ImmatriculationLa société ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC est situé au 35 BD DE LA MADELEINE 06000 NICE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 310914569 au greffe de
ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8710B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés) et le code de l'activité de son établissement principal est 8810B (Accueil accompagn. sans héberg. adultes handicapés ou pers. âgées).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8810B (Accueil accompagn. sans héberg. adultes handicapés ou pers. âgées), les activités sont :
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
- l'accueil de jour des personnes âgées
Mais sont exclues les activités :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf88.10C)
- les activités d'accueil de jour d'enfants handicapés (cf88.91B)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8710B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés), les activités sont :
- l'accueil, l'hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d'enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.
- par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)
Mais sont exclues les activités :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf86)
- les activités d'hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf87.30B)
- les activités d'action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf87.90A)
ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 8 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61310914569.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC de part son activité de 8710B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés) sont :
Les conventions collectives applicables à ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC de part son activité de 8810B (Accueil accompagn. sans héberg. adultes handicapés ou pers. âgées) sont :
Siége social et établissementsASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC à son siége social situé au 35 BD DE LA MADELEINE 06000 NICE.
Les établissements sont les suivants :
- ass depart pupilles enseignement publi lieu dit les launes 06470 beuil france
- ass depart pupilles enseignement publi 67 avenue henri matisse 06200 nice france
- ass depart pupilles enseignement publi clement ader 2 boulevard des 2 corniches 06300 nice france
- ass depart pupilles enseignement publi 400 boulevard de la madeleine 06000 nice france
- ass depart pupilles enseignement publi 6 avenue lacroix 06100 nice france
- ass depart pupilles enseignement publi service avs 400 boulevard de la madeleine 06000 nice france
- ass depart pupilles enseignement publi service epch 400 boulevard de la madeleine 06000 nice france
- ass depart pupilles enseignement publi 13 avenue ernest lairolle 06100 nice france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC |
Sigle de l'entreprise | PEP |
Numéro d'identification au répertoire national des associations | W062007329 |
Identifiant de l'entreprise | 310914569 |
Numéro interne du siège | 00135 |
Adresse | 35 BD DE LA MADELEINE 06000 NICE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 01 janvier 2011 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8810B : Accueil accompagn. sans héberg. adultes handicapés ou pers. âgées |
Activité principale de l'entreprise | 8710B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Action Sociale |
Activite | Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées |
Synonyme | centre de jour, accueil de jour, centre de jour de personnes âgées, accueil de jour de personnes âgées, centre de jour d'adulte handicapé, accueil de jour d'adulte handicapé |
Principal | centres de jour pour personnes âgées |
Activité de l'entreprise | |
Secteur | services |
Catégorie | Action Sociale |
Activite | Hébergement médicalisé pour enfants handicapés |
Synonyme | foyer, foyer d'hébergement, centre de convalescence pour enfant handicapé, maison de repos pour enfant handicapé, institut médico-éducatif, IME, institut médico-pédagogique, IMP, institut thérapeutique éducatif et pédagogique, ITEP |
Principal | maison de repos pour enfant handicapé |
Aucun Réseau.
NICE
NN
salarié(s)
BEUIL
10
salarié(s)
NICE
20
salarié(s)
NICE
50
salarié(s)
NICE
100
salarié(s)
NICE
1
salarié(s)
NICE
20
salarié(s)
NICE
1
salarié(s)
NICE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.