ImmatriculationLa société ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC est situé au 4 RUE DU BAC 76000 ROUEN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 311472369 au greffe de
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :
- les activités des organisations (non affiliées directement àun parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
- initiatives individuelles ou mouvements de protestation
- mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
- organisations apportant leur soutien àdes activités communautaires et éducatives n.c.a.
- organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
- associations àcaractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d'automobilistes
- les associations dont l'objet consiste àorganiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le
Mais sont exclues les activités :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés àdes œuvres sociales (cf88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
- les activités des clubs de sports (cf93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.), les activités sont :
- autres activités d'action sociale sans hébergement :
- conseils d'économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit àla consommation et d'endettement
- activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers
- aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l'hébergement transitoire offert àces personnes
- réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, àcondition que ces activités ne comportent qu'un élément pédagogique limité
- détermination des droits àl'aide sociale, aux allocations de logement ou àdes bons d'alimentation
- activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis
- activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d'autres activités apparentées relevant des œuvres sociales
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 17 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17311472369.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC de part son activité de 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.) sont :
Les conventions collectives applicables à ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC de part son activité de 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :
Siége social et établissementsASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC à son siége social situé au 4 RUE DU BAC 76000 ROUEN.
Les établissements sont les suivants :
- ass departementale pupille ens public ctre d observation l eclaircie le chateau 163 rue du chateau 76360 barentin france
- ass departementale pupille ens public ctre d observation l eclaircie le chateau 163 rue du chateau 76360 barentin france
- ass departementale pupille ens public centre reeducation auditive beethoven de broglie 2 rue alexandre legros 76200 dieppe france
- ass departementale pupille ens public 20 rue du docteur cassel 76200 dieppe france
- ass departementale pupille ens public 4 rue des echelettes 76500 elbeuf france
- ass departementale pupille ens public 33 rue charles morin 76260 eu france
- ass departementale pupille ens public 1 rue du mont vitot 76260 eu france
- ass departementale pupille ens public 31 rue marie le masson 76620 le havre france
- ass departementale pupille ens public centre reeducation auditif beethoven 94 rue saint julien 76100 rouen france
- ass departementale pupille ens public camsp beethoven 94 rue saint julien 76100 rouen france
- ass departementale pupille ens public etabl medico educat colette yver 240 rue albert dupuis 76000 rouen france
- ass departementale pupille ens public centre observation l eclaircie 33 rue descroizilles 76000 rouen france
- ass departementale pupille ens public sessad 94 rue saint julien 76100 rouen france
- ass departementale pupille ens public cmpp sevigne secto 22 b rue dumont d urville 76000 rouen france
- ass departementale pupille ens public centre medico psycho p sevigne 252 boulevard jean jaures 76000 rouen france
- ass departementale pupille ens public chalet romain 73530 st sorlin d arves france
- ass departementale pupille ens public chalet les planes 73450 valloire france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC |
Identifiant de l'entreprise | 311472369 |
Numéro interne du siège | 00140 |
Adresse | 4 RUE DU BAC 76000 ROUEN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 28 août 1989 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité principale de l'entreprise | 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a. |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Organisations professionnelles |
Activite | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Synonyme | associations, associations militantes, mouvements pour la protection de l'environnement, mouvements écologiques, organisations pour la protection et la défense de minorités ou de groupes ethniques, associations d'anciens combattants, associations de |
Principal | associations militantes |
Activité de l'entreprise | |
Secteur | services |
Catégorie | Action Sociale |
Activite | Action sociale sans hébergement n.c.a. |
Synonyme | centres de jour pour les sans-abri, assistant sociale, assistante sociale |
Principal | assistante sociale |
Aucun Réseau.
ROUEN
10
salarié(s)
BARENTIN
50
salarié(s)
BARENTIN
50
salarié(s)
DIEPPE
NN
salarié(s)
DIEPPE
NN
salarié(s)
ELBEUF
6
salarié(s)
EU
6
salarié(s)
EU
NN
salarié(s)
LE HAVRE
20
salarié(s)
ROUEN
20
salarié(s)
ROUEN
20
salarié(s)
ROUEN
50
salarié(s)
ROUEN
0
salarié(s)
ROUEN
20
salarié(s)
ROUEN
0
salarié(s)
ROUEN
50
salarié(s)
SAINT SORLIN D'ARVES
0
salarié(s)
VALLOIRE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.