ImmatriculationLa société SCP SYLVIE CHOULET ET VANESSA BEGUINOT est situé au RUE DU DOC CREPIN 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES
Elle a été crée le 24/09/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 314558883 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
SCP SYLVIE CHOULET ET VANESSA BEGUINOT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SCP SYLVIE CHOULET ET VANESSA BEGUINOT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeSCP SYLVIE CHOULET ET VANESSA BEGUINOT est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi SCP SYLVIE CHOULET ET VANESSA BEGUINOT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR36314558883.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCP SYLVIE CHOULET ET VANESSA BEGUINOT de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSCP SYLVIE CHOULET ET VANESSA BEGUINOT à son siége social situé au RUE DU DOC CREPIN 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES.
Le numéro de téléphone est 0474352155
Le numéro de fax est 04Â 74Â 35Â 17Â 62
Les établissements sont les suivants :
- scp sylvie choulet et vanessa beguinot 7 place des anciens combattants 01230 st rambert en bugey france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 02 septembre 2009 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination)
- 24 janvier 2019 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination.)
- 05 septembre 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 20/03/1961 : Christine BOURGEON (Gérant)
- 31/08/1964 : Sylvie CHOULET (Associé-Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SCP SYLVIE CHOULET ET VANESSA BEGUINOT est de 60 ans. Le plus jeune à 58 ans, le plus agé 61 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Sylvie CHOULET
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP SYLVIE CHOULET ET VANESSA BEGUINOT |
Identifiant de l'entreprise | 314558883 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | RUE DU DOC CREPIN 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Gérant associé : CHOULET Sylvie Corine Marguerite Gérant associé : BEGUINOT Vanessa né(e) KAMENSKI
Gérant, Associé : BEGUINOT Vanessa
HAUTEVILLE-LOMPNES
6
salarié(s)
SAINT RAMBERT EN BUGEY
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCP SYLVIE CHOULET ET VANESSA BEGUINOT - Version en cache du 21/09/2022 03:29:49.