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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASS FONCIERE PASTORALE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASS FONCIERE PASTORALE est situé au VILLAGE 09140 ERCE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 290900844 au greffe de
ASS FONCIERE PASTORALE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association foncière de remembrement
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :

  • la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
  • raffineries
  • usines chimiques
  • les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
  • installations sportives extérieures
  • la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
  • le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
  • l'aménagement de parcelles de cimetières
  • l'aménagement de zones rurales et le remembrement
  • la promotion immobilière de :
  • zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
  • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
  • l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Mais sont exclues les activités :
  • la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
  • l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
  • le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
  • les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)

ASS FONCIERE PASTORALE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

ASS FONCIERE PASTORALE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si ASS FONCIERE PASTORALE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43290900844.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASS FONCIERE PASTORALE de part son activité de 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :

  • 02420 Bâtiment cadres
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction
  • 02409 Travaux publics cadres
  • 02614 Travaux publics ETAM
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Siége social et établissements

ASS FONCIERE PASTORALE à son siége social situé au VILLAGE 09140 ERCE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    Dirigeants

    Les dirigeants :

      La société ASS FONCIERE PASTORALE n'a pas de mandataire social.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Aucun autre mandat.

    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ASS FONCIERE PASTORALE.

    IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

    Nom ou raison sociale de l'entreprise ASS FONCIERE PASTORALE
    Identifiant de l'entreprise 290900844
    Numéro interne du siège 00017
    Adresse VILLAGE 09140 ERCE

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement jeudi 27 janvier 1994
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement Unités non employeuses
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

    Nature juridique de l'entreprise Association foncière de remembrement
    Tranche d'effectif de l'entreprise Unités non employeuses
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
    Année et mois de création de l'entreprise jeudi 27 janvier 1994
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    ACTIVITE

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Non Productif
    Activité principale du siège 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
    Activité principale de l'entreprise 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

    Activité au siege

    Secteur immobilier
    Catégorie BTP et construction
    Activite Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
    Synonyme constructeur
    Principal constructeur
    Voir la fiche Sirene de ASS FONCIERE PASTORALE

    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société ASS FONCIERE PASTORALE.

    Voir les événements bodacc de ASS FONCIERE PASTORALE

    Dirigeants

    Cette section vous présente les dirigeants de la société ASS FONCIERE PASTORALE.

    Reseaux

    Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ASS FONCIERE PASTORALE.


    Aucun Réseau.

    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de ASS FONCIERE PASTORALE.

    ERCE

    NN

    salarié(s)

    Siége social
    Enseigne
    ASS FONCIERE PASTORALE
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Non Productif

    BILAN

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ASS FONCIERE PASTORALE.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net

    Concurrence

    Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ASS FONCIERE PASTORALE.

    SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT 10 à 19 salariés
    BRAIS 44600 SAINT NAZAIRE
    SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT 10 à 19 salariés
    6 PL PIERRE SEMARD 44600 SAINT NAZAIRE
    SCI SANA 0 salarié
    ZI NEL 97600 MAMOUDZOU
    SOCIETE MAHORAISE D'HOTELLERIE 0 salarié
    ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 50 à 99 salariés
    347 AV DE LIMOGES 79000 NIORT
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 50 à 99 salariés
    21 BD REAUMUR 85000 LA ROCHE SUR YON
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 50 à 99 salariés
    MA CAMPAGNE 16000 ANGOULEME
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 50 à 99 salariés
    30 RUE GAY LUSSAC 86000 POITIERS
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 50 à 99 salariés
    10 RUE DES VACHERONS 17100 SAINTES
    LA NOUVEAUTE MARSEILLAISE 0 salarié
    14 RUE SAINT FERREOL 13001 MARSEILLE 1
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    4 RUE RAPHAEL BERRY 49100 ANGERS
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    17 BD ROBERT D ARBRISSEL 49000 ANGERS
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    RUE PAUL VALERY 49100 ANGERS
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    4 RUE DU MORVAN 49100 ANGERS
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    LA BOUVINERIE 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    48 BD DU MARECHAL FOCH 49100 ANGERS
    SAFER LOIRE-OCEAN Unités non employeuses
    44 BD DU ROI RENE 49100 ANGERS
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    43 AV ALBERT RAIMOND 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    52 AV DES ILES 74000 ANNECY
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    85 CHE DE LA FORET 26000 VALENCE
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    44 AV MARCELIN BERTHELOT 38100 GRENOBLE
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    18 AV MONTS D OR 69890 LA TOUR DE SALVAGNY
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    23 RUE JEAN BALDASSINI 69007 LYON 7EME
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    40 RUE TERRAILLET 73190 SAINT BALDOPH
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    18 RUE JEAN TREYVE 03400 YZEURE
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    27 RUE PAUL DOUMER 15000 AURILLAC
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    63 BD BERTHELOT 63000 CLERMONT FERRAND
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    1 RUE FRANCISQUE ENJOLRAS 43750 VALS PRES LE PUY
    L ACTION IMMOBILIERE 0 salarié
    CALAS 13480 CABRIES
    ALPES SIGNALISATION 1 ou 2 salariés
    17 CHE DE LA PLAINE 38640 CLAIX
    DE BIASI PROMOTION 0 salarié
    42 QUAI RAMBAUD 69002 LYON 2EME
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    LA MILLIASSOLE 81000 ALBI
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    430 AV JEAN JAURES 46000 CAHORS
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    120 AV MARCEL UNAL 82000 MONTAUBAN
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    16 PL DU FOIRAIL 65000 TARBES
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    23 AV DE LA MARNE 32000 AUCH
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    23 AV DE LERIDA 09000 FOIX
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    ZONE D'ACTIVITES DE SAUTES 11800 TREBES
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    DOM DE MAURIN 34970 LATTES
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    25 AV MARECHAL FOCH 48000 MENDE
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    16 AV DE CHAVAILLES 33520 BRUGES
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    584 AV DU CORPS FRANC POMMIES 40280 SAINT PIERRE DU MONT
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    18 AV LOUIS SALLENAVE 64000 PAU
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    11 AV DE GARRIS 64120 SAINT PALAIS
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    BD DES SAVEURS 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    120 AV MARCEL UNAL 82000 MONTAUBAN
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    VALLADE 24100 BERGERAC
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    LALANDE 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    59 BD MEYNIEL 47200 MARMANDE
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    271 RUE DE PECHABOUT 47000 AGEN

    ENVIRONNEMENT LOCAL

    Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ASS FONCIERE PASTORALE.

    SYNDIC COPROPRI IMMEUBLE EDELWEISS 1 ou 2 salariés
    COL DE LA TRAPPE 09140 AULUS LES BAINS
    SYND COPRO TOUR 4 0 salarié
    09140 USTOU
    SYNDIC DE COPROPRIETE LES CLARINES 0 salarié
    09140 USTOU
    COPROPRIETE RESIDENCES D'ANGLADE 0 salarié
    AV DES SOURCES DU SALAT 09140 COUFLENS
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARIEGE 200 à 249 salariés
    GRAND RUE 09140 OUST
    COLLEGE JULES PALMADE 20 à 49 salariés
    CHE DE BINCARECH 09140 SEIX
    ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE ERCE Unités non employeuses
    VILLAGE 09140 ERCE
    ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE SEIX CAPVERT Unités non employeuses
    PL JOFFRE 09140 SEIX
    COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES 1 ou 2 salariés
    RTE DES THERMES 09140 AULUS LES BAINS
    COMMUNE D AULUS LES BAINS 10 à 19 salariés
    LE VILLAGE 09140 AULUS LES BAINS
    COMMUNE D AULUS LES BAINS 10 à 19 salariés
    LE VILLAGE 09140 AULUS LES BAINS
    COMMUNE D AULUS LES BAINS 10 à 19 salariés
    RUE PRINCIPALE 09140 AULUS LES BAINS
    COMMUNE DE COUFLENS 6 à 9 salariés
    LE VILLAGE 09140 COUFLENS
    COMMUNE DE COUFLENS 6 à 9 salariés
    LE VILLAGE 09140 COUFLENS
    COMMUNE D ERCE 10 à 19 salariés
    LE VILLAGE 09140 ERCE
    COMMUNE D ERCE 10 à 19 salariés
    LE VILLAGE 09140 ERCE
    COMMUNE D ERCE 10 à 19 salariés
    LE VILLAGE 09140 ERCE
    COMMUNE D OUST 10 à 19 salariés
    09140 OUST
    COMMUNE D OUST 10 à 19 salariés
    09140 OUST
    COMMUNE D OUST 10 à 19 salariés
    09140 OUST
    COMMUNE D OUST 10 à 19 salariés
    09140 OUST
    COMMUNE D OUST 10 à 19 salariés
    09140 OUST
    COMMUNE DE SEIX 20 à 49 salariés
    PL JOFFRE 09140 SEIX
    COMMUNE DE SEIX 20 à 49 salariés
    PL JOFFRE 09140 SEIX
    COMMUNE DE SEIX 20 à 49 salariés
    RUE DU MARECHAL FOCH 09140 SEIX
    COMMUNE DE SEIX 20 à 49 salariés
    RUE DU MARECHAL FOCH 09140 SEIX
    COMMUNE DE SEIX 20 à 49 salariés
    SOULEILLE DES LANNES 09140 SEIX
    COMMUNE DE SEIX 20 à 49 salariés
    PL JOFFRE 09140 SEIX
    COMMUNE DE SEIX 20 à 49 salariés
    PL JOFFRE 09140 SEIX
    COMMUNE DE SENTENAC D OUST 3 à 5 salariés
    09140 SENTENAC D'OUST
    COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE 10 à 19 salariés
    09140 SOUEIX ROGALLE
    COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE 10 à 19 salariés
    09140 SOUEIX ROGALLE
    COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE 10 à 19 salariés
    LE VILLAGE 09140 SOUEIX ROGALLE
    COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE 10 à 19 salariés
    09140 SOUEIX ROGALLE
    COMMUNE D USTOU 6 à 9 salariés
    LE VILLAGE 09140 USTOU
    COMMUNE D USTOU 6 à 9 salariés
    SAINT LIZIER 09140 USTOU
    COMMUNE D USTOU 6 à 9 salariés
    HAMEAU DE LE TREIN 09140 USTOU
    DEPARTEMENT DE L ARIEGE 1 000 à 1 999 salariés
    PL DU VILLAGE 09140 SEIX
    MAISON DE RETRAITE - RESIDENCE SAINT PHILIPPE 50 à 99 salariés
    09140 ERCE
    MAISON ENFAN CARAC SANIT NON SPECI TEMPO 0 salarié
    09140 AULUS LES BAINS
    CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 20 à 49 salariés
    PL JOFFRE 09140 SEIX
    CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 20 à 49 salariés
    AV POINCARE 09140 SEIX
    CTRE COM ACTION SOCIALE DE COUFLENS 0 salarié
    LE VILLAGE 09140 COUFLENS
    CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
    LE VILLAGE 09140 ERCE
    CTRE COM ACTION SOCIALE DE SENTENAC D'OU 0 salarié
    MAIRIE 09140 SENTENAC D'OUST
    ASSOC FONCIERE DE REMEMBREMENT D'OUST 0 salarié
    MAIRIE 09140 OUST
    ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE 0 salarié
    PL JOFFRE 09140 SEIX
    ASS FONCIERE PASTORALE Unités non employeuses
    VILLAGE 09140 ERCE
    ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT 0 salarié
    LE VILLAGE 09140 COUFLENS
    ASS FONCIERE PASTORALE HAMEAU ROUZE 0 salarié
    LE VILLAGE 09140 USTOU

    DEBARAKING
    BARBERA JOSE VINCENT
    MERCIER ALAIN
    SCI DU CENTRE
    DOCTEURS ANCEL-LEBOUC-RICHE
    MORIN NOVE YVETTE