Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYNDICAT MIXTE TRI ACTION et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SYNDICAT MIXTE TRI ACTION est situé au 2 PL CHARLES DE GAULLE 95150 TAVERNY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 259501211 au greffe de
SYNDICAT MIXTE TRI ACTION n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte fermé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3811Z (Collecte des déchets non dangereux), les activités sont :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics
- la collecte et l'enlèvement de décombres
- l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux
Mais sont exclues les activités :
- la collecte de déchets dangereux (cf38.12Z)
- l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf38.21Z)
- l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etcassocié à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)
SYNDICAT MIXTE TRI ACTION à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 6 à 9 salariés.
GreffeSYNDICAT MIXTE TRI ACTION est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SYNDICAT MIXTE TRI ACTION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75259501211.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SYNDICAT MIXTE TRI ACTION de part son activité de 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) sont :
Les conventions collectives applicables à SYNDICAT MIXTE TRI ACTION de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
- 02149 Activités du déchet
- 02272 Assainissement et maintenance industrielle
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00637 Industries et commerce de la récupération
Siége social et établissementsSYNDICAT MIXTE TRI ACTION à son siége social situé au 2 PL CHARLES DE GAULLE 95150 TAVERNY.
Les établissements sont les suivants :
- syndicat mixte tri action bureaux administratifs zone industrielle rue de pierrelaye 95550 bessancourt france
- syndicat mixte tri action vente papiers cartons rue de pierrelaye 95550 bessancourt france
- syndicat mixte tri action vente papiers cartons rue de pierrelaye 95550 bessancourt france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SYNDICAT MIXTE TRI ACTION n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SYNDICAT MIXTE TRI ACTION.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SYNDICAT MIXTE TRI ACTION |
| Identifiant de l'entreprise | 259501211 |
| Numéro interne du siège | 00025 |
| Adresse | 2 PL CHARLES DE GAULLE 95150 TAVERNY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 10 janvier 2001 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Syndicat mixte fermé |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 1982 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 3811Z : Collecte des déchets non dangereux |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Activité de l'entreprise | |
| Secteur | environnement |
| Catégorie | Eau et gestion des déchets |
| Activite | Collecte des déchets non dangereux |
| Synonyme | gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets |
| Principal | collecte de déchets |
Cette section vous présente les différents événements de la société SYNDICAT MIXTE TRI ACTION.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SYNDICAT MIXTE TRI ACTION.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SYNDICAT MIXTE TRI ACTION.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SYNDICAT MIXTE TRI ACTION.
TAVERNY
NN
salarié(s)
BESSANCOURT
6
salarié(s)
BESSANCOURT
NN
salarié(s)
BESSANCOURT
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SYNDICAT MIXTE TRI ACTION.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SYNDICAT MIXTE TRI ACTION.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SYNDICAT MIXTE TRI ACTION.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.