Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL est situé au RUE DE L AS DE CARREAU 90000 BELFORT
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 259001055 au greffe de
SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte fermé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques), les activités sont :
- l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
- agriculture
- aménagement du territoire
- énergie et ressources minières
- équipements
- transports
- communications
- hôtellerie et tourisme
- commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage
Mais sont exclues les activités :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf72)
SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03259001055.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL de part son activité de 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) sont :
Siége social et établissementsSYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL à son siége social situé au RUE DE L AS DE CARREAU 90000 BELFORT.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL |
| Identifiant de l'entreprise | 259001055 |
| Numéro interne du siège | 00013 |
| Adresse | RUE DE L AS DE CARREAU 90000 BELFORT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 27 décembre 2001 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Syndicat mixte fermé |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 27 décembre 2001 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Activité principale de l'entreprise | 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Synonyme | administration publique, ministère de l'agriculture, ministère de l'aménagement du territoire, ministère de l'énergie, |
| Principal | administration publique des activités économiques |
Cette section vous présente les différents événements de la société SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL.
BELFORT
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.