ImmatriculationLa société SMITVAD DU PAYS DE CAUX est situé au PL DELAHAYE 76760 YERVILLE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 257604710 au greffe de
SMITVAD DU PAYS DE CAUX n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte fermé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3821Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux) et le code de l'activité de son établissement principal est 3821Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3821Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux), les activités sont :
- l'élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :
- l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux
- l'élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d'autres méthodes, avec ou sans production d'électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d'autres co-produits destinés à un
- le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer
Mais sont exclues les activités :
- l'incinération et la combustion de déchets dangereux (cf38.22Z)
- l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf39.00Z)
SMITVAD DU PAYS DE CAUX à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 7 établissements et 3 à 5 salariés.
GreffeSMITVAD DU PAYS DE CAUX est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SMITVAD DU PAYS DE CAUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10257604710.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SMITVAD DU PAYS DE CAUX de part son activité de 3821Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux) sont :
- 02149 Activités du déchet
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00998 Exploitation d'équipements thermiques OETAM
- 00637 Industries et commerce de la récupération
- 01702 Travaux publics ouvriers
Siége social et établissementsSMITVAD DU PAYS DE CAUX à son siége social situé au PL DELAHAYE 76760 YERVILLE.
Les établissements sont les suivants :
- smitvad du pays de caux centre de stockage route de venestanville 76740 brametot france
- smitvad du pays de caux centre de stockage rte de venestanville 76740 brametot
- smitvad du pays de caux centre de stockage rte de venestanville 76740 brametot
- smitvad du pays de caux centre d enfouissement technique rd 88 1 hameau de vicquetuit 76450 grainville la teinturiere france
- smitvad du pays de caux centre d enfouissement technique eurville 76890 val de saane france
- smitvad du pays de caux bureaux administratifs 14 place du general leclerc 76760 yerville france
- smitvad du pays de caux programme local prevention dechets place delahaye bp 14 76760 yerville france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SMITVAD DU PAYS DE CAUX n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SMITVAD DU PAYS DE CAUX |
Sigle de l'entreprise | SMITVAD |
Identifiant de l'entreprise | 257604710 |
Numéro interne du siège | 00067 |
Adresse | PL DELAHAYE 76760 YERVILLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 30 juin 2005 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Syndicat mixte fermé |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 31 décembre 2002 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 3821Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux |
Activité principale de l'entreprise | 3821Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux |
Activité au siege | |
Secteur | environnement |
Catégorie | Eau et gestion des déchets |
Activite | Traitement et élimination des déchets non dangereux |
Synonyme | gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets |
Principal | traitement des déchets |
Aucun Réseau.
YERVILLE
3
salarié(s)
BRAMETOT
1
salarié(s)
BRAMETOT
1
salarié(s)
BRAMETOT
1
salarié(s)
GRAINVILLE LA TEINTURIERE
0
salarié(s)
VAL DE SAANE
1
salarié(s)
YERVILLE
3
salarié(s)
YERVILLE
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.