Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES est situé au 149 FG DE LYON 01120 MONTLUEL
Elle a été crée le 19/08/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 321953366 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeJOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70321953366.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsJOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES à son siége social situé au 149 FG DE LYON 01120 MONTLUEL.
Le numéro de téléphone est 0478061044
Le numéro de fax est 04Â 78Â 06Â 57Â 09
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 22 octobre 2009 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 22 octobre 2009 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination)
- 11 septembre 2012 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, l'administration)
- 23 janvier 2020 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.)
- 03 décembre 2020 : Modification (Modification survenue sur l'administration, le capital.)
- 17 février 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 21 juin 2022 : Modification (Modification survenue sur l'administration, le capital.)
- 29 juillet 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 10/10/1975 : Francois, DEVAUX (Gérant)
- 23/11/1954 : Joelle HAYETTE (Gérant)
- 16/12/1976 : Nicolas LAGRANGE (Gérant)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES est de 54 ans. Le plus jeune à 46 ans, le plus agé 68 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Joelle HAYETTE
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES |
| Identifiant de l'entreprise | 321953366 |
| Numéro interne du siège | 00028 |
| Adresse | 149 FG DE LYON 01120 MONTLUEL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 15 septembre 2000 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 28 avril 1981 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES.
Gérant associé : HAYETTE Bertrand Gerard Michel Gérant associé : HAYETTE Joëlle Anne né(e) GARNIER Gérant associé : LAGRANGE Nicolas
Gérant associé : DEVAUX François, Maxime Gérant associé : HAYETTE Joëlle, Anne né(e) GARNIER Gérant associé : LAGRANGE Nicolas
Gérant : LAGRANGE Nicolas ; Gérant : DEVAUX François, Maxime ; Gérant : HAYETTE Joëlle Anne
Gérant : LAGRANGE Nicolas ; Gérant : DEVAUX François, Maxime ; Gérant : HAYETTE Joëlle Anne ; Gérant : HAYETTE Arnaud, Adrien, André
Gérant : LAGRANGE Nicolasà; Gérant : DEVAUX François, Maximeà; Gérant : HAYETTE Arnaud, Adrien, André
Cette section vous présente les dirigeants de la société JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente les établissements actifs de JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES.
MONTLUEL
10
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES - Version en cache du 13/11/2022 06:26:50.