Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMITE D EXPANSION 05 et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMITE D EXPANSION 05 est situé au 40 RUE CARNOT 05000 GAP
Elle a été crée le 09/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 326670775 au greffe de GAP
COMITE D EXPANSION 05 est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
- initiatives individuelles ou mouvements de protestation
- mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
- organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
- organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
- associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d'automobilistes
- les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le
Mais sont exclues les activités :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des Åuvres sociales (cf88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
- les activités des clubs de sports (cf93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)
COMITE D EXPANSION 05 à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeCOMITE D EXPANSION 05 est du ressort du greffe de GAP dont les coordonnées postales sont BP 140 05004 GAP CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 92 51 01 92 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-gap.fr.
Les greffiers sont : MISSE Philippe
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin.
TVASi COMITE D EXPANSION 05 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR94326670775.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMITE D EXPANSION 05 de part son activité de 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :
Siége social et établissementsCOMITE D EXPANSION 05 à son siége social situé au 40 RUE CARNOT 05000 GAP.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 février 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 14 décembre 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
- 29 décembre 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
- 18 octobre 2018 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMITE D EXPANSION 05 n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMITE D EXPANSION 05.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMITE D EXPANSION 05 |
| Numéro d'identification au répertoire national des associations | W052000946 |
| Identifiant de l'entreprise | 326670775 |
| Numéro interne du siège | 00054 |
| Adresse | 40 RUE CARNOT 05000 GAP |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 janvier 2008 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 30 septembre 1982 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Activité principale de l'entreprise | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Organisations professionnelles |
| Activite | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Synonyme | associations, associations militantes, mouvements pour la protection de l'environnement, mouvements écologiques, organisations pour la protection et la défense de minorités ou de groupes ethniques, associations d'anciens combattants, associations de |
| Principal | associations militantes |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMITE D EXPANSION 05.
Le Tribunal de Grande Instance de Gap a ouvert une procédure de liquidation judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 janvier 2017 ; a désigné : mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; juge commissaire : M. ASTRUC ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG 17/00002
Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R641-39 du C.Com) nées après le jugement d'ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap de liquidation judiciaire ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 17/00002
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 17/00002
prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d?actif. N° RG : 17/00002
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMITE D EXPANSION 05.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMITE D EXPANSION 05.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMITE D EXPANSION 05.
GAP
3
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMITE D EXPANSION 05.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMITE D EXPANSION 05.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMITE D EXPANSION 05.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMITE D EXPANSION 05 - Version en cache du 18/01/2023 08:53:22.