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Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE est situé au 45300 ESTOUY
Elle a été crée le 13/08/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 324990290 au greffe de ORLEANS
SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile au capital de 3 048,98 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : acquisition d'un terrain d'une surface de 5 393 m2 situe sur la zone artisanale d'estouy la construction sur ce terrain d'un immeuble a usage de dépôt, bureaux, locaux d'exposition et logement de gardien l'exploitation et la gestion de l'immeuble ainsi construit toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civile de la société et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente, échange ou apport en société. pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux des lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte a la nature civile de cet objet.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :

  • la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
  • la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
  • la location de fonds de commerce
  • la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules

SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE est du ressort du greffe de ORLEANS dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE LA BRETONNERIE BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 02 38 78 07 07 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-orleans.fr.
Les greffiers sont : DANIEL Jacques , DANIEL Pascal , DANIEL Thierry
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

TVA

Si SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR20324990290.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 02021 Golf
  • 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
  • 01631 Hôtellerie de plein Air
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01090 Services de l'automobile
  • 00016 Transports routiers

Siége social et établissements

SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE à son siége social situé au 45300 ESTOUY.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

  • 13 avril 2022 : Immatriculation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSY Michel)

Dirigeants

Les dirigeants :

    La société SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE n'a pas de mandataire social.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :


    Aucun autre mandat.

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE.

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE
Sigle de l'entreprise SCC
Identifiant de l'entreprise 324990290
Numéro interne du siège 00011
Adresse 45300 ESTOUY

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 25 juin 1982
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise Autre société civile
Capital social3 048,98 EUR
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 25 juin 1982
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

ACTIVITE

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activité au siege

Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Voir la fiche Sirene de SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE.

Immatriculation 13 avril 2022
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSY Michel
acquisition d'un terrain d'une surface de 5 393 m2 situe sur la zone artisanale d'estouy la construction sur ce terrain d'un immeuble a usage de dépôt, bureaux, locaux d'exposition et logement de gardien l'exploitation et la gestion de l'immeuble ainsi construit toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civile de la société et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente, échange ou apport en société. pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux des lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte a la nature civile de cet objet.
Voir les événements bodacc de SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE

Dirigeants

Cette section vous présente les dirigeants de la société SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE.

Reseaux

Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE.


Aucun Réseau.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE.

ESTOUY

0

salarié(s)

Siége social
Enseigne
SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE
Nature
Non renseigné
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif

BILAN

Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE.

Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif


Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif


Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net

Concurrence

Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE.

CAMAU*RENE/ 0 salarié
6 RUE FIRMIN GUICHARD 04000 DIGNE-LES-BAINS
MICHEL*LEONCE/ 0 salarié
PL DU GENERAL DE GAULLE 04200 SISTERON
TURCHI*ALFIERO/ 0 salarié
RTE DE LA BAULE 44350 GUERANDE
DOCEUL*HENRI/ Unités non employeuses
BOURG 44360 CORDEMAIS
MARTIN*HENRI/ 0 salarié
5 RUE DU DOCTEUR JANVIER 44220 COUERON
VASUTA*BRAKL/MARIA ANNA/ 0 salarié
86 RUE JEAN GUTENBERG 44600 SAINT NAZAIRE
ETABLISSEMENTS SUEUR ET FILS 0 salarié
RUE AMBROISE CROIZAT 80570 DARGNIES
POILROUX*PAUL/ 0 salarié
7 PL BERAUD 04330 BARREME
HONNORAT*AVON/MARIE ANTOINETTE/ 0 salarié
34 BD GASSENDI 04000 DIGNE-LES-BAINS
RIZZO*ANDRE MAURICE/ 0 salarié
QUA LE RAGOT 04320 ENTREVAUX
CHASPOUL*GILBERT/ Unités non employeuses
RUE DU VALLON DE FARINE 04000 DIGNE-LES-BAINS
JAUFFRET*ROBERT/ 0 salarié
QUAI DES 4 CHEMINS 83460 LES ARCS
BARON*ANDRE FELIX MARCEL/ 0 salarié
32 RUE SAINT MICHEL 44350 GUERANDE
SNC BARRE 0 salarié
46 AV HENRI RENARD 80120 QUEND
DEGOMME PIERRE 0 salarié
RUE DES MINIMES 80100 ABBEVILLE
LE MASSON*ROGER/ 0 salarié
31 AV DU GENERAL DE GAULLE 44380 PORNICHET
PHILIPPE*SEHIER/ROLANDE/ 0 salarié
66 AV DU GENERAL DE GAULLE 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
NOBLET*JEAN/ 0 salarié
7 RUE NANTAISE 44160 PONTCHATEAU
IMMOBILIERE ATELIERS DAVID 0 salarié
LA LANDE 44350 GUERANDE
SOC IMMOBILIERE MONOPRIX ABBEVILLE 0 salarié
14 RUE MARC BLOCH 92110 CLICHY
SA DES ETS RENE DUFOUR 0 salarié
10 RUE GAL PLESSIER 69002 LYON 2EME
CHAUVIN*LOUIS/ 0 salarié
14 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE-LES-BAINS
GARAGE GIRAUD 0 salarié
SAINT CHRISTOPHE 04000 DIGNE-LES-BAINS
BOUGOUIN*ROBERT/ 0 salarié
CRETUME 44460 AVESSAC
HERVE*BERNARD/ 0 salarié
120 RUE MAURICE SAMBRON 44160 PONTCHATEAU
PHARMACIE CARE 0 salarié
94 AV DU GENERAL DE GAULLE 44600 SAINT NAZAIRE
HALLEREAU ET COMPAGNIE 0 salarié
RUE DU CHATEAU GAILLARD 44350 GUERANDE
BOYAVAL*RENE/ 0 salarié
28 RUE DU CHATEAU D EAU 80100 ABBEVILLE
DOUCET*JEAN/ 0 salarié
2 RUE SAGET 44000 NANTES
SEHIER*JAN/FRANCINE/ 0 salarié
12 QUAI D AIGUILLON 44490 LE CROISIC
BUINO*JEAN/ 0 salarié
4 AV DE CHENONCEAUX 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
JULIEN*RAYMOND JOSEPH/ 0 salarié
41 AV LOUIS LAJARRIGE 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
BONHOMMEAU*GILBERT PAUL CLAUDE/ 0 salarié
QUAI DES MAREES 44600 SAINT NAZAIRE
OLIVIER*MARCEL/ 0 salarié
RUE DU CROISIC 44510 LE POULIGUEN
ETABLISSEMENTS PITARD FRERES 10 à 19 salariés
LE POINT DU JOUR 44600 SAINT NAZAIRE
DILHUIDY*JEANNE MARIE THERESE/ 0 salarié
AV DE CUY 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
PHILIPPE*GILBERT/ 0 salarié
CHE DE LA BEDAUDAIS 44290 CONQUEREUIL
CARLES*VANDERPOOTEN/GERMAINE/ 0 salarié
RTE D ABBEVILLE 80510 LONGPRE LES CORPS SAINTS
JOUY*CLAUDE MICHEL ARTHUR/ 0 salarié
PL AMIRAL COURBET 80100 ABBEVILLE
WERLE*RENE/ 0 salarié
18 RUE DU PONT AUX BROUETTES 80100 ABBEVILLE
INDIVISION DELECOURT 0 salarié
11 RUE SAINT VULFRAN 80100 ABBEVILLE
SILVI*HUBERT/ 0 salarié
LES EYRAUDS 04700 ORAISON
INDIVISION LE BLOHIC 0 salarié
21 PL DONATIEN LEPRE 44490 LE CROISIC
FRETAUD*REMOND/ 0 salarié
56 RUE DE NANTES 44260 SAVENAY
FRETAUD*REMOND/ 0 salarié
793 RTE DE LOSCOLO 56760 PENESTIN
COUERON*JEAN/ 0 salarié
2 RUE SAINT JULIEN 44130 BOUVRON
CALIPPE*MARCEL/ 0 salarié
HAM MONFLIERES 80132 BELLANCOURT
INDIVISION FLICOT GEORGES 0 salarié
80870 TOEUFLES
THUILLIER*GERARD/ 0 salarié
83 RUE DES REMPARTS 80120 RUE
BOERI*SPITALIER/ALINE/ 0 salarié
SAINTE ANNE 04530 LA CONDAMINE CHATELARD

ENVIRONNEMENT LOCAL

Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOCIETE CIVILE DE COURCELETTE.

DUPEU MAURICE 1 1 ou 2 salariés
19 AV DE LA REPUBLIQUE 45300 PITHIVIERS
YVONNE EVE 1 ou 2 salariés
28 FG D ORLEANS 45300 PITHIVIERS
COPR RUE CAPITAINE GIRY 0 salarié
3 RUE DU CAPITAINE GIRY 45300 PITHIVIERS
COPR BONDAROY 0 salarié
28 RUE DE ST AIGNAN 45300 BONDAROY
COPR LA VALLEE 1 ou 2 salariés
20 RUE DE SAINT AIGNAN 45300 PITHIVIERS
RES BEAURIEUX 0 salarié
10 RUE BEAURIEUX 45300 PITHIVIERS
RES PASTEUR 1 ou 2 salariés
1 BD PASTEUR 45300 PITHIVIERS
ETABLISSEMENTS PATY Unités non employeuses
89 FG D ORLEANS 45300 PITHIVIERS
SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT 200 à 249 salariés
26 RUE SERGE DEGREGNY 45300 PITHIVIERS
COMBES*LIONEL/ 0 salarié
10 RUE DES ALOUETTES 45300 PITHIVIERS
MATERIAUX REUNIS 50 à 99 salariés
AV DU 11 NOVEMBRE 1918 45300 PITHIVIERS
LAMBERT MARC ALAIN ET FRANCOISE 3 à 5 salariés
2 RUE NEUVE DU MAIL 45300 PITHIVIERS
LA REPUBLIQUE DU CENTRE 100 à 199 salariés
14 AV DE LA REPUBLIQUE 45300 PITHIVIERS
CHALINE*ANDRE/ 0 salarié
27 GOURVILLIERS 45300 PITHIVIERS LE VIEIL
ETABLISSEMENTS MOLVAUT 10 à 19 salariés
6 AV DE LA REPUBLIQUE 45300 PITHIVIERS
BEAUCE ET GATINAIS AUTOMOBILES 20 à 49 salariés
50 FG DE PARIS 45300 PITHIVIERS
BEAUCE ET GATINAIS AUTOMOBILES 20 à 49 salariés
AV DU 11 NOVEMBRE 1918 45300 PITHIVIERS
ETABLISSEMENTS VILAIN ET COMPAGNIE 6 à 9 salariés
RUE DE BOURGOGNE 45300 GIVRAINES
BALLESTEROS*MOISE/ 0 salarié
5 RUE GEORGES TONNELAT 45300 PITHIVIERS
SOCIETE BEAUFORT Unités non employeuses
23 RUE AMIRAL GOURDON 45300 PITHIVIERS
CALDEO 250 à 499 salariés
DENAINVILLIERS 45300 DADONVILLE
CALDEO 250 à 499 salariés
RUE DUHAMEL DE MONCEAU 45300 DADONVILLE
CALDEO 250 à 499 salariés
AV DU 11 NOVEMBRE 1918 45300 PITHIVIERS
S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) 20 à 49 salariés
1 SQ CLAUDE DEBUSSY 45300 PITHIVIERS
PRESTAPRINT 0 salarié
AV DU 11 NOVEMBRE 1918 45300 PITHIVIERS
BALANCON MALIDOR 20 à 49 salariés
76 FG D ORLEANS 45300 PITHIVIERS
BALANCON MALIDOR 20 à 49 salariés
RUE FLORA TRISTAN 45300 PITHIVIERS
SOC DES ETS G LE HENAND 0 salarié
12 RUE DE LA RIBELLERIE 45300 PITHIVIERS
HURSIN ET FILS SA 20 à 49 salariés
39 FG GATINAIS 45300 PITHIVIERS
LUBIN*ROLAND/ 0 salarié
1 RUE DE SAINT LOUP 45300 SERMAISES
LUBIN*ROLAND/ 0 salarié
1 RUE GUY RENIER 45300 SERMAISES
ETABLISSEMENTS GRANGER 10 à 19 salariés
45300 DADONVILLE
VAULTIER*LEROUX/JACQUELINE/ 0 salarié
38 RUE DE LA COURONNE 45300 PITHIVIERS
TALENTON*ROBERT/ 0 salarié
6 RUE DE MONTVILLIERS 45300 ESCRENNES
CENTRE VIANDES BEAUVALLET FILS 100 à 199 salariés
RUE RAOUL FOLLEREAU 45300 PITHIVIERS
SESSA 0 salarié
2 MAIL SUD 45300 PITHIVIERS
ETABLISSEMENTS JOURDAIN SA 0 salarié
11 RUE DE LA GARE 45300 ESCRENNES
ENTREPRISE MOUSSET SA 10 à 19 salariés
8 RUE MARDELLE 45300 BOUILLY EN GATINAIS
CHENE*JACQUES/ 0 salarié
4 RUE LOUIS ROBERT 45300 PITHIVIERS
FICHOT*MICHEL/ 0 salarié
55 RUE DE PARIS 45300 SERMAISES
S O C C O I M 500 à 999 salariés
RTE DE BOUZONVILLE EN BEAUCE 45300 PITHIVIERS
BLONDEAU LESAGE SA 6 à 9 salariés
AV DU 8 MAI 45300 PITHIVIERS
LIGER*JEAN PHILIPPE FRANCOIS/ 0 salarié
2 PL DU CHATEAU 45300 YEVRE LA VILLE
SAPO 10 à 19 salariés
RTE D'ETAMPES 45300 ROUVRES SAINT JEAN
BARRE*JEAN FRANCOIS/ 0 salarié
18 RUE JEAN DE LA TAILLE 45300 BONDAROY
BOURGEOIS*ALAIN/ 0 salarié
10 RTE DE PARIS 45300 SERMAISES
MAURY IMPRIMEUR SA 500 à 999 salariés
74 RTE NATIONALE 45300 LE MALESHERBOIS
FERME DE SOLVINS Unités non employeuses
45300 DADONVILLE
POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
RUE OLYMPE DE GOUGES 45300 PITHIVIERS
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE-VAL DE LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRET 500 à 999 salariés
15 RUE AMIRAL DELAHAYE 45300 PITHIVIERS

SCI LES ROHAN
DORET DOMINIQUE
SCI LA COLOMBE
ASA BUTTES DE BELLEVUE
MATHIS REMY
VACELET ANNIE