Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société JANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/ est situé au 2 RUE NOTRE-DAME 43220 DUNIERES
Elle a été crée le 15/11/1979 et elle est immatriculée sous le numéro 317068740 au greffe de LE PUY-EN-VELAY
JANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4789Z (Autres commerces de détail sur éventaires et marchés) et le code de l'activité de son établissement principal est 4789Z (Autres commerces de détail sur éventaires et marchés).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4789Z (Autres commerces de détail sur éventaires et marchés), les activités sont :
- les autres commerces de détail sur éventaires et marchés :
- tapis et moquettes
- livres
- jeux et jouets
- appareils ménagers et produits électroniques grand public
- enregistrements musicaux et vidéo
JANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeJANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/ est du ressort du greffe de LE PUY-EN-VELAY dont les coordonnées postales sont 4 AV DE LA DENTELLE 43009 LE PUY EN VELAY
Le greffe peut être appelé au 04 71 09 00 78 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lepuyenvelay.fr.
Les greffiers sont : MARTIN Sylvie
Le greffe est ouvert 8H Ã 12H/13H30 Ã 16H.
TVASi JANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79317068740.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à JANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/ de part son activité de 4789Z (Autres commerces de détail sur éventaires et marchés) sont :
- 00733 Détaillants en chaussure
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01505 Commerce de détail fruits légumes épicerie
- 01483 Commerce de détail habillement textiles
- 01383 Commerce de quincaillerie interrégionale employés
- 01517 Commerces de détail non alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 01978 Fleuristes et animaux familiers
Siége social et établissementsJANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/ à son siége social situé au 2 RUE NOTRE-DAME 43220 DUNIERES.
Le numéro de téléphone est 04Â 71Â 66Â 81Â 03
Le numéro de fax est 04Â 71Â 66Â 81Â 03
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 27 décembre 2013 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 09 juillet 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 23 décembre 2015 : Jugement (Extrait de jugement)
- 19 novembre 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 19 octobre 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 07 décembre 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 06 mars 2020 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société JANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | JANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/ |
| Entrepreneurs individuels | 2 JANUEL MARIE-CLAUDE |
| Identifiant de l'entreprise | 317068740 |
| Numéro interne du siège | 00040 |
| Adresse | 2 RUE NOTRE-DAME 43220 DUNIERES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 23 juillet 2002 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1979 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4789Z : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés |
| Activité principale de l'entreprise | 4789Z : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés |
Activité au siege | |
| Secteur | commerce |
| Catégorie | Commerce de détail |
| Activite | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés |
| Synonyme | marchés, stands |
| Principal | stand sur marché |
Cette section vous présente les différents événements de la société JANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cette section vous présente les dirigeants de la société JANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de JANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de JANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/.
DUNIERES
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de JANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société JANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société JANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société JANUEL*BUSSY/MARIE-CLAUDE HENRIETTE/ - Version en cache du 13/10/2022 10:32:21.