ImmatriculationLa société ETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ARTECA est situé au PL GABRIEL HOCQUARD 57000 57036 METZ
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 285701637 au greffe de
ETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ARTECA n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Ãtablissement public local à caractère industriel ou commercial
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9001Z (Arts du spectacle vivant) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9001Z (Arts du spectacle vivant), les activités sont :
- la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d'opéra, de spectacles de danse et d'autres productions analogues :
- activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d'orchestres ou d'autres formations
- activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs
- l'organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu'elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle
Mais sont exclues les activités :
- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf74.90B)
- les activités de sélection d'acteurs et de figurants (cf78.10Z)
ETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ARTECA à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ARTECA est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ARTECA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22285701637.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ARTECA de part son activité de 9001Z (Arts du spectacle vivant) sont :
Les conventions collectives applicables à ETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ARTECA de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02322 Chansons variétés jazz musiques actuelles
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 02310 Entrepreneurs de spectacles et artistes
- 01285 Entreprises artistiques et culturelles
- 00086 Publicité
- 00951 Théâtres privés
Siége social et établissementsETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ARTECA à son siége social situé au PL GABRIEL HOCQUARD 57000 57036 METZ.
Les établissements sont les suivants :
- epcc arteca centre de ressources de la culture en domaine de pixerecourt 54220 malzeville france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société ETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ARTECA n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ARTECA |
Identifiant de l'entreprise | 285701637 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | PL GABRIEL HOCQUARD 57000 57036 METZ |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 08 septembre 2003 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Ãtablissement public local à caractère industriel ou commercial |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 08 septembre 2003 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 9001Z : Arts du spectacle vivant |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Activité de l'entreprise | |
Secteur | loisirs |
Catégorie | Culture |
Activite | Arts du spectacle vivant |
Synonyme | production de spectacles, diffusion de spectacles, orchestres, compagnies, acteurs, danseurs, musiciens, conteurs, acrobates, conférenciers |
Principal | spectacle vivant |
Aucun Réseau.
METZ
NN
salarié(s)
MALZEVILLE
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.