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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO est situé au PL DE LA MAIRIE 84550 MORNAS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 258403187 au greffe de
SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques), les activités sont :

  • l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
  • agriculture
  • aménagement du territoire
  • énergie et ressources minières
  • équipements
  • transports
  • communications
  • hôtellerie et tourisme
  • commerce de gros et de détail
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
  • la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
  • la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de recherche et de développement expérimental (cf72)

SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.

Greffe

SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR26258403187.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO de part son activité de 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) sont :

    Siége social et établissements

    SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO à son siége social situé au PL DE LA MAIRIE 84550 MORNAS.
    Cette société ne dipose d'aucun établissement.

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO
      Identifiant de l'entreprise 258403187
      Numéro interne du siège 00010
      Adresse PL DE LA MAIRIE 84550 MORNAS

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement lundi 22 novembre 2004
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
      Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise lundi 22 novembre 2004
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
      Activité principale de l'entreprise 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique (tutelle) des activités économiques
      Synonyme administration publique, ministère de l'agriculture, ministère de l'aménagement du territoire, ministère de l'énergie,
      Principal administration publique des activités économiques
      Voir la fiche Sirene de SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO.

      Voir les événements bodacc de SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO.

      MORNAS

      6

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO.

      AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      DELEGATION GEN EMPLOI FORMATION PROFESS 100 à 199 salariés
      10 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75015 PARIS 15
      DIR RECHERCHE ETUDES EVALUATION STATISTI 50 à 99 salariés
      11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75014 PARIS 14
      DIRECTION GENERALE INFRASTRUCTURES TRANSPORTS ET MER 250 à 499 salariés
      1 PL CARPEAUX 92800 PUTEAUX
      DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES 250 à 499 salariés
      59 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS 13
      SOUS DIR DES CHAMBRES COMMERCE INDUSTRIE Unités non employeuses
      22 RUE MONGE 75005 PARIS 5
      DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL 200 à 249 salariés
      39 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS 15
      DIR ANIMATION RECHERCHE ETUDES STATISTIQ 100 à 199 salariés
      39 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS 15
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      GRANDE ARCHE 92800 PUTEAUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      113 RUE DU COMMERCE 56000 VANNES
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      5 RUE JULES VALLES 22000 SAINT BRIEUC
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      PL DE LA GARE 20000 AJACCIO
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      19 RUE DE CIRON 81000 ALBI
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      56 RUE JULES BARNI 80000 AMIENS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      RUE DU CLON 49000 ANGERS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      220 RTE DES CREUSETTES 74330 POISY
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      6 RUE PAUL DOUMER 62000 ARRAS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      3 RUE MONGE 89000 AUXERRE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      QUAI DE LESSEPS 64100 BAYONNE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      32 RUE DE TAUZIA 33800 BORDEAUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      32 RUE DE TAUZIA 33800 BORDEAUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      23 RUE BOURGMAYER 01000 BOURG EN BRESSE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      10 BD GENERAL VANIER 14000 CAEN
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      RUE DU VIEUX PORT 97300 CAYENNE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      7 RUE LEO LAGRANGE 63000 CLERMONT FERRAND
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      3 RUE FLEISCHHAUER 68000 COLMAR
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      22 AV DUTAC 88000 EPINAL
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      2 RTE DE PARIS 27000 EVREUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      72 BD DES CHAMPS ELYSEES 91000 EVRY
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      3 PL DU CHAMPSAUR 05000 GAP
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      17 BD JOSEPH VALLIER 38000 GRENOBLE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      84 AV DE LA GARE 16400 LA COURONNE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      101 RUE D AIZENAY 85000 LA ROCHE SUR YON
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      216 BD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      34 RUE VICTOR HUGO 72000 LE MANS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      PL DE LA GARE 59800 LILLE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      PL DE LA GARE 59800 LILLE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      37 BD HENRI DUNANT 71000 MACON
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      9 AV GENERAL LECLERC 13003 MARSEILLE 3
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77000 MELUN
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      6 AV LECLERC DE HAUTECLOCQUE 57000 METZ
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      QUAI DE VERDUN 82000 MONTAUBAN
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      520 ALL HENRI II DE MONTMORENCY 34000 MONTPELLIER
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      45 RUE DES PONTS 54000 NANCY
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      10 RUE GAETAN RONDEAU 44200 NANTES
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      208 BD DU MERCANTOUR 06200 NICE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      17 RUE SAINT SYMPHORIEN 79000 NIORT
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      7 RUE DE CHATEAU LANDON 75010 PARIS 10
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      61 RUE DE LA CHAPELLE 75018 PARIS 18

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SYND INTE BASSIN VERSANT RIEU DU FOYRO.

      ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LA PLAINE D'ORANGE Unités non employeuses
      PL MAIRIE 84550 MORNAS
      SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU RIEU FOYRO 1 ou 2 salariés
      84550 MORNAS
      COMMUNE DE MORNAS 50 à 99 salariés
      84550 MORNAS
      COMMUNE DE MORNAS 50 à 99 salariés
      RUE DES BOURGADES 84550 MORNAS
      COMMUNE DE MORNAS 50 à 99 salariés
      RUE DES BOURGADES 84550 MORNAS
      COMMUNE DE MORNAS 50 à 99 salariés
      84550 MORNAS
      SIVOM DU MASSIF D UCHAUX 6 à 9 salariés
      HOTEL DE VILLE 84550 MORNAS
      CTRE COM ACTION SOCIALE DE MORNAS 0 salarié
      HOTEL DE VILLE 84550 MORNAS
      CAISSE DES ECOLES DE MORNAS 0 salarié
      HOTEL DE VILLE 84550 MORNAS
      ASA DES DIGUES DU RHONE A MORNAS 0 salarié
      PL DE LA MAIRIE 84550 MORNAS
      CAMPING BEAUREGARD 3 à 5 salariés
      QUA LA MARRONEDE 84550 MORNAS
      FEUCHT*SERGE/ 0 salarié
      LA GAYANNE 84550 MORNAS
      VION*FRANCOIS ANDRE EUGENE/ 0 salarié
      238 CHE DE MERINDOL 84550 MORNAS
      SCI LES CHENAYS 0 salarié
      MOURRE DE LA CANELLE 84550 MORNAS
      CONSTANT*ROBERT/ 0 salarié
      141 IMP DU ROUME 84550 MORNAS
      ROCHE*FAVIER/HELENE/ 0 salarié
      38 RUE JEAN MOULIN 84550 MORNAS
      RAMPA TRAVAUX PUBLICS 100 à 199 salariés
      LE VILLAGE 84550 MORNAS
      EARL JOUVE 0 salarié
      RTE N 7 84550 MORNAS
      AMIACHE*GOUEL/DANIELLE/ 0 salarié
      30 MTE DE LA COMBE 84550 MORNAS
      SERRA*BOYER/NATIVITE/ 1 ou 2 salariés
      CRS DES PLATANES 84550 MORNAS
      LEYVA*JEAN/ 0 salarié
      1115 CHEMIN DE MERINDOL 84550 MORNAS
      RICARD M ET RICARD K 0 salarié
      RTE D'UCHAUX 84550 MORNAS
      ETABLISS RICARD SARL 6 à 9 salariés
      RTE D'UCHAUX 84550 MORNAS
      JOURDAN*ROUX/FRANCOISE/ 0 salarié
      3183 CHE DU MOULIN 84550 MORNAS
      BOGNARD ET FILS 1 ou 2 salariés
      CRS DES PLATANES 84550 MORNAS
      DREUX*PHILIPPE/ 0 salarié
      105 CHE DE MERINDOL 84550 MORNAS
      ASSISTANCE AUTO DEPANNAGE PASCAL 3 à 5 salariés
      QUAI PLAMAYON 84550 MORNAS
      RYCKWAERT*MARC/ 0 salarié
      CHATEAU DU GRAND MOULAS 84550 MORNAS
      CHAUD PAIN 0 salarié
      7 CRS DES PLATANES 84550 MORNAS
      CLEMENT*ROLLAND/CELINE/ 0 salarié
      684 CHE LES ISSARDS 84550 MORNAS
      FAVIER*SASTRE/PASCALE/ 1 ou 2 salariés
      22 GRANDE RUE 84550 MORNAS
      COLOMB*HELENE/ 0 salarié
      20 IMP CANTAREL 84550 MORNAS
      LES SABLES DE MONTMOU 1 ou 2 salariés
      QUAI SAINT LOUP 84550 MORNAS
      BENNE ORANGE 6 à 9 salariés
      CHATEAU LE GRAND LIMAN 84550 MORNAS
      GARAGE DE MORNAS 0 salarié
      AV DE LA GARE 84550 MORNAS
      LA POSTE 10 000 salariés et plus
      CRS DES PLATANES 84550 MORNAS
      DE LA VELLE 3 à 5 salariés
      3107 CHEMIN DU MOULIN 84550 MORNAS
      JASTRZEBSKI*EDWIN WLODZIMIERZ/ 0 salarié
      RTE NLE 7 84550 MORNAS
      LES AMIS DE MORNAS 3 à 5 salariés
      RUE HENRI THUNEL 84550 MORNAS
      HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC 2 000 à 4 999 salariés
      AUTOROUTE A7 84550 MORNAS
      HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC 2 000 à 4 999 salariés
      A7 84550 MORNAS
      SANJULLIAN*CHRISTIAN/ 0 salarié
      QUARTIER MERINDOL EST 84550 MORNAS
      SANJULLIAN*CHRISTIAN/ 0 salarié
      1836 CHE CHEMIN DE MERINDOL 84550 MORNAS
      SCP D'INFIRMIERES DECAYEUX HAVARD 0 salarié
      RUE JEAN MOULIN 84550 MORNAS
      SPEHLER*BRETAGNOLLE/JEANNE/ 0 salarié
      AV RN7 84550 MORNAS
      CHADENIER*PASCAL JEAN-CLAUDE/ 1 ou 2 salariés
      CRS DES PLATANES 84550 MORNAS
      STE EXPLOITATION ETS GUIGUE 3 à 5 salariés
      206 CHE DU CANAL 84550 MORNAS
      SCI DU SOLEIL 0 salarié
      QUA BROTEAUX NORD 84550 MORNAS
      SCI DU SOLEIL 0 salarié
      7 AV JEAN DURANTON DE MAGNY 84550 MORNAS
      GREGOIRE*LANSIPOMJA/ANNE/ 1 ou 2 salariés
      RTE NLE7 84550 MORNAS

      A-SUD ARCHITECTES SARL
      DOYEMME DE MONTREJEAU
      PARIZOT WANNER-PARIZOT GERALDINE
      EARL CHERBONNEL
      PLANDENT
      SCI AGORA