ImmatriculationLa société CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL est situé au 12 PL DES HALLES 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 308752740 au greffe de
CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8690D (Activités des infirmiers et des sages-femmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 7010Z (Activités des sièges sociaux).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7010Z (Activités des sièges sociaux), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d'entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales
Mais sont exclues les activités :
- les activités des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (cf64.20Z)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8690D (Activités des infirmiers et des sages-femmes), les activités sont :
- les activités des infirmiers et des sages-femmes
CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeCENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91308752740.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL de part son activité de 8690D (Activités des infirmiers et des sages-femmes) sont :
Les conventions collectives applicables à CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL de part son activité de 7010Z (Activités des sièges sociaux) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 02264 Hospitalisation privée
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01388 Industrie du pétrole
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00044 Industries chimiques
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01512 Promotion construction
- 01501 Restauration rapide
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
- 01413 Travail temporaire permanents
- 02409 Travaux publics cadres
Siége social et établissementsCENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL à son siége social situé au 12 PL DES HALLES 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE.
Les établissements sont les suivants :
- soins infirmiers chatillonnais vincent 326 a avenue marechal foch 01400 chatillon sur chalaronne france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 14 août 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 02 janvier 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 13 février 2019 : Jugement (Jugement prononçant)
- 28 juin 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
- 13 octobre 2021 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL |
Identifiant de l'entreprise | 308752740 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 12 PL DES HALLES 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 7010Z : Activités des sièges sociaux |
Activité principale de l'entreprise | 8690D : Activités des infirmiers et des sages-femmes |
Activité au siege | |
Secteur | finance |
Catégorie | Finance |
Activite | Activités des sièges sociaux |
Synonyme | sièges sociaux, sièges administratifs, sièges d'entreprises, gestion des filiales |
Principal | sièges sociaux |
Activité de l'entreprise | |
Secteur | services |
Catégorie | Santé |
Activite | Activités des infirmiers et des sages-femmes |
Synonyme | infirmier, infirmière, sage-femme |
Principal | infirmier, sage-femme |
jugement d?ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, 22, rue rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Mission : assistance. Les déclarations de créance sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG n° 18/01587
jugement de renouvellement de la période d?observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 18 décembre 2018. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Maurice PICARD 22 rue du Cordier - cs 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Les RG : 18/01587.
Jugement de liquidatiion judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° G : 18/01587
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/01587
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/01587
Aucun Réseau.
CHATILLON SUR CHALARONNE
10
salarié(s)
CHATILLON SUR CHALARONNE
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.