Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ROYALE FRANCHISING et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société ROYALE FRANCHISING est situé au 1100 AV JUSTIN BEC 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES
Elle a été crée le 15/02/1984 et elle est immatriculée sous le numéro 323839258 au greffe de MONTPELLIER
ROYALE FRANCHISING est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4617A (Centrales d'achat alimentaires) et le code de l'activité de son établissement principal est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright).
L'activité déclarée au greffe est : Restauration rapide, traiteur et glaces à titre accessoire.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des Åuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
- entités brevetées
- marques déposées ou marques de service
- marques
- prospection minière et évaluation
- accords de franchise
Mais sont exclues les activités :
- l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
- la production, reproduction et distribution d'Åuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
- la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4617A (Centrales d'achat alimentaires), les activités sont :
ROYALE FRANCHISING à réalisé en 2014 un chiffre d'affaire de 2 744 000,00 pour un résultat net de -348 000,00 euros , grace à 3 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeROYALE FRANCHISING est du ressort du greffe de MONTPELLIER dont les coordonnées postales sont 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER
Le greffe peut être appelé au 04 67 60 80 88 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-montpellier.fr.
Les greffiers sont : MICHAUDET Monique , GUIRAUDOU Claude , SOUBRILLARD Françoise .
TVASi ROYALE FRANCHISING est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR27323839258.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ROYALE FRANCHISING de part son activité de 4617A (Centrales d'achat alimentaires) sont :
Les conventions collectives applicables à ROYALE FRANCHISING de part son activité de 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 01624 Commerces de gros confiserie chocolaterie
- 00493 Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux
- 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02596 Coiffure
- 01483 Commerce de détail habillement textiles
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00500 Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
- 00303 Couture Région parisienne
- 01527 Immobilier
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00247 Industries de l'habillement
- 00650 Métallurgie cadres
- 01431 Optique-lunetterie de détail
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01512 Promotion construction
- 00086 Publicité
- 01501 Restauration rapide
- 00675 Succursales de vente au détail d'habillement
Siége social et établissementsROYALE FRANCHISING à son siége social situé au 1100 AV JUSTIN BEC 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES.
Le numéro de téléphone est 02Â 98Â 41Â 67Â 65
Les établissements sont les suivants :
- royale franchising eat aliano centre commercial geant casino rue de gouesnou 29200 brest france
- royale franchising la royale centre commercial continen avenue georges pompidou 02000 laon france
- royale franchising la royale centre commercial geant casino avenue jeanne d arc 43750 vals pres le puy france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 05 juin 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-09-30)
- 24 juillet 2008 : Vente (Autre achat, apport, attribution)
- 04 juin 2009 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 19 juin 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-09-30)
- 23 octobre 2009 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation)
- 07 juin 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-09-30)
- 26 août 2010 : Vente (Mise en activité d'une société suite à achat)
- 05 janvier 2011 : Modification (Transfert du siège social)
- 11 mai 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-09-30)
- 30 avril 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-09-30)
- 16 décembre 2012 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 17 avril 2013 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 13 mai 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-09-30)
- 21 janvier 2014 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 22 avril 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-09-30)
- 15 octobre 2014 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 17 juin 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-09-30)
- 19 avril 2016 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 21 décembre 2016 : Jugement (Jugement prononçant)
- 17 mai 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
- 23/04/1952 : Serge TERUEL (Président)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société ROYALE FRANCHISING est de 70 ans. Le plus jeune à 70 ans, le plus agé 70 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Serge TERUEL
- Gérant non associé de ALEXIA
- Gérant de COLOMBINE
- Gérant de FININ
- Gérant de FRANCHEVILLE PIZZA
- Gérant non associé de MA PIZZA YOL
- Gérant de OPTIPAIN
- Gérant de PIZZ AVENIR
- Gérant non associé de PIZZ'OLLIOULES
- Gérant de PIZZA 3
- Liquidateur de PIZZA 36
- Liquidateur de PIZZA ARIANE I
- Gérant de PIZZA CRECHES
- Gérant non associé de PIZZA PALOISE
- Gérant de POITIERS RESTAURATION ORIGINALE
- Gérant de PUGET PIZZA
- Gérant de VENI PIZ
- Gérant de VIENNE PIZZA
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ROYALE FRANCHISING.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ROYALE FRANCHISING |
| Sigle de l'entreprise | ROFRA |
| Identifiant de l'entreprise | 323839258 |
| Numéro interne du siège | 00288 |
| Adresse | 1100 AV JUSTIN BEC 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 18 octobre 2010 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 février 1982 |
| Tranche de chiffre d'affaires | De 2 millions à moins de 5 millions d'euros |
| Dernier CA connu (2014) | 2 744 000,00 |
| Résultat net | -348 000,00 |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright |
| Activité principale de l'entreprise | 4617A : Centrales d'achat alimentaires |
| Activité principale | 4619A : Centrales d'achat non alimentaires |
| Première activité | 4617A : Centrales d'achat alimentaires |
| Deuxième activité | 1085Z : Fabrication de plats préparés |
| Troisième activité | 7740Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright |
| Quatrième activité | 4619A : Centrales d'achat non alimentaires |
Activité au siege | |
| Secteur | tourisme |
| Catégorie | Location |
| Activite | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright |
| Synonyme | Location-bail de propriété intellectuelle |
Activité de l'entreprise | |
| Secteur | commerce |
| Catégorie | Commerce de gros |
| Activite | Centrales d'achat alimentaires |
| Synonyme | centrale d'achat, centrale d'achat alimentaire |
| Principal | centrale d'achat alimentaire |
Cette section vous présente les différents événements de la société ROYALE FRANCHISING.
>au siège du fonds dont le droit au bail est cédé: route de Gouesnou9 Centre Commercial Géant Casino 29200 Brest et pour la correspondance au cabinet DEYGAT BALLAGUY, avocat, LE DELTA 1 allée de l'électronique BP 282 42016 Saint Etienne Cedex 1.
Président : TERUEL Serge. Directeur général : TERUEL Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO RHONE ALPES (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : COHENDET François.
DEYGAT BALLAGUY 1 Allée de l 'Electronique BP 282 42016 Saint-Etienne Cedex 1
DEYGAT BALLAGUY 1 Allée de l 'Electronique BP 282 42016 Saint-Etienne Cedex 1
Président : TERUEL Serge Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO RHONE ALPES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COHENDET François
au siège social du cédant.
Président : TERUEL Serge Commissaire aux comptes titulaire : SARL LAURENCE CROPPI (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAVRIDORAKIS Dominique
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2016 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes et ordonnant la cession , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cette section vous présente les dirigeants de la société ROYALE FRANCHISING.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ROYALE FRANCHISING.
Cette section vous présente les établissements actifs de ROYALE FRANCHISING.
SAINT GEORGES D'ORQUES
0
salarié(s)
BREST
6
salarié(s)
LAON
3
salarié(s)
VALS PRES LE PUY
10
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ROYALE FRANCHISING.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2014 |
| Actif immobilisé | 4 044 000 |
| Immobilisation incorporelle | 141 000 |
| Immobilisation corporelle | 448 000 |
| Immobilisation financière | 3 454 000 |
| Actif circulant net | 1 511 000 |
| Stock | 247 000 |
| Avance | 0 |
| Créance | 1 247 000 |
| Placement | 16 000 |
| Total Actif | 5 555 000 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 3 163 000 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 9 000 |
| Dette | 2 383 000 |
| Total Passif | 5 555 000 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 2 744 000 |
| Produit d'exploitation | 2 780 000 |
| Charge d'exploitation | 2 816 000 |
| Résultat d'exploitation | -36 000 |
| Produit financier net | 220 000 |
| Charge financière | 506 000 |
| Résultat financier | -286 000 |
| Résultat courrant | -322 000 |
| Produit exceptionnel | 557 000 |
| Charges exceptionnelles | 583 000 |
| Résultat exceptionnel | -26 000 |
| Résultat net | -348 000 |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ROYALE FRANCHISING.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ROYALE FRANCHISING.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ROYALE FRANCHISING - Version en cache du 23/11/2022 06:57:46.