ImmatriculationLa société ASSOC CANTONALE DE MUSIQUE est situé au RUE DU COUVENT 50160 TORIGNY-LES-VILLES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 323515577 au greffe de
ASSOC CANTONALE DE MUSIQUE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8552Z (Enseignement culturel) et le code de l'activité de son établissement principal est 8552Z (Enseignement culturel).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8552Z (Enseignement culturel), les activités sont :
ASSOC CANTONALE DE MUSIQUE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeASSOC CANTONALE DE MUSIQUE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ASSOC CANTONALE DE MUSIQUE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR51323515577.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ASSOC CANTONALE DE MUSIQUE de part son activité de 8552Z (Enseignement culturel) sont :
Siége social et établissementsASSOC CANTONALE DE MUSIQUE à son siége social situé au RUE DU COUVENT 50160 TORIGNY-LES-VILLES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 11 avril 2021 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 29 septembre 2021 : Jugement (Avis de dépôt)
- 02 février 2022 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
La société ASSOC CANTONALE DE MUSIQUE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ASSOC CANTONALE DE MUSIQUE |
Numéro d'identification au répertoire national des associations | W504000779 |
Identifiant de l'entreprise | 323515577 |
Numéro interne du siège | 00027 |
Adresse | RUE DU COUVENT 50160 TORIGNY-LES-VILLES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 30 avril 2017 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 novembre 1981 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 8552Z : Enseignement culturel |
Activité principale de l'entreprise | 8552Z : Enseignement culturel |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Enseignement |
Activite | Enseignement culturel |
Synonyme | école de musique, conservatoire, Beaux-arts, école d'art, école de théâtre, cours d'art dramatique, école de photographie, école de danse |
Principal | enseignement artistique et culturel |
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mars 2021. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C av. de la République 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 21/00264
Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00264
Liste des créances nées après le jugement d?ouverture d?une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l?article L641-13 du code de commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d?un mois àcompter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire du Tribunal Judiciaire de Coutances, rue du Palais de Justice, CS 40719, 50207 Coutances Cedex. Nð RG : 21/00264
Aucun Réseau.
TORIGNY-LES-VILLES
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Charge financière | |
Résultat financier | |
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Produit exceptionnel | |
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Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.