ImmatriculationLa société SOC CIVILE FONCIERE DE GRILLY est situé au CHATEAU DE GRILLY 01220 GRILLY
Elle a été crée le 10/02/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 323681056 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
SOC CIVILE FONCIERE DE GRILLY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile foncière au capital de 168 151,27 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.).
L'activité déclarée au greffe est : propriété, administration, exploitation par bail, location de toutes propriétés rurales sur les communes de Grilly et Sauverny
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :
- la construction d'installations industrielles (àl'exception des bâtiments) telles que :
- raffineries
- usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
- installations sportives extérieures
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
- l'aménagement de parcelles de cimetières
- l'aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de :
- zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
- équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
- l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion
Mais sont exclues les activités :
- la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
- l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
- les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)
SOC CIVILE FONCIERE DE GRILLY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSOC CIVILE FONCIERE DE GRILLY est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi SOC CIVILE FONCIERE DE GRILLY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR42323681056.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOC CIVILE FONCIERE DE GRILLY de part son activité de 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
- 02409 Travaux publics cadres
- 02614 Travaux publics ETAM
- 01702 Travaux publics ouvriers
Siége social et établissementsSOC CIVILE FONCIERE DE GRILLY à son siége social situé au CHATEAU DE GRILLY 01220 GRILLY.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 24 février 2008 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 15 mai 2018 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 14 août 2019 : Immatriculation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUMONT Christine né(e) CHATTELEYN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENGE Nathalie né(e) CHATTELEYN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIQUET Thierry)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SOC CIVILE FONCIERE DE GRILLY n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOC CIVILE FONCIERE DE GRILLY |
Identifiant de l'entreprise | 323681056 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | CHATEAU DE GRILLY 01220 GRILLY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 29 décembre 1980 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile foncière |
Capital social | 168 151,27 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 29 décembre 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
Activité principale de l'entreprise | 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
Synonyme | constructeur |
Principal | constructeur |
Gérant associé : PIQUET JEAN JACQUES. Gérant associé : PIQUET THIERRY. Gérant associé : LAURENGE NATHALIE né(e) CHATTELEYN.
Gérant, Associé : CHAUMONT Christine ; Gérant, Associé : LAURENGE Nathalie ; Gérant, Associé : PIQUET Thierry
propriété, administration, exploitation par bail, location de toutes propriétés rurales sur les communes de Grilly et Sauverny
Aucun Réseau.
GRILLY
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SOC CIVILE FONCIERE DE GRILLY - Version en cache du 11/11/2022 09:50:23.