Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est situé au MAIRIE 01700 BEYNOST
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 290100585 au greffe de
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association foncière de remembrement
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :

  • la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
  • raffineries
  • usines chimiques
  • les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
  • installations sportives extérieures
  • la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
  • le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
  • l'aménagement de parcelles de cimetières
  • l'aménagement de zones rurales et le remembrement
  • la promotion immobilière de :
  • zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
  • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
  • l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Mais sont exclues les activités :
  • la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
  • l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
  • le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
  • les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16290100585.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT de part son activité de 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :

  • 02420 Bâtiment cadres
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction
  • 02409 Travaux publics cadres
  • 02614 Travaux publics ETAM
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Siége social et établissements

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT à son siége social situé au MAIRIE 01700 BEYNOST.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    Dirigeants

    Les dirigeants :

      La société ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT n'a pas de mandataire social.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Aucun autre mandat.

    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT.

    IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

    Nom ou raison sociale de l'entreprise ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
    Identifiant de l'entreprise 290100585
    Numéro interne du siège 00014
    Adresse MAIRIE 01700 BEYNOST

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement jeudi 17 mars 1983
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

    Nature juridique de l'entreprise Association foncière de remembrement
    Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
    Année et mois de création de l'entreprise jeudi 17 mars 1983
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    ACTIVITE

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Non Productif
    Activité principale du siège 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
    Activité principale de l'entreprise 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

    Activité au siege

    Secteur immobilier
    Catégorie BTP et construction
    Activite Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
    Synonyme constructeur
    Principal constructeur
    Voir la fiche Sirene de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT.

    Voir les événements bodacc de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

    Dirigeants

    Cette section vous présente les dirigeants de la société ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT.

    Reseaux

    Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT.


    Aucun Réseau.

    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT.

    BEYNOST

    0

    salarié(s)

    Siége social
    Enseigne
    ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Non Productif

    BILAN

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net

    Concurrence

    Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT.

    SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT 10 à 19 salariés
    BRAIS 44600 SAINT NAZAIRE
    SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT 10 à 19 salariés
    6 PL PIERRE SEMARD 44600 SAINT NAZAIRE
    SCI SANA 0 salarié
    ZI NEL 97600 MAMOUDZOU
    SOCIETE MAHORAISE D'HOTELLERIE 0 salarié
    ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 0 salarié
    347 AV DE LIMOGES 79000 NIORT
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 0 salarié
    MA CAMPAGNE 16000 ANGOULEME
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 0 salarié
    30 RUE GAY LUSSAC 86000 POITIERS
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 0 salarié
    18 BD GUILLET MAILLET 17100 SAINTES
    LA NOUVEAUTE MARSEILLAISE 0 salarié
    14 RUE SAINT FERREOL 13001 MARSEILLE 1
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    4 RUE RAPHAEL BERRY 49100 ANGERS
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    17 BD ROBERT D ARBRISSEL 49000 ANGERS
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    RUE PAUL VALERY 49100 ANGERS
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    4 RUE DU MORVAN 49100 ANGERS
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    LA BOUVINERIE 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    48 BD DU MARECHAL FOCH 49100 ANGERS
    SAFER LOIRE-OCEAN Unités non employeuses
    44 BD DU ROI RENE 49100 ANGERS
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE-RHONE-ALPES 50 à 99 salariés
    43 AV ALBERT RAIMOND 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE-RHONE-ALPES 50 à 99 salariés
    4 AV DU CHAMP DE FOIRE 01000 BOURG EN BRESSE
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE-RHONE-ALPES 50 à 99 salariés
    85 CHE DE LA FORET 26000 VALENCE
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE-RHONE-ALPES 50 à 99 salariés
    44 AV MARCELIN BERTHELOT 38100 GRENOBLE
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE-RHONE-ALPES 50 à 99 salariés
    23 RUE JEAN BALDASSINI 69007 LYON 7EME
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE-RHONE-ALPES 50 à 99 salariés
    40 RUE TERRAILLET 73190 SAINT BALDOPH
    L ACTION IMMOBILIERE 0 salarié
    CALAS 13480 CABRIES
    ALPES SIGNALISATION 1 ou 2 salariés
    17 CHE DE LA PLAINE 38640 CLAIX
    DE BIASI PROMOTION 0 salarié
    42 QUAI RAMBAUD 69002 LYON 2EME
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    10 CHE LA MILLIASSOLE 81000 ALBI
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    430 AV JEAN JAURES 46000 CAHORS
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    120 AV MARCEL UNAL 82000 MONTAUBAN
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    16 PL DU FOIRAIL 65000 TARBES
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    23 AV DE LA MARNE 32000 AUCH
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    23 AV DE LERIDA 09000 FOIX
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    ZONE D'ACTIVITES DE SAUTES 11800 TREBES
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    DOM DE MAURIN 34970 LATTES
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    25 AV MARECHAL FOCH 48000 MENDE
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 20 à 49 salariés
    16 AV DE CHAVAILLES 33520 BRUGES
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 20 à 49 salariés
    584 AV DU CORPS FRANC POMMIES 40280 SAINT PIERRE DU MONT
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 20 à 49 salariés
    18 AV LOUIS SALLENAVE 64000 PAU
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 20 à 49 salariés
    11 AV DE GARRIS 64120 SAINT PALAIS
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 20 à 49 salariés
    BD DES SAVEURS 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 20 à 49 salariés
    120 AV MARCEL UNAL 82000 MONTAUBAN
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 20 à 49 salariés
    VALLADE 24100 BERGERAC
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 20 à 49 salariés
    LALANDE 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 20 à 49 salariés
    59 BD MEYNIEL 47200 MARMANDE
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 20 à 49 salariés
    271 RUE DE PECHABOUT 47000 AGEN
    ETABLISST PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE 0 salarié
    211 AV JEAN JAURES 75019 PARIS 19
    AFR JANNEYRIAS VILETTE D'ANTHON Unités non employeuses
    37 RTE DE CREMIEU 38280 JANNEYRIAS
    ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT Unités non employeuses
    6 RUE DES GRANGES 70400 SECENANS
    ASS FONCIERE REMEMBREMENT 0 salarié
    3 RUE DE LA MAIRIE 17770 AUJAC
    ASS FONCIERE REMENBREMENT PLATEAU... Unités non employeuses
    RUE DES ECOLES 76640 NORMANVILLE
    ASSOC FONCIERE DE REMEMBREMENT 0 salarié
    34 GRANDE RUE 28130 SOULAIRES

    ENVIRONNEMENT LOCAL

    Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT.

    AGIR TECHNOLOGIES 50 à 99 salariés
    CHE DE THIL 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST
    SYND COPROPRIETE DU 304 GRANDE RUE 0 salarié
    304 GRANDE RUE 01700 MIRIBEL
    BANQUE RHONE-ALPES 500 à 999 salariés
    161 RUE DU GEN DEGOUTTE 01700 MIRIBEL
    POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
    71 RUE DU TOUR 01700 MIRIBEL
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN 500 à 999 salariés
    38 RUE JEAN MOULIN 01700 MIRIBEL
    COLLEGE ANNE FRANCK 50 à 99 salariés
    135 RUE DU FIGUIER 01700 MIRIBEL
    COLLEGE LOUIS ARMSTRONG 50 à 99 salariés
    LD PRE MAYEUX 01700 BEYNOST
    COMMUNE DE BEYNOST 50 à 99 salariés
    01700 BEYNOST
    COMMUNE DE BEYNOST 50 à 99 salariés
    255 RUE DES ECOLES 01700 BEYNOST
    COMMUNE DE BEYNOST 50 à 99 salariés
    RUE DU PRIEURE 01700 BEYNOST
    COMMUNE DE BEYNOST 50 à 99 salariés
    MAIRIE 01700 BEYNOST
    COMMUNE DE MIRIBEL 100 à 199 salariés
    8 RUE DE L HOTEL DE VILLE 01700 MIRIBEL
    COMMUNE DE MIRIBEL 100 à 199 salariés
    AV DESCHAMPS HENRI 01700 MIRIBEL
    COMMUNE DE MIRIBEL 100 à 199 salariés
    AV DESCHAMPS HENRI 01700 MIRIBEL
    COMMUNE DE MIRIBEL 100 à 199 salariés
    1451 RUE DE LA DOMBES 01700 MIRIBEL
    COMMUNE DE MIRIBEL 100 à 199 salariés
    LE MAS RILLIER 01700 MIRIBEL
    COMMUNE DE MIRIBEL 100 à 199 salariés
    PL DE L HOTEL DE VILLE 01700 MIRIBEL
    COMMUNE DE MIRIBEL 100 à 199 salariés
    12 RUE DE L HOTEL DE VILLE 01700 MIRIBEL
    COMMUNE DE MIRIBEL 100 à 199 salariés
    PL DE L HOTEL DE VILLE 01700 MIRIBEL
    COMMUNE DE MIRIBEL 100 à 199 salariés
    PL DE L HOTEL DE VILLE 01700 MIRIBEL
    COMMUNE DE NEYRON 20 à 49 salariés
    01700 NEYRON
    COMMUNE DE NEYRON 20 à 49 salariés
    PL DE LA MAIRIE 01700 NEYRON
    COMMUNE DE NEYRON 20 à 49 salariés
    PL MAIRIE 01700 NEYRON
    COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST 50 à 99 salariés
    AV DES ECOLES 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST
    COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST 50 à 99 salariés
    3 RUE DE L EGLISE 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST
    COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST 50 à 99 salariés
    PL CHARLES DE GAULLE 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST
    COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST 50 à 99 salariés
    MAIRIE 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST
    DEPARTEMENT DE L AIN 2 000 à 4 999 salariés
    SQ EGO 01700 MIRIBEL
    DEPARTEMENT DE L AIN 2 000 à 4 999 salariés
    PL CHARLES DE GAULLE 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST
    DEPARTEMENT DE L AIN 2 000 à 4 999 salariés
    RUE DE LA PAIX 01700 MIRIBEL
    DEPARTEMENT DE L AIN 2 000 à 4 999 salariés
    RTE DE GENEVE 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST
    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU 50 à 99 salariés
    1820 GRANDE RUE 01700 MIRIBEL
    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU 50 à 99 salariés
    1820 GRANDE RUE 01700 MIRIBEL
    SI DES EAUX DU NORD EST DE LYON 1 ou 2 salariés
    CHE DE LA LONE 01700 MIRIBEL
    SI STATION EPURATION BEYNOST-ST MARIE BE 0 salarié
    AV DES ECOLES 01700 BEYNOST
    SI ASSAINISSEMENT MIRIBEL ET NEYRON 0 salarié
    PL DE L HOTEL DE VILLE 01700 MIRIBEL
    CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 6 à 9 salariés
    AV DES ECOLES 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST
    CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 6 à 9 salariés
    01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST
    CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
    PL DE LA MAIRIE 01700 BEYNOST
    CTRE COM ACTION SOCIALE 0 salarié
    01700 NEYRON
    CTRE COM ACTION SOCIALE 0 salarié
    PL DE L HOTEL DE VILLE 01700 MIRIBEL
    ASS SYND PROPR DU MARAIS DES ECHETS 0 salarié
    PL DE L HOTEL DE VILLE 01700 MIRIBEL
    ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT 0 salarié
    MAIRIE 01700 BEYNOST
    AFR ST MAURICE DE B.BEYNOST.BOISSE.TRAMO 0 salarié
    MAIRIE 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST
    ASS FONCIERE REMEM MIRIBEL NEYRON RILLIE 0 salarié
    PL DE L HOTEL DE VILLE 01700 MIRIBEL
    FERRARIS 6 à 9 salariés
    122 RTE DE GENEVE 01700 NEYRON
    REGIEX PUBLICITE 50 à 99 salariés
    38 RTE DE TRAMOYES 01700 MIRIBEL
    REGIEX PUBLICITE 50 à 99 salariés
    836 RTE DE TRAMOYES 01700 MIRIBEL
    UNION LAIQUE DE MIRIBEL 3 à 5 salariés
    17 RUE JOSEPH CARRE 01700 MIRIBEL
    MACDERMID PERFORMANCE SOLUTIONS FRANCE SAS 20 à 49 salariés
    15 VOIE COMMUNALE PORTE DU GRAND LY 01700 NEYRON