ImmatriculationLa société CTRE COM ACTION SOCIALE DE DIGOIN est situé au 14 PL DE L HOTEL DE VILLE 71160 DIGOIN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 267100576 au greffe de
CTRE COM ACTION SOCIALE DE DIGOIN n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Centre communal d'action sociale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8710A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées) et le code de l'activité de son établissement principal est 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.), les activités sont :
- autres activités d'action sociale sans hébergement :
- conseils d'économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement
- activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers
- aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l'hébergement transitoire offert à ces personnes
- réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu'un élément pédagogique limité
- détermination des droits à l'aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d'alimentation
- activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis
- activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d'autres activités apparentées relevant des Åuvres sociales
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8710A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées), les activités sont :
- l'accueil et l'hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.
- par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite
Mais sont exclues les activités :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf87.30A)
CTRE COM ACTION SOCIALE DE DIGOIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 4 établissements et 6 à 9 salariés.
GreffeCTRE COM ACTION SOCIALE DE DIGOIN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi CTRE COM ACTION SOCIALE DE DIGOIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66267100576.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CTRE COM ACTION SOCIALE DE DIGOIN de part son activité de 8710A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées) sont :
Les conventions collectives applicables à CTRE COM ACTION SOCIALE DE DIGOIN de part son activité de 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.) sont :
Siége social et établissementsCTRE COM ACTION SOCIALE DE DIGOIN à son siége social situé au 14 PL DE L HOTEL DE VILLE 71160 DIGOIN.
Les établissements sont les suivants :
- ctre com action sociale de digoin residence la fougeraie 3 rue des acacias 71160 digoin france
- ctre com action sociale de digoin residence digoin la fougeraie 3 rue des acacias 71160 digoin france
- centre communal d action sociale residence digoin la fougeraie 2 rue des acacias 71160 digoin france
- centre communal d action sociale residence digoin la fougeraie 2 rue des acacias 71160 digoin france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société CTRE COM ACTION SOCIALE DE DIGOIN n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CTRE COM ACTION SOCIALE DE DIGOIN |
Identifiant de l'entreprise | 267100576 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 14 PL DE L HOTEL DE VILLE 71160 DIGOIN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Centre communal d'action sociale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a. |
Activité principale de l'entreprise | 8710A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Action Sociale |
Activite | Action sociale sans hébergement n.c.a. |
Synonyme | centres de jour pour les sans-abri, assistant sociale, assistante sociale |
Principal | assistante sociale |
Activité de l'entreprise | |
Secteur | services |
Catégorie | Action Sociale |
Activite | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Synonyme | maison de retraite, maison de retraite médicalisée, maison de repos, centre de convalescence, EHPAD, hospice |
Principal | maison de retraite médicalisée |
Aucun Réseau.
DIGOIN
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Produit d'exploitation | |
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Résultat financier | |
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Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.