Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE est situé au 83560 SAINT JULIEN
Elle a été crée le 01/1900 et elle est immatriculée sous le numéro 306161431 au greffe de DRAGUIGNAN
COMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.), les activités sont :
- autres activités d'action sociale sans hébergement :
- conseils d'économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement
- activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers
- aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l'hébergement transitoire offert à ces personnes
- réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu'un élément pédagogique limité
- détermination des droits à l'aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d'alimentation
- activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis
- activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d'autres activités apparentées relevant des Åuvres sociales
COMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 50 à 99 salariés.
GreffeCOMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE est du ressort du greffe de DRAGUIGNAN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT 83006 DRAGUIGNAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 94 50 83 27 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-draguignan.fr.
Les greffiers sont : LESTOURNELLE Bernard , LESTOURNELLE-HALLEZ Cécile
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h.
TVASi COMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR35306161431.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE de part son activité de 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.) sont :
Siége social et établissementsCOMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE à son siége social situé au 83560 SAINT JULIEN.
Le numéro de téléphone est 0977056534
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 27 janvier 2013 : Jugement (Avis de dépôt)
- 04 avril 2013 : Jugement (Extrait de jugement)
- 10 novembre 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 17 novembre 2017 : Jugement (Jugement prononçant)
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE |
| Sigle de l'entreprise | CARPOS |
| Identifiant de l'entreprise | 306161431 |
| Numéro interne du siège | 00011 |
| Adresse | 83560 SAINT JULIEN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 50 à 99 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 50 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a. |
| Activité principale de l'entreprise | 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a. |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Action Sociale |
| Activite | Action sociale sans hébergement n.c.a. |
| Synonyme | centres de jour pour les sans-abri, assistant sociale, assistante sociale |
| Principal | assistante sociale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE.
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan sur 10 plan ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG : 17/5336
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/6728
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE.
SAINT JULIEN
50
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMIT AMENAGEMENT RURAL OEUVRE SOCIALE - Version en cache du 21/07/2024 17:27:30.