Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASS SARCELLES JEUNES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société ASS SARCELLES JEUNES est situé au PL CAMILLE SAINT SAENS 95200 SARCELLES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 306460791 au greffe de
ASS SARCELLES JEUNES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
- initiatives individuelles ou mouvements de protestation
- mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
- organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
- organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
- associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d'automobilistes
- les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le
Mais sont exclues les activités :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des Åuvres sociales (cf88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
- les activités des clubs de sports (cf93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)
ASS SARCELLES JEUNES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeASS SARCELLES JEUNES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ASS SARCELLES JEUNES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR89306460791.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ASS SARCELLES JEUNES de part son activité de 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :
Siége social et établissementsASS SARCELLES JEUNES à son siége social situé au PL CAMILLE SAINT SAENS 95200 SARCELLES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 05 septembre 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 09 novembre 2018 : Jugement (Extrait de jugement)
- 30 janvier 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 06 mars 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 07 mars 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 06 octobre 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 03 décembre 2021 : Jugement (Extrait de jugement)
- 19 juillet 2022 : Jugement (Avis de dépôt)
- 01 décembre 2022 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société ASS SARCELLES JEUNES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ASS SARCELLES JEUNES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ASS SARCELLES JEUNES |
| Numéro d'identification au répertoire national des associations | W952002908 |
| Identifiant de l'entreprise | 306460791 |
| Numéro interne du siège | 00016 |
| Adresse | PL CAMILLE SAINT SAENS 95200 SARCELLES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Activité principale de l'entreprise | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Organisations professionnelles |
| Activite | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Synonyme | associations, associations militantes, mouvements pour la protection de l'environnement, mouvements écologiques, organisations pour la protection et la défense de minorités ou de groupes ethniques, associations d'anciens combattants, associations de |
| Principal | associations militantes |
Cette section vous présente les différents événements de la société ASS SARCELLES JEUNES.
jugement ouvert à la procédure de redressement judiciaire de l?ASSOCIATION SARCELLES JEUNES constate la cessation des paiements. En fixe provisoirement la date au 6 juillet 2018. Désigne en qualité de liquidateur judiciaire Maître Yannick Mandin demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Mme Aurélie Sarthe. Désigne Maître Philippe Blériot, domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise en qualité d?administrateur avec mission d?assistance. Désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à l?inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l?établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l?expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article L. 624-1 du code de commerce). N° RG : 18/61
jugement décidant de la poursuite d?activité pour une période de 3 mois afin d?élaborer un plan de redressement ; RG N° 18/61 ; la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l?article L. 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L. 623-3 et L. 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie de l?affaire à l?audience du mardi 15 janvier 2019 à 9H30
Jugement décidant de la poursuite d?actvité pour une période d?un mois. Renvoyé l?affaire à l?audience du mardi 19 février 2019 à 9h30. N° RG : 18/61.
avis de dépôt de l?état des créances admises au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal. N° RG : 18/61
jugement decidant la poursuite d?activité pour une durée de 5 mois afin de finaliser un plan de redressement. Renvoie l?affaire à l?audience du mardi 02 jullet 2019 à 9h30. Pour copie certifiée conforme. N° RG : 18/61.
arrêtant le plan de redressement. Fixé la durée du plan à quatre ans. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL BLERIOT & Associés, maître BLERIOT Philippe, 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise. N° RG : 18/61
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 17 septembre 2019 ; prononçant la liquidation judiciaire de l'ASSOCIATION SARCELLES JEUNES ; fixant la date de cessation des paiements au 19 octobre 2021 ; désignant en qualité de liquidateur Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARLU MMJ sise 23 rue Victor Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et désigne en qualité de juge commissaire M. Gérard MOREL ; désignant la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartant aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; disant que le délai imparti au liquidateur pour l'établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (art. 624-1 du code de commerce) ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 18/61
Avis de dépôt de l?état des créances admises. L?état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours, àcompter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. Nð RG : 18/61
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif. RG 18/61
Cette section vous présente les dirigeants de la société ASS SARCELLES JEUNES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ASS SARCELLES JEUNES.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de ASS SARCELLES JEUNES.
SARCELLES
3
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ASS SARCELLES JEUNES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ASS SARCELLES JEUNES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ASS SARCELLES JEUNES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.