ImmatriculationLa société PATERNOSTER*JEAN-PIERRE/ est situé au 97 LA PLACE 38690 BIZONNES
Elle a été crée le 03/04/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 327883542 au greffe de VIENNE
PATERNOSTER*JEAN-PIERRE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0220Z (Exploitation forestière) et le code de l'activité de son établissement principal est 0220Z (Exploitation forestière).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0220Z (Exploitation forestière), les activités sont :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l'exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles
Mais sont exclues les activités :
- la culture d'arbres de Noël (cf01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (cf02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf20.14Z)
PATERNOSTER*JEAN-PIERRE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements .
GreffePATERNOSTER*JEAN-PIERRE/ est du ressort du greffe de VIENNE dont les coordonnées postales sont 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 247 38217 VIENNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 59 68 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vienne.fr.
Les greffiers sont : FAURE Denis .
TVASi PATERNOSTER*JEAN-PIERRE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22327883542.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à PATERNOSTER*JEAN-PIERRE/ de part son activité de 0220Z (Exploitation forestière) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00016 Transports routiers
- 00158 Travail mécanique du bois scieries négoce
- 01702 Travaux publics ouvriers
Siége social et établissementsPATERNOSTER*JEAN-PIERRE/ à son siége social situé au 97 LA PLACE 38690 BIZONNES.
Le numéro de téléphone est 04Â 74Â 92Â 38Â 45
Les établissements sont les suivants :
- monsieur jean pierre paternoster 97 la place 38690 bizonnes france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 juin 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 28 décembre 2018 : Jugement (Jugement prononçant)
- 08 février 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 12 avril 2019 : Jugement (Arrêt de la Cour d'Appel)
- 03 mai 2019 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 04 juin 2019 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 18 juin 2019 : Radiation personelle ()
- 28 juin 2019 : Jugement (Jugement prononçant)
- 08 novembre 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
- 31 mars 2023 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société PATERNOSTER*JEAN-PIERRE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | PATERNOSTER*JEAN-PIERRE/ |
Entrepreneurs individuels | 1 PATERNOSTER JEAN-PIERRE |
Identifiant de l'entreprise | 327883542 |
Numéro interne du siège | 00034 |
Adresse | 97 LA PLACE 38690 BIZONNES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 01 avril 2000 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 6 |
Libellé de la nature de l'établissement | Exploitant agricole |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 juillet 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0220Z : Exploitation forestière |
Activité principale de l'entreprise | 0220Z : Exploitation forestière |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Exploitation forestière |
Synonyme | sylviculteur, exploitant des forêts |
Principal | exploitant des forêts |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Représentée par Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu CEDEX.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 27 mars 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 décembre 2018, rétablissant la procédure de redressement judiciaire et renvoyant l'affaire devant le tribunal de commerce de Vienne pour nomination des organes de la procédure.
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 27 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble jugement désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Représentée par Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
l'annonce n°2693 du 03/05/2019 dont le n° de parution est 20190086 n'avait pas lieu d'être
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu CEDEX.
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Total Passif |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société PATERNOSTER*JEAN-PIERRE/ - Version en cache du 08/01/2024 04:57:39.