAY 85000 LA ROCHE SUR YON
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      216 BD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      34 RUE VICTOR HUGO 72000 LE MANS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      PL DE LA GARE 59800 LILLE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      PL DE LA GARE 59800 LILLE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      37 BD HENRI DUNANT 71000 MACON
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      9 AV GENERAL LECLERC 13003 MARSEILLE 3
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77000 MELUN
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      6 AV LECLERC DE HAUTECLOCQUE 57000 METZ
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      QUAI DE VERDUN 82000 MONTAUBAN
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      520 ALL HENRI II DE MONTMORENCY 34000 MONTPELLIER
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      45 RUE DES PONTS 54000 NANCY
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      10 RUE GAETAN RONDEAU 44200 NANTES
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      208 BD DU MERCANTOUR 06200 NICE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      17 RUE SAINT SYMPHORIEN 79000 NIORT
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      7 RUE DE CHATEAU LANDON 75010 PARIS 10
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      61 RUE DE LA CHAPELLE 75018 PARIS 18

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY.

      SYNDICAT MIXTE POUR L'ECOLE PRIMAIRE DE COMBEAUFONTAINE 1 ou 2 salariés
      42 RUE GRANDE 70120 COMBEAUFONTAINE
      COMMUNE D'ARBECEY 3 à 5 salariés
      3 PL DE LA MAIRIE 70120 ARBECEY
      COMMUNE D'ARBECEY 3 à 5 salariés
      3 PL DE LA MAIRIE 70120 ARBECEY
      COM ASSOCIEE BETONCOURT LES MENETRIERS 0 salarié
      MAIRIE 70120 LA ROCHE MOREY
      COMMUNE DE BOURGUIGNON LES MOREY 3 à 5 salariés
      70120 BOURGUIGNON LES MOREY
      COMMUNE DE BOURGUIGNON LES MOREY 3 à 5 salariés
      RUE DE LA MAIRIE 70120 BOURGUIGNON LES MOREY
      COMMUNE DE CHARMES SAINT VALBERT 1 ou 2 salariés
      70120 CHARMES SAINT VALBERT
      COMMUNE DE CHARMES SAINT VALBERT 1 ou 2 salariés
      70120 CHARMES SAINT VALBERT
      COMMUNE DE CINTREY 1 ou 2 salariés
      70120 CINTREY
      COMMUNE DE CINTREY 1 ou 2 salariés
      70120 CINTREY
      COMMUNE DE CINTREY 1 ou 2 salariés
      RUE DE LA POSTE 70120 CINTREY
      COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE 20 à 49 salariés
      70120 COMBEAUFONTAINE
      COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE 20 à 49 salariés
      70120 COMBEAUFONTAINE
      COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE 20 à 49 salariés
      RUE MAIRIE 70120 COMBEAUFONTAINE
      COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE 20 à 49 salariés
      70120 COMBEAUFONTAINE
      COMMUNE DE CONFRACOURT 6 à 9 salariés
      70120 CONFRACOURT
      COMMUNE DE CONFRACOURT 6 à 9 salariés
      70120 CONFRACOURT
      COMMUNE DE CORNOT 6 à 9 salariés
      70120 CORNOT
      COMMUNE DE CORNOT 6 à 9 salariés
      RUE HAUTE 70120 CORNOT
      COMMUNE DE CORNOT 6 à 9 salariés
      RUE HAUTE 70120 CORNOT
      COMMUNE DE FEDRY 6 à 9 salariés
      70120 FEDRY
      COMMUNE DE FEDRY 6 à 9 salariés
      70120 FEDRY
      COMMUNE DE FEDRY 6 à 9 salariés
      70120 FEDRY
      COMMUNE DE FEDRY 6 à 9 salariés
      70120 FEDRY
      COMMUNE DE FLEUREY-LES-LAVONCOURT 3 à 5 salariés
      70120 FLEUREY LES LAVONCOURT
      COMMUNE DE FLEUREY-LES-LAVONCOURT 3 à 5 salariés
      70120 FLEUREY LES LAVONCOURT
      COMMUNE DE GOURGEON 6 à 9 salariés
      70120 GOURGEON
      COMMUNE DE GOURGEON 6 à 9 salariés
      RUE MAIRIE 70120 GOURGEON
      COMMUNE DE GOURGEON 6 à 9 salariés
      RUE MAIRIE 70120 GOURGEON
      COMMUNE DE GRANDECOURT 6 à 9 salariés
      70120 GRANDECOURT
      COMMUNE DE GRANDECOURT 6 à 9 salariés
      70120 GRANDECOURT
      COMMUNE DE LAVIGNEY 3 à 5 salariés
      70120 LAVIGNEY
      COMMUNE DE LAVIGNEY 3 à 5 salariés
      RTE CORNOT 70120 LAVIGNEY
      COMMUNE DE LAVIGNEY 3 à 5 salariés
      RTE CORNOT 70120 LAVIGNEY
      COMMUNE DE LAVONCOURT 10 à 19 salariés
      RTE MONT ST LEGER 70120 LAVONCOURT
      COMMUNE DE LAVONCOURT 10 à 19 salariés
      70120 LAVONCOURT
      COMMUNE DE LAVONCOURT 10 à 19 salariés
      RTE MONT ST LEGER 70120 LAVONCOURT
      COMMUNE DE MALVILLERS 3 à 5 salariés
      70120 MALVILLERS
      COMMUNE DE MALVILLERS 3 à 5 salariés
      PL DE L'EGLISE 70120 MALVILLERS
      COMMUNE DE MELIN 3 à 5 salariés
      70120 MELIN
      COMMUNE DE MELIN 3 à 5 salariés
      70120 MELIN
      COMMUNE DE MELIN 3 à 5 salariés
      70120 MELIN
      COMMUNE DE MOLAY 6 à 9 salariés
      70120 MOLAY
      COMMUNE DE MOLAY 6 à 9 salariés
      RTE MOREY 70120 MOLAY
      COMMUNE DE MONT SAINT LEGER 3 à 5 salariés
      70120 MONT SAINT LEGER
      COMMUNE DE MONT SAINT LEGER 3 à 5 salariés
      70120 MONT SAINT LEGER
      COMMUNE DE LA ROCHE MOREY 10 à 19 salariés
      70120 LA ROCHE MOREY
      COMMUNE DE LA ROCHE MOREY 10 à 19 salariés
      MOREY A LA ROCHE MOREY 70120 LA ROCHE MOREY
      COMMUNE DE LA ROCHE MOREY 10 à 19 salariés
      RUE DE LA MAIRIE 70120 LA ROCHE MOREY
      COMMUNE ASSOCIEE DE NERVEZAIN 0 salarié
      MAIRIE 70120 VAUCONCOURT NERVEZAIN

      PATIN JEAN MICHEL DANIEL
      BORFIGA JEAN LUC
      CYRILLE HENRI
      SARL THOMAS ET PASCAL FAURE
      SI VOCATION SCOLAIRE CELLEFROUIN ST MARY
      SCI LES TOMPLES