Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FOUGNIES*JEAN-CLAUDE/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société FOUGNIES*JEAN-CLAUDE/ est situé au HOTEL DES ENTREPRISES RUE MONTCH 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Elle a été crée le 23/09/1975 et elle est immatriculée sous le numéro 304198054 au greffe de MELUN
FOUGNIES*JEAN-CLAUDE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8130Z (Services d'aménagement paysager) et le code de l'activité de son établissement principal est 8130Z (Services d'aménagement paysager).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8130Z (Services d'aménagement paysager), les activités sont :
- la plantation, les soins et l'entretien de parcs et jardins pour :
- bâtiments d'habitation privés et publics
- bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)
- terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)
- espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)
- bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l'entretien de verdure pour :
- bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.)
- terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs
- eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d'eau, installations d'épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l'érosion, la visibilité et l'éblouissement
Mais sont exclues les activités :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l'agriculture (cf01.61Z)
- les activités de construction à des fins d'aménagement paysager (cfsection F)
- les activités de conception et d'architecture paysagère (cf71.11Z)
FOUGNIES*JEAN-CLAUDE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeFOUGNIES*JEAN-CLAUDE/ est du ressort du greffe de MELUN dont les coordonnées postales sont 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN
Le greffe peut être appelé au 01 64 79 84 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-melun.fr.
Les greffiers sont : MODAT Philippe , DUPONT Fernand , CARON Isabelle
Le greffe est ouvert 8h30-12h00 / 13h30-16h00.
TVASi FOUGNIES*JEAN-CLAUDE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR35304198054.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FOUGNIES*JEAN-CLAUDE/ de part son activité de 8130Z (Services d'aménagement paysager) sont :
Siége social et établissementsFOUGNIES*JEAN-CLAUDE/ à son siége social situé au HOTEL DES ENTREPRISES RUE MONTCH 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE.
Le numéro de téléphone est 01Â 64Â 24Â 69Â 68
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 31 janvier 2008 : Modification (Transfert de l'établissement principal)
- 30 juillet 2009 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 19 mars 2010 : Jugement (Avis de dépôt)
- 03 juin 2010 : Jugement (Extrait de jugement)
- 12 janvier 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 25 mars 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 08 juillet 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 27 décembre 2018 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société FOUGNIES*JEAN-CLAUDE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FOUGNIES*JEAN-CLAUDE/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FOUGNIES*JEAN-CLAUDE/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 FOUGNIES JEAN-CLAUDE |
| Identifiant de l'entreprise | 304198054 |
| Numéro interne du siège | 00047 |
| Adresse | HOTEL DES ENTREPRISES RUE MONTCH 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 09 janvier 2008 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 janvier 1975 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 8130Z : Services d'aménagement paysager |
| Activité principale de l'entreprise | 8130Z : Services d'aménagement paysager |
| Activité principale au registre des métiers | 4312BA |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Services |
| Activite | Services d'aménagement paysager |
| Synonyme | paysagiste, jardinier, jardinier paysagiste |
| Principal | jardinier, paysagiste |
Cette section vous présente les différents événements de la société FOUGNIES*JEAN-CLAUDE/.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2013.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cette section vous présente les dirigeants de la société FOUGNIES*JEAN-CLAUDE/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de FOUGNIES*JEAN-CLAUDE/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de FOUGNIES*JEAN-CLAUDE/.
MORET-LOING-ET-ORVANNE
3
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FOUGNIES*JEAN-CLAUDE/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société FOUGNIES*JEAN-CLAUDE/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société FOUGNIES*JEAN-CLAUDE/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FOUGNIES*JEAN-CLAUDE/ - Version en cache du 14/11/2022 08:33:22.