ImmatriculationLa société SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE est situé au 45300 ESTOUY
Elle a été crée le 13/08/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 324990290 au greffe de ORLEANS
SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile au capital de 3 048,98 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : acquisition d'un terrain d'une surface de 5 393 m2 situe sur la zone artisanale d'estouy la construction sur ce terrain d'un immeuble a usage de dépôt, bureaux, locaux d'exposition et logement de gardien l'exploitation et la gestion de l'immeuble ainsi construit toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civile de la société et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente, échange ou apport en société. pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux des lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte a la nature civile de cet objet.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSOCIETE CIVILE DE COURCELETTE est du ressort du greffe de ORLEANS dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE LA BRETONNERIE BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 02 38 78 07 07 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-orleans.fr.
Les greffiers sont : DANIEL Jacques , DANIEL Pascal , DANIEL Thierry
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 Ã 12h et de 13h30 Ã 17h.
TVASi SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR20324990290.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsSOCIETE CIVILE DE COURCELETTE à son siége social situé au 45300 ESTOUY.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 13 avril 2022 : Immatriculation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSY Michel)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE |
Sigle de l'entreprise | SCC |
Identifiant de l'entreprise | 324990290 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 45300 ESTOUY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 25 juin 1982 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile |
Capital social | 3 048,98 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 25 juin 1982 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
acquisition d'un terrain d'une surface de 5 393 m2 situe sur la zone artisanale d'estouy la construction sur ce terrain d'un immeuble a usage de dépôt, bureaux, locaux d'exposition et logement de gardien l'exploitation et la gestion de l'immeuble ainsi construit toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civile de la société et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente, échange ou apport en société. pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux des lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte a la nature civile de cet objet.
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Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE - Version en cache du 13/11/2022 15:36:07.